Questions d'Alain Duffourg

Investissements pour la réduction des intrants et le développement des protéines végétales

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre du plan de relance par FranceAgriMer et sur les difficultés rencontrées dans l'accès aux téléprocédures par les candidats aux aides accordées par l'État. Les aides à l'investissement pour la réduction des intrants et à l'investissement pour le développement des protéines végétales...

Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles

M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les nouvelles sanctions décidées par les autorités américaines à l'encontre des vins et des spiritueux français, élargissant la liste des produits soumis aux droits de douane additionnels de 25 %, entrées en vigueur le 12 janvier 2021. Conséquence du contentieux aéronautique entre les État...

Influenza aviaire et aides à la filière palmipèdes gras

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière palmipèdes gras. Depuis le début du mois de décembre 2020, la filière est à nouveau victime d'une épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène. Les cas se multiplient dans le Sud-Ouest, une centaine d'exploitations sont touchées, particulièrement dans les Landes et d...

Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation pour les gestionnaires de la restauration collective publique de développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable instaurée par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 Egalim. Cette obligation est prévue dans la deuxième partie de l'article L. 230-5-1 du code rural et de...

Soutien à la filière thermale

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la filière du thermalisme. L'Occitanie est la première région thermale de France, comptant 29 stations thermales (dont 3 dans le Gers) et accueillant sur prescription médicale 200 000 curistes par an, soit 30 % des curistes français. La filière représente 10 % des nuitées touristiques et gé...

Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les publicités alimentaires destinées aux enfants. Les études démontrent l'influence certaine des publicités sur les comportements alimentaires et le marketing publicitaire ciblant les enfants concerne des produits caloriques qui ne répondent pas aux préconisations du programme national nutrition santé (...

Situation des artisans photographes

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des artisans photographes. Considérés comme commerce « non essentiel », les artisans photographes ont été contraints de fermer leur studio photo et de cesser leur activité lors du reconfinement, malgré le p...

Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'exercice du droit de préemption d'une commune sur des périmètres bâtis situés en zone naturelle de la carte communale dans le cadre de l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme, qui prévoit un « droit de préemption de la commune sur un ou plusieurs ...