Questions d'Alain Fauconnier

Conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la nouvelle convention collective sur les conditions de travail et les revenus des professionnels travaillant dans les services d'aide à domicile. En 2001, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont en effet décidé de mettre fin à la pluralité des convent...

Commercialisation du purin d'ortie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur problème posé par le purin d'ortie. Selon ses utilisateurs, en effet, l'arrêté du 18 avril dernier autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique mentionn...

Contribution des industriels charcutiers traiteurs et transformateurs de viande au recyclage des déchets

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème posé aux industriels charcutiers traiteurs et transformateurs de viande par la contribution au recyclage des déchets. Le nouveau barème présenté par Eco-Emballage à compter de 2012, de par sa forte augmentation, va en effet lourdement peser sur cette ...

Négociations tarifaires avec la grande distribution

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application immédiate de l'accord du 3 mai 2011 qui vise à relancer les négociations tarifaires avec la grande distribution en cas de forte évolution des tarifs de l'alimentation animale. La réouverture des négociations implique en ef...

Mise en oeuvre d'un plan national pour le stockage de l'eau

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en œuvre d'un plan national pour le stockage de l'eau. Ce plan permettrait notamment le développement de retenues d'eau utilisables pendant la période sèche par les agriculteurs. Il convient de rappeler qu'il tombe en moyenne ch...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la revalorisation des pensions de retraite. En application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente, ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de ...

Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'Union européenne

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les changements apportés aux niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l'Union européenne après la catastrophe nucléaire de Fukushima. Suite à l'accident, l'Union européenne avait en effet a...

Difficultés des comédiens handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les comédiens handicapés. L'emploi de travailleur handicapé, réglementé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne prend pas en compte la spécificité des personne...

Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur le problème posé par l'interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne - l'ANUGA - en Allemagne, au mois d'octobre prochain. Cette décision arbitraire, et de surcroît en contradiction avec les règles du commerce international et celles de l'Union européenne, ne saurait être tolérée. C'est pou...

Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur le problème posé par la remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Suite à une saisine de l'Allemagne, la Cour de justice de l'Union européenne a en effet demandé à la Commission de ne plus compléter le PEAD par une allocation financière lorsque les stocks d'intervention sont...

Clonage animal

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la note du 31 mai dernier, élaborée par le centre d'analyse stratégique, concernant le clonage animal. Cet organisme, en effet, souhaite mettre en place rapidement (éventuellement pour une période provisoire de cinq ans) la meilleure tr...

Financement de la gestion des forêts communales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le financement de la gestion des forêts communales. La Fédération nationale des communes forestières, en effet, s'inquiète des conditions dans lesquelles elle pourra signer le contrat entre l'État et l'Office national des forêts (ONF) p...

Statut des langues régionales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le statut des langues régionales. La réforme de la Constitution en 2008, en effet, a introduit un article 75-1 selon lequel « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Or, après l'affaire de la fermeture des CAPES de langue régionale et le feuilleton non achevé de la réouv...

Avenir des écoles et conservatoires départementaux de musique, danse et théâtre

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de l'Association nationale des écoles départementales de musique, danse et théâtre (ANED) face aux incidences de la réforme des collectivités territoriales. Depuis deux décennies, en effet, douze écoles et conservatoires départementaux irriguent des territoires urbains et ruraux pe...

Conséquences de l'utilisation de la chlordécone

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par les conséquences de l'utilisation de la chlordécone, dont un récent rapport parlementaire, intilulé « Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles, bilan et perspectives », vient de souligner le danger sanitaire et environnemental. Il lui demande de ce fait ...

Enseignement agricole public

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'enseignement agricole public. La stratégie d'assèchement méthodique organisée par le Gouvernement semble se poursuivre en 2011 puisqu'un nouveau cycle de suppressions d'emplois s'engage et ce alors même que le point de rupture est déj...

Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération des amputés de guerre de France. Suite à leur dernière assemblée générale, ses délégués en efet souhaitent réaffirmer leur attachement quant à la pérennité et l'existence de moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de...

Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la demande de renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL). La CNL est présente sur le territoire national avec ses 89 fédérations, 21 association...

Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du futur accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l'Union - Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européen...

Craintes de démantèlement des centres IVG

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les craintes de démantèlement des centres IVG depuis la mise en place de la tarification à l'activité dans le secteur hospitalier. En quinze ans, non seulement la part du secteur public dans la réalisation des IVG (interruption volontaire de grossesse) est passée de 60 à 75 %, à cause du désengagement du se...