Interventions d'Alain Houpert

Le FGTI indemnise les victimes d'attentats mais aussi d'infractions de droit commun. Ne devrait-il pas aussi indemniser les victimes d'infractions dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments ? Je suis rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »...

Le relèvement des seuils pour désigner un commissaire aux comptes risque de laisser les groupes de sociétés à filiales nombreuses sans contrôle légal des comptes, à l’exception de ceux de la société mère. Ce n’est pas un cas d’école : je pense, par exemple, aux groupes hôteliers ou aux groupes d’établissements de santé. En effet, l’alinéa 32 d...

M. Alain Houpert. Monsieur le ministre, je vais vous donner l’occasion d’émettre votre premier avis favorable !

À l’heure des start-up et de l’économie numérique, de la blockchain et des cryptomonnaies, nous sommes le premier pays à adopter une réglementation des levées de fonds par émission de jetons, qui aident au développement d’un projet. L’achat de jetons ne vaut pas l’attribution d’actions, mais équivaut à prépayer le service lié au projet, ...

Il est défendu, madame la présidente.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les États généraux de l’alimentation, nous nous attendions à un budget généreux de l’agriculture. Or, ce que nous constatons, c’est une mise au régime sec, peut être en écho aux épisodes de sécheresse que les agriculteurs ont eu à subir cet été. À le lire, monsieur le mini...

En termes plus économiques, c’est à un budget sans vitalité macroéconomique et aux impacts microéconomiques tout à fait inacceptables que nous sommes confrontés. Lors de la discussion de votre budget à l’Assemblée nationale, vous avez indiqué que « ce qui compte, ce n’est pas sa masse budgétaire ». Permettez-moi de m’étonner, car nous savons b...

Cette mesure serait un bon signal adressé aux exploitations en mal de financement et qui, souvent, sont aussi en mal d’autofinancement. Cela appelle une action publique, à laquelle le PCAE peut contribuer. À cet égard, Bpifrance doit être encouragée dans son action. La commission émet donc un avis favorable.

Je ne vais pas refaire le débat de la nourriture bio dans les cantines scolaires, qui concerne plus les zones urbaines que la ruralité, où il peut être plus facile de prendre certaines dispositions. La commission est favorable à cet amendement et demandera le retrait de l’amendement n° II–97 rectifié, qui n’a pas encore été défendu, à son profit.

Avec mon collègue Yannick Botrel, j’ai rédigé un rapport sur la sécurité alimentaire…

… pour lequel nous avons auditionné le directeur général de l’alimentation. Monsieur le rapporteur pour avis, la commission est favorable à votre amendement.

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Nous n’allons pas entamer une partie de ping-pong, et je vais donc faire le filet.

Mon collègue Yannick Botrel, coauteur avec moi d’un rapport sur la sécurité alimentaire, a dit qu’il était urgent d’attendre parce que nous ne sommes pas prêts. M. Duplomb dit qu’il est urgent de prévoir. Je suis d’accord avec lui, parce que nos frontières sont des passoires.

Il s’agit là d’un signe positif, montrant notre volonté de maintenir l’effort en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement a été merveilleusement défendu, et la commission est favorable à toute action en faveur du tutorat vétérinaire. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Favorable.

Comme l’a dit notre collègue Henri Cabanel, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi portant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Je remercie tous les sénateurs présents aujourd’hui, ceux des territoires ruraux, auxquels se sont joints des sénateurs très urbains de la région parisienne – ils sont à proximité du Bois-de-Boulogne et des cantines !

Je veux aussi remercier les collaborateurs de la commission.