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762 interventions trouvées.

M. Alain Bertrand . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un débat sur la politique d’égalité des territoires, j’en ai rêvé ! À dire vrai, j’aurais même voulu que nous examinions tout de suite une proposition de loi. Lorsque j’ai suggéré cette idée à Jacques Mézard, il m’a répondu que ce n’était pas ainsi que les choses...

J’espère que notre initiative débouchera sur la grande loi que Mme la ministre a annoncée à plusieurs reprises. Certes, cette loi sera complexe, mais elle est nécessaire à la République, à la justice, à l’aménagement et à l’égalité des territoires. Nous avons besoin d’une loi qui fasse battre d’un même cœur toute la France et qui la rende plus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, aujourd'hui, l’Europe ne va pas bien. Elle traverse une grave crise économique. Elle est divisée sur son futur budget commun et contestée par nombre de ses ressortissants. C’est pourtant l’Union européenne qui vien...

Je suis en plein accord avec Jean-Jacques Lasserre. L'instance importante est le comité d'engagement : les conseils régionaux doivent y être présents. Si le conseil général intervient, il doit également participer à la décision. Il est par ailleurs indispensable que la BPI intervienne dans les zones de redynamisation rurale et dans l' « hyper-r...

Je souhaite que l'on parle d'égalité territoriale dans les missions de la BPI.

Des entreprises migrent de Languedoc Roussillon en Midi Pyrénées parce que l'Aveyron dispose d'aides fiscales que nous n'avons pas en Lozère, du fait qu'ayant moins de jeunes - car ils partent en ville - nous aurions moins besoin de développement : ces critères sont insensés, il faut les reconsidérer pour aider réellement le développement des t...

Des entreprises migrent de Languedoc Roussillon en Midi Pyrénées parce que l'Aveyron dispose d'aides fiscales que nous n'avons pas en Lozère, du fait qu'ayant moins de jeunes - car ils partent en ville - nous aurions moins besoin de développement : ces critères sont insensés, il faut les reconsidérer pour aider réellement le développement des t...

Stéphane Le Foll est un excellent ministre. Malgré la contraction des crédits, je voterai le budget de l'agriculture. La réforme de la PAC m'inquiète : comment gèrera-t-on la convergence des aides entre États membres mais aussi à l'intérieur des États membres entre agriculteurs ? Il faut un système juste, et éviter le déclin de l'élevage, qui e...

C’est, me semble-t-il, une bonne idée… Mon intervention a trait aux fameuses niches fiscales. D’après les documents budgétaires qui nous ont été remis, les niches fiscales devraient représenter en 2013 quelque 70, 769 milliards d’euros, dont 34, 38 milliards d’euros au titre du seul impôt sur le revenu des personnes physiques. Sur proposition...

Je vous remercie, madame la ministre, de la qualité de votre réponse. Le dispositif global mis en place va dans le bon sens, car il tend à plus de justice fiscale. Il faut poursuivre dans cette voie, en allant jusqu’à supprimer toutes les déductions d’impôt sur le revenu. Si l’on veut favoriser les emplois à domicile ou les dons, on peut prévo...

Je m'adresserai au politique et non au technicien : l'Europe est-elle condamnée à l'impuissance, à l'inefficacité et à la lenteur dans ses réponses au citoyen en matière de croissance, de chômage et de pauvreté ? Comment forcer l'ensemble des responsables européens à parler aux citoyens français et européens des sujets qui les intéressent vérit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin 2001, le Parlement adoptait un texte qui allait changer en profondeur les pratiques de la discussion budgétaire : je veux parler de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Ce texte a indéniablement revalorisé le rôle du Parlement et rendu les lois de fina...