Égalité des chances

La commission est favorable à cet amendement, car elle ne voit pas de raison de fixer à deux le nombre des représentants des associations au conseil d'administration de l'agence. Pourquoi pas davantage ? En tout état de cause, il ne faut pas s'enfermer.

M. Alain Gournac, rapporteur. Vous imaginez bien que la commission est défavorable à la suppression de cet alinéa ! Vous nous parlez toujours du ministre de l'intérieur, de Nicolas Sarkozy, ...

Pour l'efficacité de l'agence, il est au contraire très utile de prévoir que les préfets, représentants de l'État dans le département, - mais défendez un peu l'État ! - soient les délégués, les relais locaux de l'agence.

L'agence aura bien évidemment une déclinaison au niveau local ; telle est en effet notre volonté. Je souhaiterais cependant recueillir l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Cet amendement vise à permettre l'insertion correcte des dispositions relatives au service civil volontaire dans le code de l'action sociale et des familles.

Nous avons bien entendu les préoccupations de notre collègue M. de Rohan. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L'article L. 117-11-1 du code du travail prévoit que les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel pour l'application des dispositions posant une condition d'effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnell...

Je pensais m'être expliqué tout à l'heure, mais je rappellerai que l'article L. 322-4-9 du code du travail prévoit que les bénéficiaires d'un contrat d'avenir ou d'un contrat d'accompagnement à l'emploi « ne sont pas pris en compte, pendant toute la durée du contrat, dans le calcul de l'effectif du personnel ». Cette disposition est une incitat...

Les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation ont été remplacés, en application du décret du 15octobre 2004, par un dispositif unique, le contrat de professionnalisation, mentionné à l'article L. 981-1 du code du travail. Ce dispositif est lié à la formation en alternance. Il a été mis en place sur l'initiative des partenaires s...

La réforme de la taxe d'apprentissage et de ses modalités d'acquittement a contribué, dans le cadre de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, à assurer une meilleure allocation des ressources en taxe au profit de l'apprentissage. Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles de nature à faciliter u...

Je veux également dire à Mme Printz qu'elle a une étrange perception de la jeunesse ! Nous l'avons dit ce matin, nous le répétons cet après-midi : nous avons, nous, toute confiance en elle !

Quand il s'agit d'ajouter à la liste des jeunes à soutenir pour favoriser leur entrée dans l'entreprise ceux qui sont issus des zones urbaines sensibles et à ceux qui n'ont pas le bac, je ne peux qu'être étonné de voir nos collègues proposer la suppression de cet article. Bien évidemment, nous souhaitons aider ces jeunes ! Tout ce qui peut per...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à l'ensemble des mouvements de jeunes et d'étudiants que j'ai reçus lors de la préparation de ce texte que j'ai parfaitement entendu ce qu'ils m'ont dit sur la discrimination. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Certains collègues m'ont mis en garde, c...

Or il a reçu une réponse différente à chacune de ces deux lettres. C'est inacceptable ! Vous n'avez rien fait. Qu'elle porte sur la couleur de peau, sur l'adresse et même sur la situation personnelle, la discrimination est inadmissible. La France, notre cher pays, ne peut plus l'accepter. Nous devons lutter partout contre la discrimination, m...

Eh bien, nous sommes en désaccord total avec cette analyse ! Vraiment total ! En effet, nous, nous voulons que le jeune soit aidé et nous voulons lui donner toutes les chances d'entrer dans le monde du travail, et d'y rester. Tout ce que l'on peut mettre sur la table en ce sens, nous y sommes favorables ! J'ai cru comprendre tout à l'heure qu...

Je voudrais dire immédiatement à M. Fischer qu'il m'a blessé. Me dire que je fais de l'affichage quand j'évoque la discrimination ! J'en suis scandalisé !

C'est mal me connaître, monsieur Fischer. Vous avez le droit de dire tout ce que vous voulez. Ici, on est libre. Mais vous n'avez pas le droit de dire que je fais de l'affichage. La lutte contre la discrimination n'est ni de droite ni de gauche, elle est nécessaire. Vous dites que je n'ai rien fait, monsieur Muzeau, ...

Vous ne suivez pas le texte, monsieur Muzeau, puisque vous affirmez que je me contente de demander des rapports. Vous n'avez pas lu l'article additionnel après l'article 3 par lequel j'ai amélioré le dispositif de lutte contre les discriminations exercées à l'occasion du recrutement des apprentis.

Et moi je vous dis que j'ai déjà renforcé la lutte contre les discriminations en ce qui concerne les apprentis, monsieur Muzeau. Vous n'êtes pas propriétaire de ce sujet.

Je voudrais dire avec beaucoup de respect à mes collègues de l'opposition que je les ai attentivement écoutés, car je ne suis pas un spécialiste des ZFU.