Questions d'Alain Fauconnier

Situation des personnels de l'Office national de forêts

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des personnels de l'Office national de forêts (ONF). Depuis 2002, 20 % des postes de fonctionnaires ont été supprimés et le nombre d'ETP (équivalent temps plein) est passé de 7 000 à moins de 5 800 en 2011. En outre, dans le prochain contrat 2012 – ...

Préservation du foncier agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par la préservation du foncier agricole en vue de l'installation de jeunes agriculteurs. Depuis une dizaine d'années, 78 000 hectares de terres agricoles deviennent en effet constructibles chaque année, ce qui représent...

Dispositif du pass-foncier

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le dispositif du pass-foncier, dont le mécanisme est le suivant : une collectivité signe avec un organisme gestionnaire du 1 % logement un accord de partenariat sur le pass-foncier. Ce dispositif permet à l'organisme gestionnaire du 1 % logement d'acquérir le terrain en lieu et place du pétitionnaire et permet aussi de p...

Obligation de service public régissant la ligne aérienne Paris-Rodez

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'obligation de service public régissant la ligne aérienne Paris–Rodez. Alors que la compagnie Brit Air, filiale d'Air France et propriétaire des avions utilisés pour la ligne Paris-Rodez, s'était engagée à apporter des améliorations sur la régularité de la lign...

Accueils collectifs de mineurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes pesant sur les accueils collectifs de mineurs. Ainsi, près de 7 millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies, en mini-camps ou en séjours de vacances adaptés grâce à l'engagement éducatif des 500 000 jeunes qui ...

Mise en place d'un plan de réduction de la consommation d'antibiotiques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'un plan de réduction de la consommation d'antibiotiques, similaire au plan écophyto 2018 pour les pesticides. L'exposition des animaux d'élevage aux antibiotiques a diminué de 3,9 % en 2009, mais elle reste 12,6 % au-...

Suicides des agriculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par le nombre croissant de suicides chez les agriculteurs, conséquence directe de la crise que traverse la profession. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir de quelle manière le Gouvernement compte combattre c...

Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la législation relative à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, dits DEEE ménagers. Il convient de rappeler en effet que, lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique neuf, le distributeur doit accepter d...

Taxation des mutuelles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la taxation des mutuelles. Les délégués de la MUTAL, réunis en assemblée générale à Rodez le 18 juin 2011, contestent les taxes imposées aux mutuelles les contraignant à supporter le poids de la CMU (couverture maladie universelle), de la pandémie grippale de 2010 ainsi que les taxes spéciales sur les co...

Révision de la législation « nitrates »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la révision de la législation « nitrates ». Suite à une mise en demeure de la Commission européenne adressée à la France le 20 novembre 2009 concernant une trop grande disparité entre les départements, de même que le caractère incomplet et insuffisant de certaine...

Gestion de l'eau dans la région Midi-Pyrénées et le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestion de l'eau en France en général et, plus particulièrement, dans la région Midi-Pyrénées et le département de l'Aveyron. Les changements climatiques et la multiplication des épisodes de sécheresse contraignent, en effet, à repe...

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la méthode retenue pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui fait suite à l'entrée en vigueur, dans moins d'un mois, de la réforme de l'AAH. Avant cette réforme en effet, les frais professionnels étaient calculés soit forfaitairement sur les revenus (10 %) soit sur les ...

Élaboration d'un protocole « neige »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'élaboration d'un protocole national « neige ». Suite au manque de coordination et de gestion des épisodes neigeux de cette fin d'automne et début d'hiver, les unions départementales des transporteurs routiers souhaitent mobiliser les pouvoirs publics et les organisations professionnelles de transport,...

Revendications des infirmières

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications des infirmières. Il convient de rappeler d'abord que, lors d'un discours prononcé en 2007, Nicolas Sarkozy fit l'éloge des infirmières qu'il qualifiait « d'héroïnes du quotidien ». Mais aujourd'hui, les revendications des infirmières demeurent. Ainsi, la coordination nationale...

Politique laitière

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la politique laitière. Selon une projection de l'institut de l'élevage, en 2030, la France pourrait ne compter que 20 000 exploitations laitières contre 200 000 en 1990. Actuellement, un grand nombre d'éleveurs laitiers en activité se s...

Cultures fourragères

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les cultures fourragères, notamment la luzerne. Cette culture (320 000 hectares en 2009) vertueuse pour l'environnement (un moyen de lutter efficacement contre la pollution de l'eau par les nitrates, économe en engrais et ne nécessitant...

Recyclage des pneus

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des pneus. La filière recyclage des pneus connaît, en effet, un certain nombre de difficultés pour s'approvisionner en raison de la concurrence de la filière de valorisation énergétique en cimenterie. Il convient donc de s'interroger sur le fait que...

Sécurité sanitaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la sécurité sanitaire. Suite aux derniers décès survenus à la suite d'intoxications alimentaires, l'association UFC-Que choisir s'étonne en effet de la lenteur de l'État qui tarde à publier les décrets pour la formation obligatoire en h...

Taux de TVA appliqué aux chevaux

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le taux de TVA appliqué aux chevaux. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé le 3 mars dernier que le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux est contraire au droit c...

Revenu de solidarité active pour les exploitants agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le revenu de solidarité active (RSA) pour les exploitants agricoles. Suite au dernier rapport du ministère de l'agriculture en date du 1er mars dernier, il semblerait en effet que du fait de la complexité réglementaire, les dossiers tra...