« Art. 223-15-5 : constitue un acte de harcèlement religieux le fait de faire pression sur une personne, un membre de sa famille ou une de ses connaissances, pour la contraindre à suivre une prescription religieuse contre son gré. « Est punie d'un an d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende...
Un petit témoignage récent :
"Sorties seniors de la ville de Paris déjeuner Hallal pour tout le monde???
Je suis sorti jeudi dernier avec des seniors de l'arrondissement Paris centre pour une guiguette en Picardie mais j'ai été très surpris d'entendre l'accompagnateur annoncer que tout le ...
Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Merci de soutenir cette proposition !
#StopPrescription
https://www.change.org/p/p%C3%A9dophilie-d%C3%A9lai-de-prescription-donnons-le-temps-aux-victimes-d-obtenir-justice-stopprescription
Nous sommes des milliers à attendre une véritable JUSTICE pour les victimes de pédocriminels !
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et l...
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir
un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
11 commentaires
Proposition de loi N° 64 (2012-2013), aristide a dit le 06/09/2023 :
« Art. 223-15-5 : constitue un acte de harcèlement religieux le fait de faire pression sur une personne, un membre de sa famille ou une de ses connaissances, pour la contraindre à suivre une prescription religieuse contre son gré. « Est punie d'un an d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende...
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Proposition de loi N° 64 (2012-2013), aristide a dit le 06/09/2023 :
Un petit témoignage récent : "Sorties seniors de la ville de Paris déjeuner Hallal pour tout le monde??? Je suis sorti jeudi dernier avec des seniors de l'arrondissement Paris centre pour une guiguette en Picardie mais j'ai été très surpris d'entendre l'accompagnateur annoncer que tout le ...
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Proposition de loi N° 64 (2012-2013), aristide a dit le 06/09/2023 :
Excellente proposition de loi, il faut la ressortir au moment où trop de parents exercent des pressions religieuses lamentables sur leur enfant.
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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Proposition de loi N° 719 (2016-2017), Isabellecam. a dit le 03/12/2017 :
Bonjour Est ce rétro actif ?
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Proposition de loi N° 719 (2016-2017), Séverine_Mayer (Auteure militante) a dit le 16/10/2017 :
Merci de soutenir cette proposition ! #StopPrescription https://www.change.org/p/p%C3%A9dophilie-d%C3%A9lai-de-prescription-donnons-le-temps-aux-victimes-d-obtenir-justice-stopprescription Nous sommes des milliers à attendre une véritable JUSTICE pour les victimes de pédocriminels !
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Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
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Texte de la commission N° 387 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°98, Rémy Chalmel a dit le 21/05/2016 :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et l...
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Texte de la commission N° 387 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°98, dequeminido a dit le 25/05/2014 :
l'enseignement agricole a toujours un retard par rapport a la demande sociétale, ce qui se vérifie encore, mais au fait les sénateurs représentent ils la société? ou bien sont ils par trop influencés par des lobbyistes qui ont trop de pouvoir un agriculteur qui essaie d'ouvrir les yeux
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Texte de la commission N° 387 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°98, Damien Bignon a dit le 18/04/2014 :
Sophie Primas, qui a une formation agricole, sait bien que l'agriculture raisonnée a disparu avec FARRE et qu'en aucun cas elle n'englobe l'agriculture biologique, qui elle, bénéficie d'une définition juridique et d'un cahier des charges européen.
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