Interventions d'Alain Cadec

Ça ne répond pas à ma question : avez-vous été associés à la réforme du code minier ?

Avez-vous connaissance d'éventuelles pollutions sur les fonds marins ?

Lorsqu'une zone humide est supprimée, il est possible de la compenser. Cela paraît plus compliqué en mer.

Nous avons rencontré un problème technique, au cours de cette table ronde, qui nous a empêchés d'échanger avec les personnes présentes à distance, et notamment notre rapporteur. Nous en sommes vraiment désolés. Quoi qu'il en soit, nous vous avons bien écoutés. Nous avons entendu vos positions, qui sont assez proches. Merci pour ces échanges et ...

N'hésitez pas à nous envoyer des documents.

Que pensez-vous de l'exploitation des nodules polymétalliques dans les océans ? La France a le deuxième espace maritime mondial.

Si le Royaume-Uni invoque l'article 16, comment l'Union européenne pourra-t-elle réagir ? Pensez-vous que le Royaume-Uni est prêt à aller jusque-là ? Cette partie de l'accord concernant les contrôles en Irlande est la plus complexe à mettre en oeuvre, avec la partie relative à la pêche.

Si le Royaume-Uni invoque l'article 16, comment l'Union européenne pourra-t-elle réagir ? Pensez-vous que le Royaume-Uni est prêt à aller jusque-là ? Cette partie de l'accord concernant les contrôles en Irlande est la plus complexe à mettre en oeuvre, avec la partie relative à la pêche.

J'ai eu la chance d'être pendant dix ans député européen. À l'époque, 650 députés européens sur 751 s'étaient exprimés en défaveur de l'emplacement strasbourgeois du Parlement européen. La plupart des députés européens veulent quitter Strasbourg. Il existe en outre une très forte pression bruxelloise pour que toutes les institutions soient conc...

Madame la secrétaire d’État, l’article 256 du code général des impôts prévoit que « sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». Il en résulte que la TVA représente la recette fiscale la plus importante pour l’État et ...

Monsieur le secrétaire d’État, les lignes de desserte fine du territoire, souvent appelées « petites lignes », représentent environ un tiers du réseau ferroviaire français. Elles accueillent 17 % du trafic des trains régionaux et constituent souvent des moyens de déplacement pour les habitants des territoires ruraux et les villes moyennes. En ...

Sur l'ensemble de l'année 2021, le déficit commercial de la France dépasse 77,6 milliards d'euros. Les exportations ne progressent pas assez pour compenser la hausse des importations. Certes, celle-ci s'explique en partie par la hausse des prix des matières premières énergétiques et des produits industriels, mais il faut relever que la France, ...

Sur l'ensemble de l'année 2021, le déficit commercial de la France dépasse 77,6 milliards d'euros. Les exportations ne progressent pas assez pour compenser la hausse des importations. Certes, celle-ci s'explique en partie par la hausse des prix des matières premières énergétiques et des produits industriels, mais il faut relever que la France, ...

Madame la ministre, quelle est votre position sur les extractions de maërl sur le plateau continental ? Celui-ci constitue une véritable nurserie pour les poissons et contient de nombreuses espèces. On a connu quelques interdictions en la matière, dans la baie de Lannion notamment. Par ailleurs, quand on revendique, comme c'est votre cas me se...

Le Syndicat national de l'édition en France a appelé, mardi dernier, « à prévenir tout risque d'abus de position dominante » dans la perspective d'une absorption du groupe Lagardère, par son concurrent Vivendi, ceci « portant atteinte au libre jeu de la concurrence et à la diversité culturelle ». Le rapprochement des deux plus grands groupes fr...

En tant que président d'âge, il me revient l'honneur d'ouvrir cette première réunion de la mission d'information intitulée « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ». Cette mission a été créée à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) d...

Nous pourrions rencontrer des représentants de la Compagnie maritime d'expertises (Comex).

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier mon groupe de l’inscription de ce débat à l’ordre du jour, car les enjeux qu’il recouvre sont essentiels pour l’avenir de la France. Ces enjeux sont globalement bien connus et bien compris de toutes les parties prenantes et de tous les acteurs pol...

M. Alain Cadec. … et d’un nouveau cycle politique pour la France, il était en tout cas opportun pour cette assemblée de faire le point, en prenant un peu d’altitude et de recul, sur ces importantes thématiques afin d’assurer, pour utiliser une métaphore maritime, que le cap est le bon et que la barre est fermement tenue.

Je suis très heureux de vous présenter les principales orientations du rapport que vous avez bien voulu me confier sur les pêcheurs français face au Brexit. Nous avons dû agir dans un temps limité, avec la difficulté d'un sujet « chaud », d'une actualité en mouvement. Dans ce rapport, je traite bien sûr de la question des licences de pêche no...