Interventions d'Alain Chatillon

Merci à tous. La réunion est close à 18 h 45.

Les pôles de compétitivité relient industrie, recherche, PME, ETI... Celui que j'ai créé concerne 550 entreprises et 85 centres de recherche. Il est géré par cinq personnes, et on leur diminue les crédits : scandaleux ! Les régions doivent jouer le jeu. L'Aquitaine le fait, les autres, moins. Résultat, les pôles sont en difficulté. Nous devon...

L'examen du Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » dans le projet de loi de finances initiale constitue chaque année un exercice un peu curieux, dans la mesure où il est demandé au Parlement de se prononcer sur des crédits dont tout le monde sait qu'ils sont très largement hypothétiques. De fait, les sommes inscr...

Oui, pour moi, c'est un avis défavorable sous réserve que d'ici quelques jours nous puissions avoir des sécurisations de la part de l'État sur ce que l'on va faire.

concernant les cessions, je veux rappeler l'extrême concentration de la provenance des dividendes perçus par l'APE. Cinq sociétés génèrent plus des trois-quarts des dividendes. Procéder à des cessions importantes va encore concentrer cette provenance et renforcer la part des titres de l'énergie, qui sont très fluctuants. Sur la politique indus...

Avis négatif ou sagesse, peu importe. Ce qui m'intéresse, c'est que le Gouvernement réponse aux questions que nous avons posées !

Chaque année, à l'occasion de l'examen du budget, j'élabore le rapport de la commission sur l'Agence des participations de l'État. En 2014-2015, la France a vendu l'activité électrique d'Alstom pour 12,5 milliards d'euros au groupe américain General Electric. Pourquoi n'avez-vous pas fusionné avec Siemens à ce moment-là ? La France, qui aurait ...

Pourquoi a-t-on refusé d'envisager la possibilité de regrouper Alstom et Siemens en 2015 ? Les 12,5 milliards d'euros que nous a payés General Electric nous auraient permis de maintenir nos activités et de construire un groupe équilibré au niveau du capital.

Il y a eu deux ministres successifs, l'un était pour, l'autre contre.

Durant neuf mois, j'ai animé un groupe de travail, avec plusieurs collègues ici présents, sur l'économie, et vous remettrai, à l'issue de cette audition, un exemplaire de notre rapport, que vous connaissez peut-être déjà. Je ne reviendrai donc pas sur la question des allègements et de la simplification, pour m'en tenir à une question. Pourquoi ...

Comme nous tous, je veux féliciter Madame le rapporteur pour ce grand projet qui pourrait par la suite donner lieu à un examen plus détaillé, secteur par secteur. Je veux donner quatre exemples concrets. D'abord, sur l'agro-alimentaire, lors des réunions à Bruxelles, j'ai eu l'occasion de constater moi-même, en tant que président d'un groupe a...

Très bien !

Vous signalez que la DGCCRF ajoute à vos difficultés dans les tests chimiques que vous citez, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ne serait-elle pas un recours ? Dans ma commune, une commerçante a été verbalisée parce qu'elle n'affichait pas certains prix, ce qu'elle justifiait ...

Je m'étais interrogé, il y a trois ans, dans le cadre de la rédaction de l'avis budgétaire de notre commission portant sur les participations financières de l'État, sur l'opération de restructuration entre General Electric et Alstom. Pouvez-vous nous dire quelles sont les conséquences de cette opération, si vous avez des regrets, bref si vous p...

M. Carenco, que je connais depuis quelques années, est un homme d'engagement, qui a horreur de la langue de bois, et qui a une formation économique - ce n'est pas toujours le cas. Il a la capacité de rassembler sur l'essentiel et de simplifier les procédures - je l'ai vu à l'oeuvre dans ma région Midi-Pyrénées. Auprès de Jean-Louis Borloo, il a...

L'idée de l'amendement est bonne mais il est juridiquement incertain : peut-on modifier les contrats existants ? Ensuite, il faudrait préciser si les contrats d'assurance visés sont exclusivement les contrats souscrits par des particuliers ou bien ceux souscrits par des sociétés. Réglons la question des contrats à venir et laissons-nous du temp...

Et les collectivités territoriales ?

Quid de l'application de ce droit aux sociétés ?

Le compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » retrace, en les isolant du budget général, les recettes et les dépenses patrimoniales liées à la gestion des participations financières de l'État. Les recettes proviennent principalement de la cession des titres détenus par l'État ou du remboursement des avances d'...

Il est prévu pour cela de souscrire à une augmentation de capital d'Areva, sous réserve que la Commission européenne valide le montage envisagé par la France. Le plan prévoit la prise de contrôle d'Areva NP par EDF afin de rapprocher les branches « réacteurs » d'EDF et d'Areva. Un nouvel Areva verra le jour, recentré sur le cycle du combustible...