Interventions en hémicycle d'Alain Houpert

M. Alain Houpert. Monsieur le ministre, je ne suis pas d’accord avec vous. Vous avez parlé d’économies. Or un architecte n’est pas forcément cher ! Ma grand-mère disait : « On est trop pauvres pour acheter bon marché ».

Nos modes de vie doivent être conditionnés par l’esthétique. Vous avez également parlé des crèches. Nos enfants ont le droit d’être accueillis dans de beaux endroits. Le beau crée du lien, le beau est respecté, le beau n’est jamais tagué ! Comme le suggère « Le Mauvais Vitrier », poème en prose de Baudelaire, donnons des couleurs à la vie !

Devant ce salmigondis d’amendements, je ne comprends plus rien. On parle de treize ans, de quinze ans, de vulnérabilité, de contrainte. Je ne suis pas juriste ; je suis un simple médecin, comme Mme la rapporteur. Je viens d’avoir soixante ans et, à l’instar de Jean Gabin, je dirai que, maintenant, je sais qu’on ne sait rien. Comme je ne sais r...

L’amiante est un grand scandale, connu depuis plus d’un siècle, et notre société a accusé du retard dans la prise en compte de ce problème. Il existe un fossé entre ces scandales du temps passé, d’un temps ancien, et le principe de précaution. On a parlé d’une relation de cause à effet, mais, en médecine, il n’y a pas de relation de cause à ef...

Nos collègues Élisabeth Lamure et Michel Canevet ont bien décrit le paysage entrepreneurial français : notre pays compte 3, 4 millions d’entreprises, dont 95 % ont moins de dix salariés. Parmi ces entreprises, quelque 80 % sont familiales, contre 95 % en Allemagne. Cette proposition de loi arrive au bon moment pour permettre aux entreprises fra...

Mettons les bons mots sur les maux : les crimes sur mineurs sont des crimes majeurs, dont les êtres en devenir que sont les victimes ne se remettent jamais. Le maître-mot de la proposition de loi est « imprescriptibilité ». L’imprescriptibilité n’est pas définitive, mais aujourd’hui, nous ne parlons pas de la peine. L’amendement que j’ai l’hon...

… c’est permettre aux auteurs d’avoir accès à des soins.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le Sénat, comme il l’a fait dans son histoire, peut montrer la juste voie sur un sujet fondamental de société. Dans son avis du 1er octobre 2015, le Conseil d’État n’invoque pas l’efficacité de l’imprescriptibilité, mais il rappelle que « le législateur dispose d’un large pou...

Puisque le Sénat n’a pas adopté l’imprescriptibilité, l’amendement proposé par notre collègue Buffet est une juste avancée. Son adoption évitera que les « prédateurs » ne récidivent – les auteurs d’agressions sexuelles sur mineur sont souvent des récidivistes. Je voterai donc résolument cet amendement.

Monsieur le ministre, j’aimerais commencer en rappelant quelques chiffres dont vous avez connaissance. L’année 2016 a été catastrophique pour l’agriculture française, avec un recul de la valeur ajoutée de près de 15 % en volume. Depuis 2010, notre pays a perdu plus de 11 % de ses exploitations. Qu’on ne dise pas que le phénomène est in...

Pour cet ensemble de raisons, la commission des finances propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission. En revanche, nous proposons l’adoption des crédits du compte d’affectation spéciale pour le développement rural.

Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez entendu les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, ainsi que les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques. Tous demandent le rejet des crédits. Par cohérence, la commission des finances demande le retrait de cet amendement et des deux suivants, dans la me...

Comme je l’ai indiqué précédemment, la commission des finances demande le retrait de cet amendement, puisqu’elle s’est prononcée pour le rejet des crédits.

Certes, il est nourrissant pour le débat que chacun s’exprime. Toutefois, je rappelle que la commission des finances et la commission des affaires économiques ont demandé le rejet des crédits de la mission. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Monsieur le ministre, la commission des finances a pris acte d’une forme de rationalisation des équilibres financiers, qui pourrait être un pas – nous l’espérons – vers une réduction de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Je voudrais rappeler à tous mes collègues que le compte d’affectation spéciale « Développement agr...

Il s’agit d’un amendement de pertinence : il vise à supprimer deux articles du code de la sécurité sociale. Le premier article crée une commission des équipements matériels lourds – scanner, IRM, TEP-scan – et fixe également sa composition. Le second article arrête la procédure des tarifs et la classification des équipements matériels lourds....

Il ne s’agit pas d’un lobby, je me suis contenté de les interroger. Le SNITEM m’a donc répondu qu’on achetait aujourd’hui en France des scanners de basse et moyenne gamme par rapport aux autres pays. Qui en souffre ? Le patient, qui subit une perte de chance sur le diagnostic et ne bénéficie pas du logiciel de calcul des doses de radiation. C...

L’amendement est défendu.

Je tiens à préciser que, en cas de désaccord entre le directeur de l’UNCAM et les syndicats, le directeur de l’UNCAM opte toujours pour une baisse des forfaits techniques. Il s’agit donc d’un rapport non pas « gagnant-gagnant », mais « perdant-perdant » entre médecins et patients.

L’exigence de la vidéotransmission pourrait aboutir, dans certains cas et dans certains territoires, à un échec technique causé par l’insuffisance de réseau adapté chez le patient ou lors de ses déplacements. Cette condition crée une rupture d’égalité au détriment notamment des personnes âgées et des ménages les plus modestes, plus nombreux à n...