Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Nous avons fait œuvre utile, a dit M. le ministre. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Ce texte va donc pouvoir entrer rapidement en application. Il comporte des avancées, notamment aux articles 1er et 16, relatif à la lutte contre la prédation. Pour autant, il constitue non pas une loi de programmation ou de financement, ma...

Le groupe du RDSE votera cette loi pour une raison très simple : au-delà de certaines avancées, en matière d’urbanisme, de travailleurs saisonniers, de collecte de lait, elle manifeste un véritable souci, de la part du Gouvernement, de l’une des ruralités, celle de la montagne. C’est un signal positif, et le groupe du RDSE ne veut dire non à au...

M. Alain Bertrand. Étant, avec Bernard Delcros et d’autres, auteur de l’avancée introduite dans le texte par le Sénat, je ne voudrais pas être compté aujourd’hui au nombre de ses fossoyeurs. Nous sommes là pour faire la loi, la règle de la République, et, sauf à considérer qu’il y a des abandonnés, des oubliés, des déclassés définitifs, j’estim...

Que dire de la suppression de la disposition assurant à tous des secours primaires et secondaires en moins de trente minutes ? Il s’agit là de la mort, de la souffrance, du handicap, de séquelles irréversibles… Si je m’exprimais plus avant, je risquerais de devenir très excessif ! Je suis véritablement navré que cette commission mixte paritaire...

M. Alain Bertrand. Par-delà les réalités juridiques, le soutien du groupe du RDSE à la loi Montagne doit clairement se comprendre comme un soutien au texte tel qu’il avait été établi par le Sénat

et comme un appel ferme et pressant à nos responsables, pour leur demander une grande loi d’avenir et de programmation sur les ruralités, dont la montagne, afin de garantir, enfin, la cohésion territoriale de la République, la solidarité, l’équité entre les citoyens et les territoires sur ces sujets de première importance.

Cet amendement vise à maintenir le texte de l’article L. 342-20 en l’état et à éviter la généralisation des servitudes sur l’ensemble des domaines skiables. Par ailleurs, il prévoit l’avis préalable de la chambre d’agriculture.

M. Alain Bertrand. Je préside une fédération de pêche départementale comptant 17 000 adhérents et pourtant je le retire, monsieur le président !

Les digues et les ouvrages incompatibles avec les lois sur l’environnement et sur l’eau sont ceux qui ne sont pas équipés de passes à poissons permettant la montaison et la dévalaison. Pour les autres, il ne s’agit pas, bien entendu, de les démolir. Les agences de l’eau donnent des conseils de financement pour les digues qui n’ont pas été entr...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cette possibilité existe déjà dans le parc national des Cévennes. Il s’agit d’un outil dont peuvent se servir, ou non, les conseils d’administration. Je voudrais pour ma part évoquer les chasseurs, les pêcheurs et les agriculteurs, parce qu’il n’y a pas que les promeneurs. Le parc national des Céve...

Bien que je m’apprête à voter cet amendement, puisque des milliards d’euros d’investissements sont en jeu, je proteste solennellement en tant qu’ancien inspecteur des domaines. Je regrette en effet que le service des domaines ait été dépouillé, depuis un certain temps déjà, d’une grande partie de ses ressources, tant et si bien que, quand les ...

Le groupe du RDSE votera ce projet de loi à l’unanimité. M. le ministre nous a dit qu’il devait être un texte de consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat, que la volonté politique d’aboutir à un résultat utile pour le pays était très forte et justifiait que nous le votions tous, par-delà les clivages politiques. Ce projet de loi contie...

Le présent amendement a pour objet de renforcer la mutualisation des infrastructures de réseaux mobiles afin d’améliorer la couverture et la qualité de service dans les zones de montagne et les zones rurales. Il apparaît nécessaire de prévoir la possibilité pour l’ARCEP d’enjoindre les opérateurs à négocier un accord de mutualisation de leurs ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux moi aussi rendre hommage à Jean-Claude Frécon, mon voisin dans l’hémicycle. J’ai été stupéfait d’apprendre la disparition de ce collègue attachant, que j’avais tout de suite repéré comme étant un être affable, simple et doux, qui aimait profondément les gens. Je remercie...

M. Alain Bertrand. L’article 16 intègre également la spécificité des territoires de montagne dans la lutte contre les nuisibles. M. le ministre a évoqué, non sans humour, les dommages causés par les rats taupiers. Je sais que M. le président est aussi sensible à toutes les espèces et à l’agriculture, ne serait-ce que par sa profession…

Toutefois, les loups et les « nuisibles » ne sont pas les seuls animaux dangereux pour notre élevage. Il faut étendre le champ d’application de l’article 16 à l’ensemble des grands prédateurs, à savoir, pour ce qui concerne notre pays, les ours et les lynx. Pour ce qui est de la filière bois, je veux évoquer l’appel pour la forêt qu’a lancé, à...

Il y en a des dizaines ! Cela étant, les habitants des zones rurales et des zones de montagne ont le droit d’obtenir une réponse à deux questions : quel avenir pour les ruralités et pour les montagnes ? Quelle place dans la nation pour celles-ci ? Pour leur permettre d’obtenir les réponses qu’ils attendent, j’en appelle à une loi d’avenir sur ...

Il s’agit de prévoir le suivi statistique de l’évolution des exploitations agricoles, particulièrement en montagne. Un tel dispositif est déjà expérimenté dans plusieurs régions, notamment en Auvergne. En effet, les exploitations agricoles d’élevage sont plus fragiles en montagne qu’ailleurs.

Cet amendement tend à prévoir que, au 31 décembre 2022, aucune partie du territoire français métropolitain ne devra être située à plus de 50 kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile soit d’un centre urbain ou économique, soit d’une autoroute ou d’une route express à deux voies en continuité avec le réseau national, soit d’une gare de...

Cela fait vingt-cinq ans que je pense qu’il est urgent de modifier la Constitution, les élus représentant les citoyens, certes, mais aussi les territoires. Sinon, on finira par aboutir, comme l’a dit notre collègue Savin, à ce que des territoires ne soient plus représentés dans les assemblées. La Lozère, par exemple, n’aurait pas de conseiller...