Interventions en hémicycle d'Alain Duran

Lorsqu’une personne fait une recherche sur internet ou sur un site de vente en ligne, les résultats de sa recherche subissent un référencement sur la base de critères propres à chaque site concerné. Ces critères ont une incidence directe sur le résultat des recherches que l’on effectue et, par conséquent, sur les produits que l’on achète. La qu...

J’ai bien noté que notre amendement serait satisfait dès lors que les magasins d’applications peuvent être assimilés à des plateformes en ligne. Si tel est le cas, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous assurer que le principe de loyauté est respecté par les fournisseurs de système d’exploitation, s’agissant notamment des magasins d’a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, Rachid Temal entend revenir sur l’obligation de loyauté, de clarté et de transparence des plateformes imposée par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, pour assurer la protection des consommateurs. Il s’agit en effet de donner aux utilisateurs d’internet une information claire sur les critères de référence...

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu de la jurisprudence qu’a rappelée M. le rapporteur.

M. Alain Duran. Nous passions plutôt une bonne soirée, jusqu’à ce que le ministre nous secoue quelque peu, mais je suppose qu’il voulait nous réveiller et nous voir retrouver de la vigueur !

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce texte n’est pas le grand soir. Il s’agit pour le Gouvernement d’apporter des corrections. Si la liberté locale et la liberté de s’organiser suffisent, nul n’est besoin de corriger. Et s’il faut corriger, c’est qu’il y a des choses qui ne vont pas, ou alors nous allons retrouver la liberté d’aller nous c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article 8 bis, nous allons donc débattre de la vraie consigne, car force est de constater que le système prévu initialement était grandement trompeur. Si ce n’est le nom, le dispositif évoqué, madame la secrétaire d’État, n’avait en effet que très peu de p...

Cet amendement vise à lutter contre l’obsolescence programmée et à allonger la durée de vie des produits en interdisant tout procédé technique visant à rendre irréparable ou non reconditionnable un produit. Il s’agit de soutenir non pas seulement les bricoleurs du dimanche, mais également les professionnels de la réparation et du réemploi, qui...

L’alinéa 2 du présent article prévoit que « les producteurs ou importateurs d’équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir ». L’alinéa 3 prévoit la transmission d’une partie de ces informations au consommateur, mais...

Les transports sont absents de ce texte, mais je voudrais vous parler, madame la secrétaire d’État, de la situation absurde que nous vivons aujourd’hui, en Occitanie, avec le « train des primeurs », qui transporte – ou transportait – les primeurs depuis Perpignan jusqu’au marché d’intérêt national de Rungis. L’exploitation de cette ligne, qui a...

Si la loi, comme vous l’avez dit, ne fait pas tout, l’État, compte tenu de son poids dans la structure actionnariale de la SNCF, porte une lourde responsabilité dans ce triste feuilleton de l’été. Madame la secrétaire d’État, que nous proposez-vous ? (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Il est défendu.

Comme l’ont rappelé les orateurs précédents, les mécanismes de fraude à la TVA transfrontalière grèvent, chaque année, de plusieurs dizaines de milliards d’euros les finances publiques françaises. Or nous devons défendre une fiscalité équitable, par laquelle chacun participe à l’effort contributif à juste proportion de ses capacités : c’est le ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je voulais parler des entreprises proches de la frontière, confrontées à une concurrence déloyale. Pour être difficilement mesurable, le phénomène n’en existe pas moins. Il mérite toute notre attention, parce qu’il met en difficulté, voire en grand danger, nos entreprises.

Cet amendement vise à permettre sous condition aux maires, au titre de leur pouvoir de police en matière de circulation, de demander au préfet une application différenciée des limitations de vitesse, selon leur dangerosité, de routes ou de portions de routes relevant de leur propre domaine.

Je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement vise à permettre sous condition aux conseils départementaux de procéder à une application différenciée des limitations de vitesse selon la dangerosité des routes du domaine départemental, en modifiant la disposition du code général des collectivités territoriales relative aux pouvoirs de police du président de conseil département...

Cet amendement vise à permettre sous condition aux conseils départementaux de demander au préfet une application différenciée des limitations de vitesse, selon leur dangerosité, de routes ou de portions de routes relevant du domaine routier national.

Je veux à mon tour évoquer un autre axe européen, celui qui relie Paris à Barcelone, et plus particulièrement le tronçon Toulouse-Barcelone qui traverse mon département, l’Ariège. Aujourd’hui, madame la ministre, il faut 4 heures et 30 minutes pour parcourir les 330 kilomètres qui séparent Toulouse de Barcelone. Pourquoi ? Tout simplement parc...