Interventions d'Alain Houpert

Lorsqu’il y a des préenseignes ou des enseignes sur un territoire, cela veut dire que le territoire va bien. Le jour où il n’y en aura plus, ce sera très grave. Quand je vais dans le territoire de mon collègue Olivier Paccaud, dans l’Oise, à Gerberoy, je suis heureux de voir que, parmi les trois restaurants, l’un est dirigé par le président de...

Lorsqu’il y a des préenseignes ou des enseignes sur un territoire, cela veut dire que le territoire va bien. Le jour où il n’y en aura plus, ce sera très grave. Quand je vais dans le territoire de mon collègue Olivier Paccaud, dans l’Oise, à Gerberoy, je suis heureux de voir que, parmi les trois restaurants, l’un est dirigé par le président de...

Cet amendement vise à inscrire dans le code de commerce ce qui a déjà cours dans la pratique : l’autosaisine de la Commission nationale d’aménagement commercial pour examiner directement, sans examen préalable par les commissions départementales, les demandes d’autorisation en vue d’ouvrir des surfaces de vente supérieures à 20 000 mètres carré...

Cet amendement vise à inscrire dans le code de commerce ce qui a déjà cours dans la pratique : l’autosaisine de la Commission nationale d’aménagement commercial pour examiner directement, sans examen préalable par les commissions départementales, les demandes d’autorisation en vue d’ouvrir des surfaces de vente supérieures à 20 000 mètres carré...

Cet amendement tend à réintégrer dans le présent projet de loi la notion d’autorisation de création d’un magasin par transfert d’activités existantes. Avant l’adoption de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le droit en vigueur imposait une autorisation d’exploitation commerciale pour créer un magasin par transfert d’une activ...

Cet amendement tend à réintégrer dans le présent projet de loi la notion d’autorisation de création d’un magasin par transfert d’activités existantes. Avant l’adoption de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le droit en vigueur imposait une autorisation d’exploitation commerciale pour créer un magasin par transfert d’une activ...

Il s’agit d’un amendement de simplification, qui a pour objet d’éviter ces friches industrielles et commerciales qui apparaissent de plus en plus à l’entrée et à la sortie de nos villes, y compris dans nos centres-bourgs, et concourent à la pollution visuelle de nos paysages évoquée tout à l’heure.

Il s’agit d’un amendement de simplification, qui a pour objet d’éviter ces friches industrielles et commerciales qui apparaissent de plus en plus à l’entrée et à la sortie de nos villes, y compris dans nos centres-bourgs, et concourent à la pollution visuelle de nos paysages évoquée tout à l’heure.

Pour ma part, je n’ai pas peur de rentrer dans mon département pour défendre l’ABF. M. le ministre disait que, lors d’un changement d’ABF, il y a quelquefois des drames ; mais il y a aussi des changements d’élus qui peuvent être destructeurs de patrimoine. On a parlé de deux prérogatives ; il y en a une dont on ne parle pas, celle de la délimit...

Les ABF ont changé, …

… ils ont fait l’école de Chaillot. Quel est l’enjeu, l’architecte ou la conservation du patrimoine ? Qu’est-ce qu’un architecte ? C’est d’abord un artiste, celui qui dessine et, accessoirement, celui qui suit le chantier. Or j’ai l’impression que l’on veut, au travers de ce projet de loi, qu’il soit d’abord un technicien et, accessoirement, un...

Là, nos électeurs, nos concitoyens, parleront des palinodies des politiques. Chers amis, chers collègues, les civilisations ont une durée de vie, et le grand Cioran disait que tout effort humain est voué à l’archéologie. Donc, ne détruisons pas notre patrimoine.

Cet amendement a pour objet de maintenir l’une des prérogatives essentielles des ABF : l’initiative de délimiter un périmètre de protection. En effet, l’alinéa 1 confère cette initiative à l’autorité d’urbanisme en ne donnant à l’ABF qu’un pouvoir d’avis simple sur celle-ci. Mes chers collègues, comment peut-on défendre et préserver le patrim...

Ce projet de loi, qui veut diminuer le pouvoir de l’ABF, me fait penser à la réforme constitutionnelle, que nous allons prochainement examiner, qui entend diminuer les pouvoirs du Parlement. Eh bien, j’espère que, dans quelques mois, nous trouverons également des dispositions intelligentes.

Il a été admirablement défendu par nos collègues. Pendant toutes ces discussions s’est manifestée une opposition entre la passion et la raison. Je citerai une phrase de l’apôtre de la raison, Descartes, qui disait que « les plus belles villes sont celles qui ont été dessinées par un seul architecte plutôt que par les hasards et les caprices du...

Si l’accès au numérique sur l’ensemble du territoire constitue une priorité, la conservation du patrimoine architectural de nos centres-villes ne doit pas être sacrifiée. L’avis de l’architecte des Bâtiments de France est indispensable avant d’autoriser « l’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile, de leur système d’accroche au...

André Malraux était un grand ministre de la culture qui, en son temps, a réalisé un inventaire de tout le patrimoine français, en particulier le petit patrimoine. Actuellement, il n’en reste plus qu’un tiers, le reste étant passé sous le broyeur à cailloux et la tronçonneuse… Il ne faut pas avoir peur des architectes des Bâtiments de France et...

Ces dispositions viennent d’être admirablement défendues par M. Leleux. Il s’agit de favoriser le dialogue entre les maires et les ABF, via la rédaction d’un pré-projet en amont, par l’élu. De surcroît, cet amendement tend à réduire les délais d’examen des dossiers.

L’architecture, comme notre démocratie, serait née près de Delphes, le nombril du monde. « Que nul n’entre ici s’il n’est géomètre », fit graver Platon au fronton de son Académie. Un maire a besoin de se faire aider dans sa réflexion par ce que l’on appelle un maître d’œuvre, qu’il soit architecte ou géomètre. M. Bourquin a évoqué des équipes ...

Cet amendement vise à garantir la qualité des bâtiments publics dans les opérations d’aménagement concédées. Ce sont des opérations d’envergure, dont les enjeux sont importants. Les bâtiments publics à réaliser doivent relever des principes de la loi MOP, qui impose une démarche qualitative tant aux maîtres d’ouvrage publics qu’aux prestataire...