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Les interventions de Alain Fouché sur ce dossier
8 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Huré, Juilhard, Fo...
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigueur, pourront être réalisées par les médecins de famille. Cette visite médicale sera prise en charge financièrement par l'employeur. Exposé sommaire ...
16/12/2009 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Huré, Juilhard, Fo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2009 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, Cornu, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Juilhard, M...
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 6211-1 du code du travail, après les mots : « L'apprentissage », sont insérés les mots : «, lequel relève de la formation initiale, ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux apprentis qui suivent une formation au s...
02/12/2009 — Amendement N° II-116 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Lefèvre, Frassa, P. André, Trillard, Mme Malovry, MM. Dulait, Bizet, Milon, Mme Henneron, MM. Doublet, Laurent, J...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 700 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 ...
23/11/2009 — Amendement N° I-411 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 5 (Non soutenu)
MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État destiné à compenser les effets de la contribution carbone sur les dépenses exposées par les collectivités territoriales au titre de l'enseignement et du transport scolaires. II. - Il est institué un prélèvement sur l...
19/11/2009 — Amendement N° I-173 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-172 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Doligé, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-31 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Doligé, Mme Rozier, MM. Saugey, du Luart, Poncelet, Leroy, Fouché
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
