Interventions en hémicycle d'Alain Cadec

Monsieur le ministre, face à l’urgence climatique, le Gouvernement a décidé de mettre en place une planification écologique territoriale, en intégrant des enjeux tels que les transports, l’habitat, l’environnement et l’énergie. L’objectif est de réduire les émissions de CO2 de près de 140 millions de tonnes d’ici à 2030. Le Gouvernement a ain...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de leur réunion du 29 et du 30 juin prochain, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne vont devoir traiter d’un ensemble de sujets qui concernent tous trait, peu ou prou, la situation et le positionnement de l’Union européenne dans un environnement géo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de leur réunion des 29 et 30 juin, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne vont devoir traiter d'un ensemble de sujets qui ont tous trait, peu ou prou, à la situation et au positionnement de l'Union européenne dans un environnement géopolitique partic...

Nous examinons une proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaire, dont le chapitre II évoque « l'accessibilité sociale bancaire ». À ce chapitre, j'avais déposé un amendement visant à renforcer les droits des demandeurs de crédit et à assurer une transparence dans les décisions de refus de crédits des banques. E...

Nous examinons une proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaire, dont le chapitre II évoque « l’accessibilité sociale bancaire ». À ce chapitre, j’avais déposé un amendement visant à renforcer les droits des demandeurs de crédit et à assurer une transparence dans les décisions de refus de crédits des banques. E...

Nous examinons une proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaire, dont le chapitre II évoque « l’accessibilité sociale bancaire ». À ce chapitre, j’avais déposé un amendement visant à renforcer les droits des demandeurs de crédit et à assurer une transparence dans les décisions de refus de crédits des banques. E...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi américaine dite de réduction de l’inflation, l’Inflation Reduction Act, adoptée l’été dernier par le Congrès des États-Unis et entrée en vigueur le 1er janvier, soulève, par sa nature, son ampleur et ses modalités, des questions difficiles pour l’Union europé...

Le répertoire actuel des activités susceptibles d’être reconnues d’utilité sociale ne mentionne pas explicitement la préservation du patrimoine naturel et historique, dont chacun sait pourtant le rôle dans l’attractivité de la France, en particulier pour le tourisme. La valeur historique et culturelle de ce patrimoine, ainsi que son impact écon...

L’eau, cet « or bleu », fait partie de notre quotidien et l’on oublie souvent combien elle est précieuse. Au cœur de notre alimentation, de notre hygiène, de nos loisirs, mais aussi de notre économie, elle est essentielle. C’est un bien universel. En 2022, la Bretagne a subi une sécheresse record, entraînant une pénurie d’eau durant l’été. Aus...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 15 et 16 décembre prochain sera largement consacré aux questions de politique étrangère, de sécurité et de défense, notamment à la guerre en Ukraine et aux relations de l’Union avec les pays de son voisinage méridional. Il est cependant prévu que les...

Telles sont, madame la secrétaire d’État, quelques-unes des grandes préoccupations que nous souhaiterions voir porter par le Président de la République à l’occasion de cette importante réunion du Conseil européen. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Dans la logique de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, cet amendement vise à assurer un plafonnement de l’augmentation de la taxe foncière à 4 % et non à 7 % comme envisagé par le Gouvernement. Même si la taxe d’habitation a été supprimée pour 80 % des contribuables, 20 % d’entre eux continue...

M. Alain Cadec. Cet amendement vise à décaler la hausse du plafond de la taxe foncière de 2023 à 2024, afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages encore concernés par la taxe d’habitation, qui représentent 20 % des contribuables.

Justement, mon cher collègue, ce sont les classes moyennes, dont nous faisons partie pour la plupart, qui sont pénalisées. Toutefois, par solidarité et par discipline, je retire les deux amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon analyse différera un peu de celle de M. Malhuret, ce qui ne vous surprendra pas. Le fait que la France occupe la présidence tournante et semestrielle du Conseil de l’Union européenne est un événement d’autant plus notable qu’il est peu fréquent. On se souvient que la dernière ...

Le Conseil européen dispose désormais d’une présidence permanente, actuellement assurée par le Belge Charles Michel. Aussi, ce n’est que par abus de langage ou par facilité journalistique que l’on a souvent présenté Emmanuel Macron comme « président du Conseil européen », voire, sans craindre l’emphase, comme « président de l’Europe ».

Il importe également de rappeler la nature véritable de la présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette fonction confie essentiellement aux ministres concernés un rôle d’animation, de modération et, le cas échéant, de bons offices, pour dégager des consensus ou des majorités et fixer la position du Conseil en vue de négociations avec le ...

Il n’a reçu de nos partenaires européens qu’un accueil poli, pour ne pas dire froid ; et, dans un récent rapport, la Commission européenne invite à ne pas former de trop grandes attentes quant à sa mise en œuvre concrète. Non, madame la ministre, la politique commerciale n’a pas été réorientée sous l’impulsion de la France, « afin notamment de...

Monsieur le secrétaire d’État, les lignes de desserte fine du territoire, souvent appelées « petites lignes », représentent environ un tiers du réseau ferroviaire français. Elles accueillent 17 % du trafic des trains régionaux et constituent souvent des moyens de déplacement pour les habitants des territoires ruraux et les villes moyennes. En ...