Questions d'Alain Fauconnier

Encadrement des publicités de lutte contre l'obésité

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème posé par l'encadrement des publicités pour lutter contre l'obésité. Suite à une nouvelle étude publiée le 7 décembre 2010, l'Union fédérale des consommateurs (UFC) estime en effet que les industriels n'ont pas tenu leur engagement d'améliorer la qualité alimentaire du modèle aliment...

Crise du logement étudiant

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la crise du logement étudiant qui ne fait que s'aggraver d'année en année. Seuls 7% des étudiants bénéficient d'une place dans les résidences universitaires d'un CROUS qui n'ont pas suivi l'évolution des effectifs puisqu'il n'y a que 155.000 chambres pour 2,2 millions d'habitants. Le plan...

Projet de loi relatif aux syndics de copropriété

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi relatif aux syndics de copropriété. Ce texte, qui prévoyait l'ouverture d'un compte bancaire séparé sans possibilité de dispense, a été déposé au printemps 2010. Or son ministère est, depuis, revenu sur ce dispositif. Pourtant, les associations de consommateurs et de c...

Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le portage des médicaments à domicile réalisé par les facteurs de La Poste. Dans son département, l'Aveyron, La Poste et vingt-trois pharmaciens avaient signé une convention de livraison des médicaments prévoyant, moyennant un forfait de 480 € pour un maximum de 500 colis à l'année (soit...

Multiplication des violences lors d'événement sportifs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème posé par la multiplication des violences lors d'événement sportifs, en particulier lors des rencontres de football. Il ne se passe pas une semaine, en effet, sans que la presse relate les affrontements entre supporters, agressions verbales et physiques envers les forces de l'ordre, injures rac...

Barème applicable aux contrats conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le barème E applicable aux contrats de programme et de durée conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers. À compter du 1er janvier 2012, en effet, le syndicat départemental d'ordures ménagères (SYDOM) de l'Aveyron va se voir proposer un nouveau barème...

Action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

M. Alain Fauconnier informe M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire qu'il a pris connaissance avec intérêt de ses propos, dans l'interview donnée le 28 dernier dans le « Parisien », où il déclare que « si (son) ministère peut-être une machine à fabriquer de bons Français (il) serait très heureux ». Il lui demande de bien vouloir ...

Hausse du prix du gaz

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nouvelle augmentation du prix du gaz intervenue le 1er avril 2011. Cette augmentation des tarifs du gaz de 5,2% au 1er avril intervient après plusieurs hausses qui se montent à 20 % sur un an et 60 % depuis la privatisation. Alors que GDF Suez publie un résultat net (Groupe) de 5,63 m...

Situation des salariés de la filière tabacole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des salariés de la filière tabacole. La manifestation du 3 novembre dernier devant l'Assemblée nationale et les diverses interventions auprès de son ministère ont été sans résultat probant à ce jour. Parallèlement, les rest...

Insertion par l'activité économique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les structures d'insertion par l'activité économique. Les acteurs de l'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion et ateliers et chantiers d'insertion), intervenant dans le secteur marchand (EI, ETTI, A...

Plan de modernisation du CNED

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le plan de modernisation du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Celui-ci, qui dépend du ministère de l'éducation nationale, est le premier établissement public d'enseignement à distance en Europe. Au service de tous les âges dans l'ensemble du monde franc...

Revendications des anciens combattants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par les délégués de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), lors du 29ème Congrès de Dijon, concernant les huit points qui y furent évoqués : la revalorisation de trois points d'indice de la retraite du combatta...

Déploiement de la télévision numérique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement de la télévision numérique (TNT) en Aveyron. Le 8 novembre 2011, en effet, marquera l'extinction définitive du signal analogique qui sera remplacé par la télévision numérique terrestre. Or, compte-tenu des zones blanches encore existantes d...

Avenir de la forêt française

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la forêt française, suite à la note de son ministère recommandant le démantèlement à la fois du régime forestier et du service public rendu par l'Office national des forêts (ONF). Dans cette note, en effet, il est envisagé de confier la gestion des forêts communales sous form...

Financement de l'éducation populaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le financement de l'éducation populaire. Celle-ci, en effet, se définit en complément de l'enseignement scolaire formel et par rapport aux notions voisines d'éducation permanente et d'animation socioculturelle. Elle est identifiée par tout projet de démocratisation d...

Situation de la filière apicole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière apicole à la suite de la résolution du Parlement européen invitant la Commission européenne à accroître son aide à cette filière, dans le cadre de la PAC, après 2013. Le Parlement demande ainsi une augmentatio...

Fonctionnement de la médecine scolaire dans le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fonctionnement de la médecine scolaire dans le département de l'Aveyron. Le code de l'éducation prévoit en effet qu'au cours de leur 6ème, 9ème, 12ème et 15ème année, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de...

Soutien aux producteurs de porcs des zones à faible densité porcine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation alarmante des producteurs de porcs des zones à faible densité porcine. La crise du secteur dure depuis maintenant six ans et s'amplifie au gré des augmentations des aliments et des effondrements ou stagnations des cours. Ai...

Frais et mobilité bancaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais de mobilité bancaire. Selon une enquête menée par l'UFC Que Choisir de son département, il semblerait en effet que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles, lorsqu'un client veut changer de banque. Ainsi, sur 18 établ...

Décret relatif à l'organisation des producteurs dans le secteur laitier

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le décret relatif à l'organisation des producteurs dans le secteur laitier qui, à ce jour, semble n'avoir toujours pas été publié. Compte tenu de son intérêt, il lui demande de ce fait à quelle date il le sera.