Questions d'Alain Fauconnier

Revalorisation des retraites agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la revalorisation des retraites agricoles, annoncée par le Premier ministre, lors du salon Space à l'automne 2008, mais qui n'est toujours pas effective, faute de publication des décrets d'application afférents à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. De surcroît, ...

Avenir du financement des radios associatives

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes, à son avis pleinement justifiées, que les radios associatives émettent face au projet de suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Une partie importante des fonds, qui sont attribués aux radios, provient en effet, via le fonds de soutien à l'expression rad...

Augmentation des droits de douane américains sur certains produits français

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'ahurissante augmentation des droits de douane - 300 % ! - décidée par l'administration américaine sur certains produits français, parmi lesquels le Roquefort, produit emblématique de notre agriculture en général et du département de l'Aveyron en particulier. Considérant que cette...

Situation de l'enseignement agricole public dans le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public dans le département de l'Aveyron où, la réforme du bac professionnel et l'application de la réforme générale des politiques publiques imposent de regrettables fermetures de classes aux trois établissements du département, le LEGTA de Laroque-Rodez, le LEGT...

Difficultés dans l'industrie agroalimentaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'industrie agroalimentaire qui représente le premier employeur de la région Midi-Pyrénées en général et du département de l'Aveyron en particulier. Ce secteur, en effet, se caractérise par un maillage dense de petites et moyennes entreprises et de très petites entreprises (70% des entr...

Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'augmentation des droits de douane de 300 % décidée par l'administration américaine sur certains produits français, parmi lesquels le roquefort, produit emblématique de notre agriculture en général et du département de l'Aveyron en particulier. Considérant que cette décision, pris...

Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la fermeture du tribunal de grande instance de Millau et du tribunal d'instance de Saint Affrique qui, initialement, devaient cesser leurs activités le 1er janvier 2011, mais qui, en fait, devraient disparaître, l'un et l'autre, au 1er octobre 2009, selon les dernières informations données aux élus. I...

Fermeture du bloc opératoire de l'Institution nationale des invalides

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème posé par la fermeture du bloc opératoire de l'Institution nationale des invalides qui suscite dans le milieu des anciens combattants et mutilés de guerre une émotion compréhensible. Cette décision, en effet, a pour conséquence non seulement de supprimer un pôle d'excellence jusque-là reconnu par tous, mais e...

Suppression de postes d'enseignants des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par la suppression de 13 500 postes d'enseignants dans le projet de loi de finances pour 2009, ce qui est regrettable pour l'ensemble du système éducatif français. Il constate avec regret la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés (maîtres E et G constituant les réseaux d'aides spécial...

Réforme de la gendarmerie nationale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème posé par la réforme de la gendarmerie qui, en milieu rural, suscite un certain nombre d'inquiétudes chez les élus. En effet, partant du principe que la mise en œuvre des précédentes réformes a conduit à une réduction substantielle de la présence de l'État ...