Interventions d'Alain Fouché

Nous sommes extrêmement attachés au principe de libre administration des collectivités territoriales. Le plan Action cœur de ville et le futur plan d’action pour les hôpitaux sont des annonces positives. Toutefois, au-delà de telles mesures, les élus locaux assistent impuissants à la fermeture d’écoles, à la suppression des contrats aidés, au ...

Monsieur Mézard, je me souviens que vous dénonciez effectivement les déséquilibres lorsque vous siégiez dans notre hémicycle. Nous avons besoin d’une vision nouvelle de la ruralité, avec plus de cohérence.

Je salue le travail très intéressant accompli par nos trois rapporteurs. Avec plusieurs collègues, j'avais rédigé un amendement visant à faciliter la récupération de points, parce que j'estime que, dans tout cela, il y a une part de « racket » financier de la part de l'État. Les expérimentations ne sont pas significatives, et beaucoup d'accid...

Je salue le travail très intéressant accompli par nos trois rapporteurs. Avec plusieurs collègues, j'avais rédigé un amendement visant à faciliter la récupération de points, parce que j'estime que, dans tout cela, il y a une part de « racket » financier de la part de l'État. Les expérimentations ne sont pas significatives, et beaucoup d'accid...

Il s'agit de jeunes délaissés, happés via internet. Nous sommes confrontés, dans les départements, au problème des mineurs isolés. Nous devons les garder jusqu'à leur majorité. Dans mon département, cela coûte 7 à 8 millions d'euros par an. Y a-t-il des risques que ces jeunes se fassent embrigader ? En outre, avez-vous une idée du pourcentage...

Pour réduire la pollution, il faut créer à l'entrée des villes des grands parkings afin de permettre aux gens de stocker leur voiture avant de prendre les transports en commun. Or il n'y a pas de crédits prévus pour cela.

Vos décisions sont courageuses. Les bus propres, que j'utilise fréquemment, sont aussi rapides que les autres. Combien de temps faut-il pour remplacer toute la flotte ? Les équipements de climatisation ont en effet une incidence importante sur le climat. Avez-vous un levier pour éviter leur déploiement dans les bâtiments publics neufs ?

Les Français dépensent énormément d'argent pour se loger. En Amérique du Nord, on se construit un logement pour la vie. Ici, les personnes âgées se retrouvent dans de grandes maisons qui leur coûtent très cher, et se privent ainsi d'une part importante de leur revenu. Quant à une potentielle réforme de la fiscalité des successions, celle-ci es...

C’est vrai !

Apparemment, nous ne comptons pas pour vous !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaite souligner la responsabilité des différents gouvernements, qui ont préféré financer le tout-TGV, plutôt que le fret ou la sécurité. À l’heure où le Gouvernement envisage de redessiner la carte ferroviaire du pays avec l’ouverture à la concurrence ...

Le cumul n'est pas gênant : s'il n'y avait pas eu la loi, nous serions encore nombreux à exercer plusieurs mandats. Quels seront vos rapports avec les agences des pays voisins ?

C'est un sujet d'actualité. Plusieurs membres du Gouvernement - et d'autres - fustigent la SNCF. J'ai siégé pendant plusieurs années au conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF), et peux vous assurer que la SNCF n'est pas responsable de sa situation politique : les dignitaires politiques - de tous bords - ont privilégié la constr...

J'indique à notre président que Mme Jouanno n'a pas été directrice de cabinet du préfet de la Vienne, mais du préfet de la région Poitou-Charentes, ce qui est plus important. Je m'interroge sur le budget de la CNDP. Les textes votés visent à augmenter la transparence, ouvrir les possibilités de saisine et en faciliter l'accès. De quelle équip...

Le Gouvernement tape sur la SNCF, et la rend responsable de tout. Ayant été quatre ans membre du conseil d'administration de RFF, Réseau ferré de France, j'ai vu que le Gouvernement donnait des instructions pour ne travailler que sur les lignes à grande vitesse. Tous les dignitaires, du président de la République à Brice Hortefeux, faisaient ré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens en complément de notre collègue Joël Guerriau sur cette proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. Lancé au début des années 2010, le plan France très haut d...

Vous le voyez, je ne suis pas le seul à le penser ! Il faut que le Gouvernement nous écoute. Aucun territoire ne doit être oublié. Le Sénat se doit d’être là pour y veiller. La proposition de la loi de notre collègue Patrick Chaize va dans le bon sens, mais je ne veux pas oublier que, dans la ruralité, les infrastructures de réseaux sont le fa...

M. Alain Fouché. Ce sont des promesses !

Ma question porte sur la protection des propriétaires et locataires contre les professionnels du squat. La presse se fait régulièrement l’écho du cas de propriétaires et de locataires qui, s’étant absentés de leur domicile principal pour les vacances ou un simple week-end, le retrouvent occupé par des squatteurs. Ces professionnels du squat i...

J’ai déposé une proposition de loi, cosignée par de nombreux collègues, que je remercie, tendant à supprimer le bénéfice de la trêve hivernale pour les squatteurs qui occupent un domicile principal. Dans les faits, les personnes s’adressent aux services de police, qui souvent refusent d’intervenir. Il serait donc bon de prendre une circulaire ...