Les amendements de Alain Fouché pour ce dossier

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En mai 2014, la ministre du logement annonçait le « plan 40 000 », visant à créer 40 000 logements étudiants durant tout le quinquennat, dont la moitié en Île-de-France, afin de remédier à la pénurie d’équipements de ce type et d’améliorer les conditions de vie des étudiants. Le logement est en effet le premier poste dans le budget d’un étudia...

M. Prévot est un préfet tout à fait remarquable, qui a œuvré dans nos régions. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments d’information. Il s’agit d’un chantier important et urgent. De nombreux propriétaires, on le sait, abusent et mettent les familles des étudiants en difficulté, en exigeant des loyers excessifs ou en lou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur des travaux en cours à l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OACI, qui visent à définir au niveau mondial un système de compensation des émissions carbone émises par l’aviation. Ce futur dispositif devrait être ado...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui me satisfait. Je sais que vous êtes très attentif et que vous continuerez de l’être. Il s’agit d’un sujet très important pour la planète.

Monsieur le ministre de l’agriculture, au mois de décembre 2011, une loi a été adoptée, qui autorise enfin la pratique des semences de ferme et vient définir les bases d’un meilleur accès aux ressources génétiques, si importantes pour la biodiversité cultivée. Nous savons tous que cette loi soulève encore des polémiques chez ceux qui sont oppo...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Ce qui intéresse le monde agricole, c’est le second point que j’ai évoqué, à savoir la rémunération des sélectionneurs. Il faut faire avancer la réflexion et se méfier de la concurrence des grandes multinationales étrangères, qui est très dangereuse pour notre économie.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur deux points. Le premier concerne le financement de la réforme des rythmes scolaires. La Caisse nationale des allocations familiales devrait concourir, avec l’État, au financement du fonds d’amorçage destiné à aider les communes dans la mise en place de la réforme, qui représente un c...

Il faut renforcer les effectifs, madame la ministre. C’est très bien de mettre en place des emplois d’avenir, si toutefois on les pérennise ensuite, comme cela a été fait pour d’autres emplois ! D’ailleurs, cette mesure ne suffira pas forcément… Quant à la réforme des rythmes scolaires, elle a été décidée rapidement, sans véritable concertatio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la part de marché de la France en matière d’exportations de produits manufacturés s’est effondrée entre 2000 et 2011, passant de 8, 1 % à 4, 7 %. Celle de l’Allemagne n’est passée que de 13, 6 % à 11, 5 % et notre voisin exporte deux fois plus que nous. Tout aussi alarmante est la ...

J’ai bien noté votre réponse, madame la ministre. Je souhaite effectivement que des mesures soient prises, car je suis très inquiet, comme beaucoup de Français, sur l’avenir de l’industrie et, par conséquent, sur l’avenir d’un certain nombre de travailleurs. Nous sommes vraiment confrontés à de grandes difficultés. Quoi qu’il en soit, nos ob...

La perspective de la rentrée prochaine relance la question des rythmes scolaires, souvent dénoncés comme trop soutenus pour les enfants. Notre système repose actuellement sur des journées longues et fatigantes, des semaines de quatre jours inadaptées et une année scolaire déséquilibrée.

À l’échelon européen, c’est en France que l’année scolaire est la plus courte, tandis que la journée de classe est parmi les plus longues.

Le prérapport sur les rythmes scolaires a souligné la volonté de changement presque unanime des personnes auditionnées. À cet égard, vous avez décidé, monsieur le ministre, d’innover à la rentrée scolaire de 2010 en menant des expérimentations dans certains établissements, qui visent à consacrer la matinée aux cours et la seconde partie de la ...

Des études expérimentales menées sur les systèmes éducatifs canadien ou allemand font état d’effets positifs d’une telle organisation du temps scolaire sur le comportement social de l’élève, mais elles démontrent également que le gain peut être discutable en termes de résultats scolaires, dès lors que l’on diminue le temps d’apprentissage au pr...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Cette expérimentation, au vu de ses résultats, mérite effectivement d’être développée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis que ce débat ait été organisé, car l’accident nucléaire intervenu au Japon suscite des interrogations tout à fait légitimes en France. Je tiens à rappeler que les règles relatives à la sûreté des centrales nucléaires varient d’un pays à l’autre. Surtout, elles ne sont pas les m...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre conclusion, puisque je souhaite que nous y revenions. Il me semblerait bienvenu, pour éviter que nos installations nucléaires ne soient l’objet de critiques infondées, que vous continuiez à communiquer au mieux sur les règles qui régissent la sûreté nucléaire en Fran...

Monsieur le ministre, ma question porte sur le contrôle des temps de parole des responsables politiques lors de leurs interventions sur les chaînes de télévision, à la radio, ainsi que dans la presse écrite. Nous savons tous qu’un tel contrôle existe à l’échelon national, mais est-il effectué aux niveaux régional et local ? Quels types de cont...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. En vous posant cette question, je me faisais en vérité l’écho des interrogations d’un certain nombre de nos concitoyens, qui considèrent que l’équilibre politique doit être respecté tant à l’échelon national qu’à l’échelon régional. Nous prendrons connaissance avec intérêt des statistiq...