Consommation

Derrière cet amendement, il y a un souci que je partage : le coût d’utilisation d’un bien est souvent un critère de choix aussi important que son prix d’acquisition. Mais, en pratique, cet amendement impose une charge administrative considérable au vendeur. En effet, il est difficile de connaître et d’anticiper l’évolution du prix des consommab...

Je vois mal comment le vendeur pourra gérer une telle situation et informer sur le prix de tous les consommables. Je maintiens mon avis défavorable.

J’entends ce que vous dites, mais nous venons de discuter d’amendements sur l’éducation des consommateurs. Or vous nous faites une description de ceux-ci absolument apocalyptique.

M. Alain Fauconnier, rapporteur. Il me semble que lorsque l’on achète une imprimante, la moindre des choses est de se renseigner sur ce qu’elle va coûter au final. Je comprends ce que vous me dites, mais je suis quand même surpris qu’une telle mésaventure ait pu vous arriver, mon cher collègue.

Il me semble que cet amendement est étranger à l’objet du texte. Il constitue donc un cavalier et j’en sollicite le retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 46 rectifié. Certains distributeurs automatiques de billets informent déjà les personnes dont la carte bancaire a été retenue des démarches à accomplir. Le droit existant suffit.

Sur le principe, nous serions plutôt favorables aux amendements identiques n° 228 rectifié et 458. En effet, on peut se demander s’il est normal qu’un consommateur soit forcé d’acheter avec son ordinateur non seulement le logiciel d’exploitation qui l’accompagne, mais également de nombreux logiciels d’application. Cela contribue à augmenter le...

La commission serait restée favorable aux amendements n° 228 rectifié et 458, dont l’adoption aurait fait tomber l’amendement n° 459.

Les allégations nutritionnelles sont désormais très encadrées par le droit communautaire. L’industriel doit déposer devant l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, un dossier de demande d’autorisation pour alléguer de tel ou tel apport d’un produit sur le plan nutritionnel. Après évaluation de l’EFSA, la Commission européenne pre...

La notion de service après-vente renvoie à l’organisation interne de l’entreprise qui a procédé à la vente. Elle est pertinente pour de grosses sociétés qui sont organisées pour traiter les relations postcontractuelles, mais toutes les entreprises n’ont pas un service après-vente. L’essentiel est que le consommateur dispose d’un numéro de conta...

L’obligation de fournir un manuel en français existe déjà. Elle fait l’objet de contrôles de la part de la DGCCRF et est sanctionnée si elle n’est pas respectée. Cet amendement est donc satisfait par le droit existant. Avis défavorable.

L’article L. 2133–1 du code de la santé publique impose d’accompagner les publicités en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel, d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés d’un message sanitaire du type « Mangez cinq fruits et légumes par jour » ou encore « Pratiquez une activité physique régulière ». Faut-il c...

Moduler les éco-participations en fonction de critères comme la durée de vie des produits ou leur « réparabilité » est une piste de réflexion intéressante, mais il est évident que nous n’allons pas improviser ici une réforme de ces contributions sans en mesurer sérieusement les conséquences. En outre, cet amendement me semble être un cavalier l...

Toute une série d’amendements porte sur ce thème et je souhaite exposer ma position générale sur cette question. Quel est l’objectif du label « fait maison » ? Il n’est aucunement de stigmatiser un type de restauration au profit d’un autre. Nous avons en France une restauration diversifiée, et c’est tant mieux ! Chaque type de restaurant, outr...

Concernant la qualité et les conditions d’élaboration des plats servis dans les restaurants, la loi doit se contenter de fixer les objectifs et de renvoyer au décret le soin de déterminer les conditions concrètes de signalement de la qualité. L'objectif est de permettre au consommateur d'identifier avec certitude si le plat qu’il commande est ...

S’agissant de l’amendement n° 503 de M. Le Cam, la commission, considérant que la suppression pure et simple de la mention « fait maison » est une erreur, émet un avis défavorable. J’ajoute que l’objet de l’amendement est contradictoire : d’un côté, il rejette le label « fait maison », et, de l’autre, il reconnaît l’utilité du titre de « Maîtr...

C’est un vrai sujet, car, que la mention soit ou non facultative, il faudra exercer des contrôles. Il est vrai qu’il existe plusieurs milliers d’établissements de restauration. Cela n’empêche pas la DGCCRF – certes, tant bien que mal, malgré les coupes claires qu’ont subies ses effectifs ! – de parvenir à les contrôler, en utilisant des méthod...

Cet amendement a pour objet de préciser la définition de la notion de consommateur. Selon la définition proposée par le projet de loi, est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. L’amendement vise à ajouter la ...

L’amendement ouvre cependant, pour tous les contrats liant un consommateur à un professionnel, un droit extrêmement large de résiliation sans frais et immédiat. Or la règle fondamentale, c’est que le contrat tient lieu de loi entre les parties. Une rédaction aussi large fragilise fortement tous les contrats. C’est pourquoi j’émets, au nom de ...

La question du rythme d’obsolescence des biens est un débat important. Fabriquer des biens durables est, à la fois, un enjeu écologique et économique, dans la mesure où nous savons tous que la montée en gamme de l’industrie nationale est la seule voie possible. Le législateur doit donc inciter le monde économique à s’orienter dans cette voie, t...