Interventions d'Alain Fouché

Ou : « Restez au chômage » !

Monsieur le ministre, ma question résulte de ce que constatent tous les jours les présidents de conseils généraux lorsqu'ils établissent des comparaisons en matière de coût des routes. En effet, depuis la décentralisation, les départements ont été appelés à contribuer - et ce sont des partenaires importants - au financement des opérations insc...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Chacun est conscient du coût très élevé d'un certain nombre de routes réalisées par l'État. Mon souci est évidemment d'éviter les gaspillages et de veiller à l'utilisation à bon escient des fonds publics. À cet égard, j'ai bien noté l'effort du Gouvernement.

Avec une augmentation, à structure constante, de 4, 9 % des crédits de paiement par rapport à 2005, le projet de budget pour 2006 que vous nous présentez, monsieur le ministre, confirme la priorité que vous accordez à l'action culturelle. Ses principales mesures ayant été fort bien exposées par nos rapporteurs, j'organiserai mon propos autour ...

Cet amendement, que j'ai déposé avec plusieurs de mes collègues présidents de conseil général, vise à ce que l'article L.122-4 du code de l'urbanisme fasse référence au conseil général. En effet, les conseils généraux ont toujours joué un rôle prépondérant dans l'initiative des projets territoriaux. Engagés depuis très longtemps dans des polit...

Les propos de M. le rapporteur sur le fonctionnement des SCOT eu égard aux conseils généraux sont de nature à me rassurer. Dans ces conditions, je veux bien retirer l'amendement n° 142 rectifié. Toutefois, monsieur le rapporteur, puisque vous avez évoqué hier votre souhait de dresser un bilan au bout des trois années d'application de la loi SR...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec 400 000 mises en chantier prévues en 2005, le rythme de construction atteint un niveau inconnu depuis vingt-cinq ans, et le nombre de logements locatifs sociaux financés son niveau le plus élevé depuis dix ans, avec 75 000 logements en 2004. Malgré la mobilisation totale...

Faut-il le rappeler, alors que près de 80 000 logements sociaux étaient financés en 1994, ils n'étaient plus que 38 000 en 2000 ! Aujourd'hui, bon nombre de nos concitoyens ont du mal à trouver un logement qui corresponde à leurs besoins, et la situation est difficile pour les ménages à revenus modestes ou moyens. La crise du logement est d'a...

Caricature !

messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il est évident que nous devons tout mettre en oeuvre pour que le financement de la politique agricole commune et de la politique de développement rural ne soit pas remis en cause à l'échelon européen. Aussi le projet de loi d'orientation qui nous est soumis mérite-t-il d'être largement approuvé :...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tout le monde a pu le constater, la question de la récidive a pris une dimension tragique lors de récentes affaires, et l'opinion publique, à juste titre, s'est étonnée de l'incapacité de l'appareil juridique à protéger la société et les victimes. Dans ce domaine, les stat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne les conditions de l'ouverture du droit au RMI ainsi que celles de son exercice. En effet, conformément à l'article 14 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, des personnes ress...

S'agissant des ressortissants étrangers, je ne suis pas sûr, madame la ministre, que les choses se déroulent exactement comme vous l'avez indiqué. Peut-être faudrait-il faire le point, par exemple en effectuant un sondage dans les différents départements pour savoir exactement ce qui se passe. Je pense, en effet, que certains RMIstes étrangers ...

Et comment c'était avec Jospin ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est née d'un double constat : d'une part, la France est l'un des pays d'Europe où la surface commerciale par habitant est la plus importante ; d'autre part, les procédures d'autorisation de l'équipement commercial débouchent sur...

C'est ce que l'on appelle les « boites à chaussures », qui sont construites à l'identique aux entrées de villes. Il conviendra du reste de revenir sur ce point, monsieur le ministre, car je suis convaincu qu'il nous faut définir une réelle prise en compte des préoccupations architecturales.

Il serait utile que nous puissions en débattre. Plusieurs solutions sont possibles : soit définir cette prise en compte dans le cadre d'un équipement commercial lorsqu'il existe, soit la confier peut-être pas à l'architecte des Bâtiments de France, parce que cela me semble un peu fort, mais tout au moins à l'architecte conseil de la direction ...

C'est un important progrès !

Nous verrons le résultat !

Il s'agit effectivement d'une modification de coordination juridique ; la commission y est donc favorable.