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Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc de nouveau réunis pour compléter le dispositif que nous avons adopté le 13 mai dernier et que nous avions déjà voté au Sénat le 30 octobre 2008. Cette ultime étape est nécessaire puisque le Conseil constitutionne...
Bien au contraire, ce projet de loi vise simplement à restaurer l’équilibre actuellement rompu entre deux séries de droits fondamentaux qui doivent être nécessairement conciliés : le droit de propriété et le droit moral des créateurs sur leurs œuvres, d’une part, le droit au respect de la vie privée des internautes, d’autre part. La liberté n’...
… et de ce nouveau texte, doit être félicité pour sa volonté de clarifier et rendre plus efficace encore le dispositif, et ce dans le respect des droits de chacun. Comme l’a dit Mme le garde des sceaux dans son propos introductif, il s’agit d’un texte équilibré. Bien évidemment, le groupe UMP votera ce projet de loi essentiel pour garantir le ...
Qui bavarde ?
Ah oui !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale. Ces derniers jours, différentes affaires de violence dues à l’introduction d’armes dans l’enceinte d’établissements scolaires ont fait la une de l’actualit...
… même si ces mesures doivent être limitées à environ 200 établissements particulièrement sensibles sur les 11 000 que compte le pays. Toutefois, je reconnais qu’il faut impérativement réagir face à ces situations, qui sont tout à fait intolérables. À mon sens, cette réaction doit passer par une formation des enseignants adaptée à ce type de p...
Le ministre a annoncé ces derniers jours des solutions envisageables. Il a organisé au ministère de l’éducation une réunion qui a débouché sur des propositions au Président de la République. Ce dernier s’est lui-même exprimé ce matin sur le sujet.
M. Alain Dufaut. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous détailler les dispositions qui seront prises, afin que les écoles de notre pays redeviennent ce lieu privilégié où, à l’abri des violences les plus primaires de notre société, on apprend à se construire intellectuellement et humainement ?
Il est retiré, monsieur le président.
Il est retiré, monsieur le président.
Une fois de plus, je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées dans la réalisation de la liaison est-ouest au sud d’Avignon, dite liaison LEO. Cette infrastructure routière de compétence nationale permettra à terme de relier les autoroutes A7 et A9. Son tronçon principal assurera une meilleure fluidité du traf...
Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse. Je sais qu’il connaît parfaitement le dossier, puisqu’il s’est rendu sur place avec notre collègue député M. Bernard Reynès, et qu’il est conscient de l’importance de l’achèvement de cette infrastructure pour le bassin de vie du Grand Avignon. Toutefois, je ne suis pas entièrement satisfait, c...
Ma question, qui concerne la carte scolaire, était adressée à M. Xavier Darcos, mais je vais faire confiance à la grande polyvalence de M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le secrétaire d’État, la carte scolaire telle qu’elle fonctionnait avant 2007 n’était pas satisfaisante, puisqu’elle accentuait les inégalités sociales et scolaires. Force est d...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Je me doutais bien que, dans l’exercice de votre mandat de maire d’une grande ville, vous aviez été confronté au même type de problème. Je considère que c’est très grave pour les quartiers défavorisés. Par ailleurs je précise que le collège concerné se trouve dans mon canton. ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans que je participe à ce budget, je ne peux m’empêcher de regretter que le sport ne soit pas mieux loti sur le plan du calendrier, puisqu’il est souvent étudié le samedi, comme aujourd’hui. C’est dommage ! Nous sommes tous ici convaincus que le spo...
Pour ma part, je m’attarderai plus spécifiquement sur le budget « Sport », qui, pris dans sa globalité, c’est-à-dire en tenant compte du programme « Sport » proprement dit et des crédits du CNDS, atteint 429 millions d’euros, soit une baisse de 9 %. Cela a déjà été dit, cette baisse résulte de la suppression du Programme national de développeme...
Pourtant, M. Patrick McQuaid, le président de l’Union cycliste internationale, l’UCI, s’évertue à dire le contraire, comme dans un entretien paru dans La Provence voilà quelques jours. Il serait d’ailleurs temps que l’UCI indique ce qu’elle veut faire avec le passeport biologique, ou passeport sanguin. Si ce dernier avait été reconnu et...
Bien sûr !