Questions d'Alain Fauconnier

Devenir de la profession de visiteur médical

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir de la profession de visiteur médical. L'une des mesures préconisées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport publié mardi 21 juin, pour « une réforme d'envergure de la pharmacovigilance », comporte en effet la suppression des visiteurs médicaux. Or ces r...

Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants depuis la composition du gouvernement, dit « Fillon VIII ». Cette suppression, en effet, constitue un reniement inacceptable des engagements formels du candidat à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy, puisqu'il paraît évident que le ministre de la défense...

Politique du handicap

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le fort ralentissement de l'évolution des objectifs nationaux des dépenses d'assurance maladie (Ondam) qui ne permet pas la création des places programmées et qui affecte gravement la qualité de l'accompagnement des personnes handicapées mentales. Depuis cinq a...

Participation des détachements militaires aux cérémonies officielles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la participation des détachements militaires aux commémorations officielles. Chaque 22 août se déroule en effet, au mémorial de La Pezade, aux confins du Larzac aveyronnais, une émouvante cérémonie en hommage aux 23 jeunes maquisards du maquis Paul Claie, qui périrent sous les balles nazies, e...

Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la position arrêtée par le Parlement européen le 6 juillet 2011 en vue de l'adoption d'un règlement portant de nouvelles règles quant à l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce texte oblige l'ind...

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la méthode retenue pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui fait suite à l'entrée en vigueur, depuis peu, de la réforme de l'AAH. Avant celle-ci, en effet, les frais professionnels étaient calculés soit forfaitairement sur les revenus (10 %), soit sur les frais réels s...

Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles. Suite à la publication du décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, on constate que l'Association des...

Avenir de la sécurité sociale minière

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications des retraités mineurs. Après la publication du décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines qui a entraîné la suppression du b du 2° de l'article 2 du décret du 24 décembre 1992 relatif à la prise en charge intégrale de...

Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012). À ce jour, en effet, la France compte plus de 700 réseaux de santé répartis sur tout le territo...

Budget d'action logement

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le projet du Gouvernement de prélever 3,4 milliards d'euros sur le budget d'action logement (1 % logement) pour la période 2012-2014. Après la ponction de 850 millions d'euros entre 2009 et 2011, cette nouvelle ponction serait d'autant plus inacceptable qu'elle conduirait certainement à la disparition du 1...

Avenir des services interentreprises de santé au travail

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir des services interentreprises de santé au travail (SIST). Les SIST, en effet, sont dans l'attente d'une réforme législative et réglementaire depuis plus de trois ans, face à une forte augmentation des besoins de prestations et avant tout à la sclérose de la réglementation qui paralyse v...

Évolution des effectifs dans les RASED

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution inquiétante des effectifs des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans le département de l'Aveyron, en particulier dans le nord qui, en deux ans, vient de perdre sept postes, et qui ne compte aujourd'hui qu'un seul psychologue pour parcour...

Projet de décret d'application de la loi Carle

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) face à la rédaction du décret de la loi dite « Carle », imposant aux communes « de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire, mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes »...

Réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème posé par la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute. La démarche consiste en effet à définir le programme de formation qui permette d'acquérir les compétences nécessaires pour répondre aux besoins de la population. Or l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes estime que le d...

Demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962. La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) revendique en effet des indemnisations pour des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1...

Ferroutage entre l'Europe du Sud et l'Europe du Nord

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de réalisation du ferroutage - camions sur les trains, containers, transports combinés - entre l'Europe du Sud et l'Europe du Nord, via Béziers-Clermont-Ferrand. Compte tenu de l'enjeu de ce projet, il lui serait agréable de connaître les intentions du ...

Autorisation d'utilisation du Cruiser OSR

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation d'utilisation du pesticide Cruiser OSR sur les semences de colza. Son département, en effet, vient de délivrer une nouvelle autorisation de mise sur le marché à Syngenta d'un nouveau Cruiser pour le traitement des semence...

Poursuite du plan « Écoles numériques rurales »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite du plan « Écoles numériques rurales ». Celui-ci, en 2009, a largement dépassé les précisions les plus optimistes du ministère de l'éducation nationale. Malgré la faiblesse de leur budget, les maires ont mobilisé les crédits nécessaires pour assurer le complément du financement de ces équipements....

Rénovation des brevets de technicien supérieur agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la rénovation des brevets de technicien supérieur agricole (BTSA). Dans le cadre de la rénovation des BTSA conduite par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), un certain nombre d'orientations concernant les m...

Rénovation des brevets de technicien supérieur agricole GPN et GEMEAU

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la rénovation des brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) « Gestion et protection de la nature » (GPN) et « Gestion et maîtrise de l'eau » (GEMEAU). Les organisations syndicales contestent la décision unilatérale de fusionner le...