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Propositions de loi d'
Alain Fouché
128 propositionss de loi signées
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23/07/2020 — Proposition de loi N° 676 (2019-2020) visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Cosignataire
23/07/2020 — Proposition de loi N° 675 (2019-2020) visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l’ autorité publique et de leurs proches
Cosignataire
17/07/2020 — Proposition de loi N° 654 (2019-2020) visant à assurer la fourniture d’ un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Cosignataire
08/04/2020 — Proposition de loi N° 399 (2019-2020) visant à créer un mécanisme d’ assurance des pertes d’ exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves, visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Cosignataire
27/03/2020 — Proposition de loi N° 394 (2019-2020) d’ urgence, tendant à la création d’ une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Cosignataire
29/01/2020 — Proposition de loi N° 276 (2019-2020) tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d’ occasion
Auteur
25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Cosignataire
21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Cosignataire
10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Cosignataire
01/10/2019 — Proposition de loi N° 1 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019relative à l’ établissement de la preuve d’ une procuration en matière électorale, relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Auteur
19/07/2019 — Proposition de loi N° 687 (2018-2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Cosignataire
19/07/2019 — Proposition de loi N° 689 (2018-2019) portant diverses mesures tendant à réguler « l’ hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Cosignataire
08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale
Cosignataire
03/07/2019 — Proposition de loi N° 623 (2018-2019) relative à l’ emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de la réunion, relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
Cosignataire
19/06/2019 — Proposition de loi N° 583 (2018-2019) visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Cosignataire
18/02/2019 — Proposition de loi N° 321 (2018-2019) relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Cosignataire
07/02/2019 — Proposition de loi N° 303 (2018-2019) tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
Cosignataire
05/02/2019 — Proposition de loi N° 285 (2018-2019) tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Cosignataire
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