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Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication représentent une véritable chance pour les territoires ruraux. Le Gouvernement a lancé, le 15 juillet 2003, avec les trois opérateurs français, un plan visant à assurer d'ici à 2007 la couverture en tél...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que le Parlement poursuit l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, la question de l'avenir de notre parc nucléaire se pose. Elle concerne en particulier les déchets, ou ce que l'on peut appeler les « résidus » radioactifs, et doit être appréhendée à l'horiz...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les maires ruraux ont exprimé, il y a quelque temps, leurs vives inquiétudes face à la disparition de certains services publics dans les zones rurales. Il s'agit d'un thème majeur auquel les Français sont tous sensibles et qui nous préoccupe particulièrement. Ce dossier est loi...

Je voudrais faire un bref rappel de l'action engagée par le Gouvernement en faveur du maintien des services publics en milieu rural, puisque c'est le point crucial du texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Le 13 avril 2002, à Ussel, le Président de la République fixait les objectifs d'une nouvelle politique en faveur de la F...

Je n'ai pas peur de le dire, tout cela est très exagéré et le mot « manipulation » convient tout à fait, mes chers collègues. Ce texte est d'importance, parce qu'il transpose les deux directives européennes qui mettent un terme au monopole de La Poste pour les plis de plus de 100 grammes et, à partir de 2006, pour les plis de plus de 50 gramm...

Cet amendement vise, en effet, à garantir à chaque citoyen l'accès à un point Poste, en prévoyant l'interdiction que « plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de 5 kilomètres des plus proches accès au réseau de La Poste ».

Il s'agit donc d'une bonne disposition. Avec mes collègues de l'UMP, nous adhérons totalement à cette idée d'obligation de présence postale territoriale.

Comme l'a affirmé le Gouvernement, il y a un choix politique à faire et à financer ; c'est à La Poste de l'assumer. Le financement se fera avec la mise en oeuvre du fonds national de péréquation prévu par le texte. Si certaines zones rurales connaissent un phénomène de regain démographique, il faut aussi considérer avec intérêt les nouvelles h...

M. Alain Fouché. Les 400 points Poste qui sont déjà gérés par des commerçants fonctionnent très bien et donnent entière satisfaction, eu égard notamment aux horaires, qui sont mieux adaptés pour les usagers.

C'est la vérité, mes chers collègues ! Venez sur le terrain et vous le constaterez vous-mêmes ! Il faut également rappeler que les missions d'intérêt général se traduisent par des contraintes fortes, particulièrement avec l'application des 35 heures, qui pèse lourdement sur les plages horaires d'ouverture des bureaux, notamment en milieu rural.

Il faut garder à l'esprit que, même si elle est en mouvement et en progrès, La Poste reste fragile, avec une rentabilité faible. Elle doit faire face à la perspective de l'ouverture du marché européen à la pleine concurrence. Malgré les efforts de ses dirigeants, La Poste souffre encore de nombreux handicaps et a pris du retard sur ses concurre...

C'est la raison pour laquelle La Poste a proposé une charte territoriale pour le dialogue, des dispositifs de bonne pratique et des protocoles locaux. Les discussions ont démarré dans de très nombreux départements, avec le concours, notamment, des commissions départementales de présence postale territoriale, qui fonctionnent bien. Composées d'é...

C'est un service de plus qui est ainsi offert aux populations des territoires ruraux. La banque postale restera une banque de détail ouverte à tous. A cet égard, il faut tout de même se rappeler que c'est La Poste qui proposa les premiers comptes courants en 1918. Les services financiers, qui représentent 60 % de son chiffre d'affaires, consti...

Plusieurs d'entre nous estiment qu'il est urgent de prendre des mesures pour faciliter l'installation des médecins et des infirmiers dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, certains médecins qui cessent leur activité sont difficilement remplacés. Il en résulte des difficultés pour les habitants, qui n'ont pas tous les moyens de...

Les exonérations fiscales ne sont pas rares en France et, parfois, elles valent mieux que des subventions. Je souhaite que la commission des affaires économiques, comme son président l'a envisagé, prenne l'engagement que soit réalisée une étude très précise sur la situation des médecins et des infirmiers en milieu rural et qu'une mission soit ...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous l'avons entendu tout au long de cette soirée, nous sommes tous confrontés à l'impérieuse nécessité de lutter, dans certaines parties du territoire, contre la désertification rurale. Pleinement conscient de ces enjeux, le Gouvernement a fait le choix du courage e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a souhaité, dès le début de son mandat, que la France se dote d'une autorité indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discrimination, à l'instar de plusieurs de nos voisins européens. En créant la Haute autorité de lutte contre les d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le transport aérien constitue un secteur économique stratégique - cela a été dit - dont l'évolution récente justifie l'optimisme prudent que traduisent les propositions budgétaires du Gouvernement pour 2005. Je ne reviendrai pas, monsieur le ministr...