Questions écrites d'Alain Duffourg

Baisse des subventions du programme Erasmus+

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse annoncée des subventions du programme Erasmus+. Les universités françaises ont constaté une baisse significative du montant global des subventions européennes au bénéfice de la mobilité des étudiants pour l'année 2021-2022, allant du tiers à la moitié des subventions allouées lo...

Instituts de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des instituts régionaux de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française. Acteur historique dans le domaine de la formation, la Croix-Rouge gère 72 établissements répartis dans 12 instituts régionaux, représente 12 % de l'offre de formation pour les infirmiers et 14 % pour les ...

Possibilité d'une première visite pour les jeunes filles chez un gynécologue ou une sage-femme

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité de mettre en place une première visite pour les jeunes filles chez un ou une gynécologue ou une sage-femme. Sur le modèle de la visite de prévention dentaire « MT dents » pour le suivi dentaire, et de la consultation chez le médecin de l'adolescent entre 15 et 16 ans, il pourrait être envi...

Label du patrimoine européen

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le label du patrimoine européen. Cette reconnaissance met en valeur, à travers leur patrimoine, l'histoire européenne dans les États membres de l'Union européenne, des lieux essentiels de mémoire et de la citoyenneté européenne. 60 sites emblématiques de l'histoire de l'Europe et de la construction de l'Union européenne ...

Bilan et élargissement du Pass'Sport pour la rentrée 2022-2023

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le bilan et les enseignements que tire le Gouvernement de la première année d'expérimentation du Pass'Sport. Il souhaiterait connaître les perspectives de renouvellement de ce dispositif pour la saison 2022-2023 et de son élargissement sur la base des annonces du Président de la Répub...

Lutte contre la maladie d'Alzheimer

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre la maladie d'Alzheimer. Dans une tribune du Monde parue le 20 mai 2022, le président de France Alzheimer et le directeur de la Global Coalition on Aging alertent sur le désengagement des pouvoirs publics en matière de financement de la lutte contre la maladi...

Instauration du « zéro vacance » en complémentarité du « zéro artificialisation nette »

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de mettre en place des mesures pour lutter contre les logements vacants en complémentarité de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Aujourd'hui de nombreux élus se rendent compte des efforts que leurs communes vont devoir réaliser pour atteindre l'ob...

Indemnisation et accompagnement des viticulteurs suite aux dégâts causés par les aléas climatiques

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des dégâts occasionnés par la grêle sur les vignobles du Sud-Ouest de la France pour les viticulteurs et toute la filière économique. En effet, l'intense et dévastateur épisode d'orages de grêle qui a touché le Sud-Ouest le 3 juin (nord du vignoble) et le 19 juin 2022...

Révision de la moyenne olympique comme critère assurantiel des accidents climatiques en agriculture

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le système assurantiel des accidents climatiques et la révision du critère de la moyenne olympique. Les dégâts occasionnés par la grêle sur les vignobles du Sud-Ouest de la France, en particulier dans le vignoble Armagnac Gascogne le 3 juin (nord du vignoble) et le 19 juin 2022 (sud-o...

Accompagnement des viticulteurs en matière de prévention des dégâts dus à la grêle

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les actions de prévention des dégâts occasionnés par la grêle sur les cultures. L'épisode d'orage de grêle qui a touché le Sud-Ouest le 3 juin (nord du vignoble) et le 19 juin 2022 (sud-ouest du vignoble zone du madiranais), dont l'intensité a été particulièrement forte, a causé des d...

Pénurie d'enseignants dans le secondaire

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de professeurs dans de nombreux collèges et lycées. Un exemple éloquent : le 16 juin 2022, des classes entières d'élèves de première ont passé l'épreuve écrite du baccalauréat de français sans avoir eu un professeur de lettres de l'année. Il s'agit là d'une véritable rupture d'égali...

Soutien aux entreprises du patrimoine vivant

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place du label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour les entreprises lauréates. Cette reconnaissance officielle des savoir-faire industriels et artisanaux contribue à leur préservation et à la promotion de l'image d'excellence de la France d...

Exonération du forfait « patient urgences » pour les patients sans médecin traitant

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en place du « forfait patient urgences » (FPU) au 1er janvier 2022 pour les patients sans médecin traitant. En effet, ces patients sont de plus en plus nombreux dans les communes rurales en raison de la désertification médicale. Un arrêté paru fin décembre 2021 impose aux patients qui se rendent ...

Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants. Les revalorisations sont très faibles ou inexistantes, le maximum étant de 1,1 % au 1er février 2022, certains retraités sont au-dessous du seuil de pauvreté. De plus, la fusion du régime social des indépendants (RSI) a...

Assainissement non collectif et aides publiques

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des travaux d'installation et de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC). Pendant plusieurs années, grâce à un accord-cadre pluriannuel, les collectivités territoriales et les agences de l'eau, Adour-Garonne dans le Gers, ont ...

Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la hausse du prix des carburants pour les artisans, notamment ceux du secteur des travaux publics et du paysage. Ces entreprises artisanales de moins de 20 salariés, particulièrement actives dans les zones rurales, subissent les augmentation...

Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du prix des carburants. Cette hausse affecte particulièrement les entrepreneurs de travaux agricoles dans les zones rurales. Ces entreprises subissent pleinement les augmentations du prix des carburants depuis 2021 et particulièrement dans les dernièr...

Conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique sur l'irrigation agricole

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, dont les travaux se sont conclus le 1er février 2022. Il le remercie de lui préciser les suites données aux travaux des groupes thématiques, en particulier en ce qui concerne l'irrigation agricole et le stockage ...

Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les suites de la concertation du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. Il lui demande si le Gouvernement envisage une nouvelle loi cadre sur l'eau pour redonner des objectifs, une organisation simplifiée et des moyens humains et financiers ad...

Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l'impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité du réseau de la banque alimentaire, dans un contexte où le recours à l'aide alimentaire s'est accéléré avec la crise sanitaire (+ 6 % en 2020, + 4 %...