Questions écrites d'Alain Duffourg

Accréditation de laboratoires d'analyses sur l'influenza aviaire

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la problématique relative aux laboratoires chargés des analyses des cas d'influenza aviaire dans le Gers et en Occitanie. En effet, le sud-ouest est une grande zone d'élevage et de production de volailles et de palmipèdes à foie gras, renommée pour la qualité de ses produits, qui ne co...

Lutte contre la pénurie de vétérinaires dans les filières d'élevage

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pénurie de vétérinaires exerçant dans les filières d'élevage. Aujourd'hui, les campagnes sont confrontées à de véritables déserts vétérinaires. À titre d'exemple, dans le département du Gers, le nombre de vétérinaires a fortement diminué : en cinq ans, quarante-deux ont cessé leur a...

Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité du réseau de la banque alimentaire, dans un contexte où le recours à l'aide alimentaire s'est accéléré avec la crise sanitaire (+ 6 % en 2020, + 4 % en 2021) et qui continue de s'aggraver avec la perspec...

Accréditation de laboratoires d'analyses sur l'influenza aviaire

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la problématique relative aux laboratoires chargés des analyses des cas d'influenza aviaire dans le Gers et en Occitanie. En effet, le Sud-Ouest est une grande zone d'élevage et de production de volailles et de palmipèdes à foie gras, renommée pour la qualité de ses produits, qui ne co...

Assainissement non collectif et aides publiques

M. Alain Duffourg appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement des travaux d'installation et de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC). Pendant plusieurs années, grâce à un accord-cadre pluriannuel, les collectivités territoriales et les agences de l'eau, Adour-Garonne dans le Gers, ont travaillé de concert afin de pro...

Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique

M. Alain Duffourg appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les suites de la concertation du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. Il lui demande si le Gouvernement envisage une nouvelle loi cadre sur l'eau pour redonner des objectifs, une organisation simplifiée et des moyens humains et financiers adaptés aux objectifs de sécurisat...

Conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique sur l'irrigation agricole

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, dont les travaux se sont conclus le 1er février 2022. Il le remercie de lui préciser les suites données aux travaux des groupes thématiques, en particulier en ce qui concerne l'irrigation agricole et le stockage de l'eau, dan...

Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix des carburants. Cette hausse affecte particulièrement les entrepreneurs de travaux agricoles dans les zones rurales. Ces entreprises subissent pleinement les augmentations du prix des carburants depuis 2021 et particulièrement dans les dernières semaines puisque le prix a p...

Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse du prix des carburants pour les artisans, notamment ceux du secteur des travaux publics et du paysage. Ces entreprises artisanales de moins de 20 salariés, particulièrement actives dans les zones rurales, subissent les augmentations des prix des carburants depui...

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants. Les revalorisations sont très faibles ou inexistantes, le maximum étant de 1,1 % au 1er février 2022, certains retraités sont au-dessous du seui...

Vaccination et action au niveau européen contre l'influenza aviaire

M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation alarmante des éleveurs avicoles dans le sud-ouest, qui subissent un nouvel épisode d'influenza aviaire depuis le 16 décembre 2021. Cette nouvelle vague de grippe aviaire, virulente et contagieuse, de type H5N1, conduit au dépeuplement massif d'élevages de canards et de volailles gallu...

Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires et taxis

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation issue de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en cours de validation, concernant le transport des malades assis effectués par les taxis. En effet, les représentants de la profession s'inquiètent du manque de concertation avec les acteurs du taxi et du m...

Épreuves de spécialité du baccalauréat 2022

M. Alain Duffourg interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la tenue des épreuves de spécialité du baccalauréat 2022, prévues du 14 au 16 mars, et comptant pour 32 % de la note finale du diplôme. Devant la nouvelle vague de l'épidémie et la forte contagion du variant omicron, les absences des élèves comme des professeurs affectent profondément l'enseig...

Accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap et numéro école inclusive

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Garantir l'accès à l'éducation et à une formation qualifiante prépare l'avenir des enfants tant socialement que professionnellement. À la rentrée 2021, 8 000 à 11 000 enfants en situation de handicap dont la majorité présentent...

Label du patrimoine européen

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le label du patrimoine européen. Cette reconnaissance met en valeur, à travers leur patrimoine, l'histoire européenne dans les États membres de l'Union européenne, des lieux essentiels de mémoire et de la citoyenneté européenne. 48 sites emblématiques de l'histoire de l'Europe et de la construction de l'Union européenne ...

Développement de l'édition de livres en braille

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès aux livres en braille. La journée mondiale du braille a lieu le 4 janvier 2022, en l'honneur de la naissance de Louis Braille, l'inventeur français du système d'écriture et de lecture qui a permis aux aveugles et déficients visuels d'accéder au monde du savoir et de la culture. À cette occasion, un bilan de l'acc...

Possibilité d'une première visite pour les jeunes filles chez un gynécologue ou une sage-femme

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de mettre en place une première visite pour les jeunes filles chez un ou une gynécologue ou une sage-femme. Sur le modèle de la visite de prévention dentaire « MT dents » pour le suivi dentaire, et de la consultation chez le médecin de l'adolescent entre 15 et 16 ans, il pourrait être envis...

Exonération du forfait « patient urgences » pour les patients sans médecin traitant

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du « forfait patient urgences » (FPU) au 1er janvier 2022 pour les patients sans médecin traitant. En effet, ces patients sont de plus en plus nombreux dans les communes rurales en raison de la désertification médicale. Un arrêté paru fin décembre 2021 impose aux patients qui se rendent a...

Publication du décret d'application sur le label relatif aux immeubles rendus accessibles au public, parcs et jardins

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la restauration du patrimoine prévues par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, qui étend le champ d'intervention de la Fondation du patrimoine, notamment aux immeubles non visibles de la voie publique rendus accessibles au public, les parcs et jardins. La Fondation du patr...

Tourisme culturel et présidence française de l'Union européenne

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les priorités en matière de tourisme culturel de la présidence française de l'Union européenne. Le tourisme français a profondément souffert de la pandémie et des confinements, ne pouvant accueillir ...