Interventions en hémicycle d'Alain Houpert

J’ai eu l’honneur de participer à la rédaction de la loi HPST, qui a inscrit dans le marbre la télémédecine et la téléradiologie. Cette dernière, véritable avancée scientifique et technologique, permet aux territoires les plus reculés d’avoir accès à un radiologue. Malheureusement, la législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de ga...

… et qui verra son scanner interprété à Abou Dhabi. Le présent amendement vise à définir des règles communes, comme, par exemple, celles qui sont inscrites dans la charte de téléradiologie élaborée par le Conseil professionnel de la radiologie française et cosignée par le Conseil national de l’Ordre des médecins. De telles règles sont de natur...

Madame la ministre, vous affirmez que la téléradiologie entre dans le champ de l’expertise. Pour moi, c’est un vœu pieux ! En tant que radiologue, je constate chaque jour des erreurs de diagnostic, avec parfois un diagnostic qui ne correspond même pas au patient. Il y a un problème : on exige la traçabilité pour les aliments ; pourquoi ne l’ex...

La promotion du médicament est une activité encadrée par la loi et par une charte de l’information par démarchage ou par prospection visant à la promotion du médicament. Cette charte est signée par l’État, représenté par le CEPS et par les industriels, représentés par le LEEM. La charte actuellement en vigueur date d’octobre 2014. La promotion...

Mme la ministre parlait de pertinence et de qualité des soins ; je pense que cet amendement s’inscrit tout à fait de ce cadre.

Mon intervention s’inscrit dans la lignée de celle de mon ami et confrère René-Paul Savary. En tant que médecins, nous avons appris, à la faculté de médecine, le doute. Or la seule certitude que nous ayons, c’est qu’un vaccin, pour être efficace, doit être universel.

Il est toujours difficile de faire la loi ; nous ne sommes jamais à l’abri d’un oubli. Or Portalis, dont la statue nous regarde ici, la main sur le cœur, ne disait-il pas que, pour participer au bonheur du monde, il faut faire de bonnes lois… L’article 35 a pour objet d’introduire un cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système de...

Je trouve dommage de ne pas faire figurer au sein du comité technique les professionnels de santé. Ils ont leur avis à donner sur les principes administratifs présidant à notre système de santé. Je retire néanmoins l’amendement.

On a parlé de nouveau monde, d’ancien monde, d’anciens et de modernes… Souvenez-vous : la guerre des Anciens et des Modernes, au Pirée, a débouché sur la dictature des Trente ! S’agissant de l’intitulé du projet de loi, « qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse », dirait-on chez moi, en Bourgogne. Le monde va mal, la France va mal. Je...

J’aime beaucoup M. Desessard, qui a le verbe haut, mais je l’invite à traverser le périphérique pour venir voir des intercommunalités en province. Dans une intercommunalité, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole, il y a le centre et la périphérie. Les communes de la périphérie ne bénéficieront jamais des mêmes services qu...

Il est vrai, comme l’a dit Mme Procaccia, que la loi Hamon n’est pas applicable aux contrats en cours : renégocier un contrat d’assurance emprunteur pendant la première année est extrêmement difficile. Le sénateur Sido parlait de rétroactivité. Je pense qu’il s’agit plutôt d’établir l’égalité entre anciens et nouveaux emprunteurs. En tout éta...

Je soutiens cet amendement. Le métier de médecin est une mission. C’était une passion. Or la passion se transmet. Il est essentiel que les enfants de médecins souhaitant rester sur leur territoire soient encouragés par la République. Comme l’a souligné M. le rapporteur général, nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème de désertification...

M. Alain Houpert. Notre collègue Alain Vasselle a fait une belle exégèse de la règle de l’entonnoir, que je ne connaissais pas. Chez nous, en Bourgogne, l’entonnoir sert à remplir les bouteilles, et, dans le Périgord, il sert à gaver les oies !

Je vais m’exprimer en tant que sénateur, mais aussi en tant que médecin radiologue, dont le métier est de dépister les cancers du sein. Il est profondément injuste qu’une personne atteinte d’une maladie grave ne puisse pas trouver de prêteur ni de personne pour assurer un prêt. Il est donc injuste d’avoir rejeté la disposition que nous avions...

Il est à l’écoute et sait faire preuve, comme le médecin, d’humanité. Je regrette une telle injustice. J’espère que l’Assemblée nationale rétablira le dispositif auquel j’ai fait référence.

Nous nous trouvons sous la statue de Portalis, qui disait que de bonnes lois sont le plus grand bien que les hommes puissent faire. Je vous remercie de votre exégèse de la règle de l’entonnoir, monsieur le président de la commission des lois. Mais permettez-moi tout de même d’exprimer un doute. On évoque souvent le Conseil constitutionnel. Pou...

M. Alain Houpert. N’oublions pas, mes chers collègues, que le Sénat est une vieille institution démocratique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a quelques jours s’est produit un big-bang européen : le Brexit, expression, peut-être, d’un certain populisme, mais aussi d’un ras-le-bol, suscité par une administration européenne endogène qui crée des normes s’ajoutant les unes aux autres. En France, nous lavons p...

À la fin de la semaine dernière, avec François Patriat, nous avons rencontré des agriculteurs et des apiculteurs de la Côte-d’Or, qui nous ont expliqué que les fameux néonicotinoïdes sont épandus sur les plantes quand les insectes pollinisateurs ne sont pas là. Nous ne posons donc peut-être pas le problème correctement. Compte tenu des pénalit...

Je me demande si nous ne sommes pas schizophrènes en France. Avec mon collègue Yannick Botrel, nous sommes en train d’élaborer un rapport sur la PAC : la France verse à l’Europe 1 milliard d’euros par an de refus d’apurement pour défaut d’entretien de ces talus. La France est la seule en Europe à avoir un système de comptabilité géographique p...