Égalité des chances

J'ai noté que certains étaient perplexes sur le bien-fondé des ZFU : on est perplexe, ce n'est pas sûr, ça coûte très cher... Comme je vais « râler » auprès du Gouvernement parce qu'on n'a pas eu la liste et que j'aurais voulu avoir la liste avant, je dis que cette perplexité, c'est formidable ! Parce qu'il y a énormément de maires de gauche q...

La commission des affaires sociales approuve, dans son principe, la création de quinze nouvelles zones franches urbaines sur le modèle des précédentes. Elle considère favorablement l'abaissement du seuil de population de 10 000 à 8 500 habitants des zones éligibles, ce qui devrait permettre un meilleur ciblage des politiques publiques en faveu...

À force de vouloir donner des leçons, on en reçoit ! Les amendements n°s 6 et 118 sont des amendements de cohérence avec le texte adopté à l'Assemblée nationale...

M. Alain Gournac, rapporteur. Ah non, c'est lassant ! Je vous invite à venir à côté de moi, madame la présidente, vous allez entendre : et bla bla bla et bla bla bla tout le temps, c'est infernal ! Mais laissez-nous travailler ! Les communistes sont en forme, je peux le dire !

La commission propose la rédaction suivante : Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011, créent des activités dans les zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, ainsi que ceux qui, entre le 1e...

Je vais essayer de donner l'avis de la commission, mais il est vrai que nous avons entendu beaucoup d'arguments. L'efficacité des ZFU et les résultats positifs obtenus m'invitent à émettre un avis défavorable sur le sous-amendement n° 883, qui vise à supprimer l'article 44 octies du code général des impôts relatif aux exonérations d'impôt sur ...

Il est vrai qu'il est long, et ils n'ont peut-être pas pu lire chaque page, je le comprends !

La page 21 commence par le sous-titre « a) Des créations d'entreprises stimulées ». §Ces cris ne comptent pas à l'extérieur de cette enceinte et ne passent même pas au Journal officiel ! Le premier paragraphe indique : « À la fin de l'année 2004, environ 13 500 établissements bénéficiaient d'une exonération de cotisations sociale...

Un peu plus loin, vous auriez pu lire le sous-titre : « b) : « Des créations d'emplois dynamiques » - ce dernier adjectif devrait vous plaire ! - précédant le paragraphe suivant : « Les effets sont également très positifs en termes de créations d'emplois : en 2004, 68 600 salariés ont bénéficié des exonérations de charges sociales et l'A...

À la page 22, le premier paragraphe précise : « On observe dans le tableau ci-après que 88, 5 % des salariés embauchés en ZFU sont employés en CDI et à 80, 9 % à temps plein. ». Avec 80, 9 % d'employés à temps plein, allez dire que le dispositif n'est pas efficace ! En ce qui concerne le sous-amendement n° 884 qui tend à abroger l'article 44 <...

M. Alain Gournac, rapporteur. Le sous-amendement n° 885 est sans lien avec le texte proposé par l'amendement n° 26 rectifié, mais dans la mesure où il concerne tous les commerçants et a une portée plus large que le seul périmètre dérogatoire de droit commun des ZFU, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

Sur le sous-amendement n° 886, la commission émet un avis défavorable. Il vise, en effet, à diminuer la durée d'exonération, alors qu'une stabilisation juridique du dispositif est privilégiée par la commission. Concernant le sous-amendement n° 888, qui a été largement argumenté, la commission émet également un avis défavorable. Le principe ret...

M. Alain Gournac, rapporteur. Je ne sais pas car de temps en temps je ne comprends pas ! Mais peut-être ne suis-je pas assez intelligent pour tout comprendre...

Quant au sous-amendement n° 889, en cohérence avec ce qui précède, la commission émet un avis défavorable.

Mes chers collègues, vous vous en doutez, l'avis de la commission est défavorable. Le principe est de ne pas freiner la croissance des entreprises et la création de nouveaux emplois. Vouloir faire ça tous les trois ans, c'est totalement méconnaître l'entreprise, qui doit avoir une visibilité beaucoup plus grande. Dire périodiquement à une entr...

J'ai apprécié la clarté du propos de M. Nogrix. En effet, tous les exposés n'ont pas été aussi clairs aujourd'hui... Cet amendement modifie le dispositif existant alors que la commission en a privilégié la stabilité juridique. En outre, la mesure que vous proposez, monsieur Nogrix, serait contraire aux normes européennes. C'est la raison pour...

C'est effectivement une véritable question, mais notre avis sera tout de même défavorable. En effet, si un tel dispositif était mis en oeuvre, il créerait des contraintes supplémentaires pour des entreprises en difficultés. Il existe déjà des règles qui encadrent le licenciement dans le code du travail. Soyons gentils : ne rajoutons rien !

Cet amendement vise à porter à 50 % la proportion de salariés issus du territoire de la ZFU. Mme Blandin le sait, car elle assiste à tous nos débats, nous avons déjà abordé ce sujet, à l'occasion d'un précédent amendement. Les chefs d'entreprise nous l'ont dit : même s'ils respectent le seuil existant de 33 %, il n'est pas toujours très facile...

Cet amendement vise à supprimer les effets d'aubaine permettant de bénéficier de la majoration de 5 000 euros par salarié pour l'exonération d'impôt sur les bénéfices. Cette majoration est accordée sous condition que le salarié soit nouvellement embauché, à compter du 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur du dispositif. Nous sommes favor...

Je ne peux pas émettre un avis favorable sur cet amendement. Il faut d'abord savoir s'il reste quelques petits sous au Gouvernement. Je souhaite donc connaître son avis.