Égalité des chances

Nous faisons une proposition différente ! Le maire doit savoir dès le début ce qui va se passer dans sa commune.

Vous voyez, nous arrivons quand même à trouver un accord ! Le texte tel qu'il est rédigé ne convient pas à la commission saisie au fond, puisque, avec ce système, la commission nationale d'équipement commercial est directement saisie. Nous proposons d'accélérer la procédure, ce qui est une mesure importante. Cela existe déjà pour un autre cas...

Je ne peux pas laisser M. Assouline dire que l'UMP a été absente des débats ! C'est tout de même incroyable ! Il y a cinq rapporteurs, qui sont tous membres de l'UMP, cinq rapporteurs qui ont mené des auditions, rédigé des rapports ! Et l'UMP serait absente ? (M. David Assouline s'exclame.) Il faut arrêter de tenir ce genre de propos !...

Je souhaite répondre à M. Cornu : si nous n'avions pas procédé de cette manière, l'article 12 aurait sans doute été supprimé et la commission saisie au fond comme la commission saisie pour avis n'auraient pas pu soumettre leur proposition au Sénat. Telle est la raison pour laquelle nous avons demandé la priorité de nos amendements. Par ailleur...

Non ! Il n'y a aucune manipulation ! Nous y avons passé beaucoup de temps ! Plusieurs versions ont été élaborées : cinq, six, sept, je ne sais plus ! Il était vraiment nécessaire de laisser la commission saisie au fond s'exprimer et de faire cette proposition qui, je le crois, est très intéressante.

Cet amendement porte sur la structure du code de l'action sociale et des familles, et vise à insérer correctement dans ce dernier le dispositif de l'agence.

Cet amendement tend à réécrire l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles. Cette nouvelle rédaction définit les missions de la nouvelle agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Elle a plusieurs objets. Elle vise, tout d'abord, à améliorer la clarté et la compréhension du texte, et à bien distingu...

C'était le travail de la commission saisie au fond ! Elle s'est exprimée, maintenant il faut voter ! Nous ne bloquons pas le vote !

S'agissant du sous-amendement n° 456 rectifié, la commission émet un avis totalement défavorable ! Prenant connaissance de ce sous-amendement visant à remplacer l'expression « égalité des chances » par « égalité des droits », je me suis dit : « Mais ce n'est-ce possible ! Il doit y avoir un problème quelque part ! »

M. Alain Gournac, rapporteur. L'égalité des droits est consubstantielle à tout notre édifice constitutionnel et législatif. Or, c'est précisément à l'occasion d'un texte qui tend à conforter cette égalité que vous nous présentez ce sous-amendement ! C'est la première, madame !

Ce qui est en jeu aujourd'hui va bien au-delà. Il s'agit de créer les moyens de mise en oeuvre d'une véritable égalité des chances, et non seulement des droits, entre nos concitoyens. Le sous-amendement n° 900 tend à préciser les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en matière de lutte contre les dis...

Le sous-amendement n° 902 n'a pas été examiné par la commission des affaires sociales. Nos collègues ont déposé une série de sous-amendements, pensant qu'il y avait une manoeuvre pour placer l'amendement n° 52 rectifié de la commission des affaires sociales en tête dans l'ordre de discussion. Je les détrompe ! Ils se sont donné du mal alors qu'...

M. Alain Gournac, rapporteur. Madame Demontès, je me suis trompé au sujet du FASILD. D'ailleurs, peut-être m'avez-vous vu me placer à côté de Mme la ministre déléguée pour le lui dire. Je confirme que le FASILD sera renforcé, réactivé

 « Bâillonné » « garrotté », vous n'avez que ces mots à la bouche ! Enfin, si vous espérez me mettre en difficulté avec Mme la ministre, il va vous falloir progresser, parce que j'apprécie Mme Vautrin, et j'estime qu'elle fait du très bon travail.

La commission des affaires sociales, on le sait, est favorable à ces deux amendements, dont l'adoption permettra de donner aux maires une possibilité d'action fort intéressante. Ne pas les accepter, ce serait accepter de ne pas protéger les plus faibles dans nos communes.

Mes chers collègues, vous savez bien que c'est tous les jours que les maires sont amenés à faire des rappels à la loi : dans ma commune, nous en sommes à trente et un pour une seule personne ! Et, soit dit en passant, ce n'est pas un jeune ! Parce que vous vous êtes empressés de dire que nous visions les jeunes, que nous visions les quartiers. ...

La commission n'a pas pu étudier la version rectifiée de l'amendement n° 522, qui détaille ce que pourrait être l'organisation territoriale de l'agence. Tout cela me paraît quelque peu prématuré. Il sera bien sûr intéressant d'entendre l'avis de Mme la ministre sur ce point. Mais, à titre personnel, je suis plutôt défavorable. Quant au sous-a...

Le conseil d'administration de la future agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est calqué sur celui de l'ANRU, qui ne comprend pas de parlementaires. Toutefois, il n'y a pas de raison d'exclure ces derniers. La commission s'en remet donc à la sagesse du Sénat.

Madame Assassi, je vous invite à retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 89, de la commission des affaires économiques, ...

... qui prévoit la représentation des associations au sein du conseil d'administration de l'agence, mais sans fixer le nombre des représentants.