Questions d'Alain Fauconnier

Indemnisation des pupilles de la Nation

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Il y a quelques semaines, en effet, il a laissé entendre qu'un décret unique concernant les pupilles de la Nation de tous conflits était en préparation pour ...

Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des professionnels oeuvrant auprès des familles et, plus particulièrement, sur celle des assistants familiaux et des assistants maternels au regard de leur présomption d'innocence, lorsqu'ils sont la cible de dénonciations ou accusations infondées. La loi, en effet, fait aujour...

Filière œufs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Alors que l'usage des cages conventionnelles pour les élevages de poules pondeuses sera interdit à partir d...

Avenir des importations de miel

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des importations de miel en provenance notamment de pays producteurs d'OGM, suite à la décision, prise le 6 septembre 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne, d'interdire la commercialisation de miel contenant des pol...

Liberté de choix du réparateur automobile par l'assuré

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le problème posé aux entreprises des services de l'automobile par le non respect du libre choix du réparateur laissé par les compagnies d'assurance à leurs assurés, contrairement...

Résistance aux antimicrobiens

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par la réduction de la résistance aux antimicrobiens liée à l'utilisation d'antibiotiques pour les animaux suite à l'adoption d'une série de recommandations lors de la session de la commission du Codex alimentarius, pro...

Disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le problème posé par la regrettable disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes, en raison de l'abandon de licence ou d'un transfert hors de la commune. L'ensemble des mesures prises, depuis plusieurs années, sous prétexte de réduire les dépenses de santé, a en effet entraîné de f...

Agrégation d'occitan et des autres langues régionales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'agrégation d'occitan et des autres langues vivantes régionales de France. La réponse apportée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative - publiée dans le JO Sénat du 24 novembre 2011, page 3018 - à une première ...

Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications exprimées par le bureau national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), réuni le 20 septembre 2011. Celui-ci attend du Gouvernement qu'il achève la dernière étape pour la revalorisation de la retra...

Remise en cause du statut des cheminots

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la remise en cause du statut des cheminots, telle qu'évoquée par elle dans un entretien publié dans « Le Parisien », où elle s'est interrogée sur une remise en cause du statut des cheminots et un alignement du régime des agents sur le privé, tout en expliquant qu...

Accès aux soins des étudiants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins des étudiants à l'université. L'augmentation du coût de la santé a, en effet, de réelles conséquences sur l'état sanitaire des étudiants, ce qui a pour conséquence que de plus en plus d'étudiants renoncent à se soigner pour des raisons financières. La dernière é...

Exportations de bovins vers l'Italie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les exportations de broutards vers l'Italie. Suite à une étude de l'institut de l'élevage, intitulée « Le marché de la viande bovine en Italie : un débouché clef menacé », il ressort qu'il convient de renforcer la filière franco-italien...

Situation du CAPES d'occitan-langue d'oc

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du CAPES d'occitan-langue d'oc. Après une dizaine d'années de disette (avec un nombre de postes fluctuant entre trois et quatre), on ne sait à ce jour si le CAPES d'occitan langue d'oc sera maintenu. De surcroît, il est souhaitable que, parallèlement, soit...

Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école. Suite à un protocole d'accord signé en 2006, une aide administrative aux directeurs d'école prenant la forme de recrutement d'emplois aidés a été mise en place. Ainsi, cette aide facilite le fonctionnement...

Approvisionnement électrique de la France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le problème posé par l'approvisionnement électrique de la France. Chaque fois que la température extérieure baisse d'un degré, la consommation de courant grimpe de près de 2 300 MW (mégawatts), ce qui équivaut à la production de deux réacteurs nucléaires. En période de gr...

Situation des professionnels assujettis au régime social des indépendants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des professionnels assujettis au régime social des indépendants (RSI). Le nombre de professionnels mécontents du fonctionnement du RSI ne cesse en effet de se multiplier. Ainsi, les dysfonctionnements, depuis sa mise en place au 1er janvier 2008, sont nombreux (doubles appels de co...

Projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de décret sur l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans OGM » (organismes génétiquement modifiés), notifié à la Commission européenne le 27 mai dernier. Ce texte, au lieu d'améliorer l'informa...

Sécurité alimentaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la sécurité alimentaire. Suite à la contamination provoquée par la bactérie mortelle Eceh en Allemagne, les Européens ont assisté aux tâtonnements et affirmations contradictoires des autorités allemandes. C'est pourquoi, il lui demande ...

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires. Suite au constat que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % de leur budget contre 20 % pour les accédants à la propriété et 18 % pour le logement s...

Difficultés des associations chargées des services d'aide à domicile à la personne et aux familles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les problèmes que rencontrent les associations chargées des services d'aide à domicile à la personne et aux familles. Celles-ci s'interrogent en effet sur l'avenir de ce vaste secteur d'activité qui couvre un large champ social, de la petite enfance aux personnes âgées, et ce, en raison de ...