Interventions d'Alain Houpert

Monsieur le ministre, j’aimerais commencer en rappelant quelques chiffres dont vous avez connaissance. L’année 2016 a été catastrophique pour l’agriculture française, avec un recul de la valeur ajoutée de près de 15 % en volume. Depuis 2010, notre pays a perdu plus de 11 % de ses exploitations. Qu’on ne dise pas que le phénomène est in...

Pour cet ensemble de raisons, la commission des finances propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission. En revanche, nous proposons l’adoption des crédits du compte d’affectation spéciale pour le développement rural.

Merci de nous avoir fait rêver et sortir du marasme ambiant. Le Sénat est la chambre des territoires, de la France périphérique, pour reprendre le titre d'un formidable livre de Christophe Guilluy. En métropole, 80 % du territoire abrite 20 % de la population. Ces 80 % sont une source de développement et d'équilibre. J'ai bien noté que, à Aix-e...

 « Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. »

Absolument !

Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez entendu les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, ainsi que les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques. Tous demandent le rejet des crédits. Par cohérence, la commission des finances demande le retrait de cet amendement et des deux suivants, dans la me...

Comme je l’ai indiqué précédemment, la commission des finances demande le retrait de cet amendement, puisqu’elle s’est prononcée pour le rejet des crédits.

Certes, il est nourrissant pour le débat que chacun s’exprime. Toutefois, je rappelle que la commission des finances et la commission des affaires économiques ont demandé le rejet des crédits de la mission. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Monsieur le ministre, la commission des finances a pris acte d’une forme de rationalisation des équilibres financiers, qui pourrait être un pas – nous l’espérons – vers une réduction de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Je voudrais rappeler à tous mes collègues que le compte d’affectation spéciale « Développement agr...

Il s’agit d’un amendement de pertinence : il vise à supprimer deux articles du code de la sécurité sociale. Le premier article crée une commission des équipements matériels lourds – scanner, IRM, TEP-scan – et fixe également sa composition. Le second article arrête la procédure des tarifs et la classification des équipements matériels lourds....

Il ne s’agit pas d’un lobby, je me suis contenté de les interroger. Le SNITEM m’a donc répondu qu’on achetait aujourd’hui en France des scanners de basse et moyenne gamme par rapport aux autres pays. Qui en souffre ? Le patient, qui subit une perte de chance sur le diagnostic et ne bénéficie pas du logiciel de calcul des doses de radiation. C...

L’amendement est défendu.

Je tiens à préciser que, en cas de désaccord entre le directeur de l’UNCAM et les syndicats, le directeur de l’UNCAM opte toujours pour une baisse des forfaits techniques. Il s’agit donc d’un rapport non pas « gagnant-gagnant », mais « perdant-perdant » entre médecins et patients.

L’exigence de la vidéotransmission pourrait aboutir, dans certains cas et dans certains territoires, à un échec technique causé par l’insuffisance de réseau adapté chez le patient ou lors de ses déplacements. Cette condition crée une rupture d’égalité au détriment notamment des personnes âgées et des ménages les plus modestes, plus nombreux à n...

J’ai eu l’honneur de participer à la rédaction de la loi HPST, qui a inscrit dans le marbre la télémédecine et la téléradiologie. Cette dernière, véritable avancée scientifique et technologique, permet aux territoires les plus reculés d’avoir accès à un radiologue. Malheureusement, la législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de ga...

… et qui verra son scanner interprété à Abou Dhabi. Le présent amendement vise à définir des règles communes, comme, par exemple, celles qui sont inscrites dans la charte de téléradiologie élaborée par le Conseil professionnel de la radiologie française et cosignée par le Conseil national de l’Ordre des médecins. De telles règles sont de natur...

Madame la ministre, vous affirmez que la téléradiologie entre dans le champ de l’expertise. Pour moi, c’est un vœu pieux ! En tant que radiologue, je constate chaque jour des erreurs de diagnostic, avec parfois un diagnostic qui ne correspond même pas au patient. Il y a un problème : on exige la traçabilité pour les aliments ; pourquoi ne l’ex...

La promotion du médicament est une activité encadrée par la loi et par une charte de l’information par démarchage ou par prospection visant à la promotion du médicament. Cette charte est signée par l’État, représenté par le CEPS et par les industriels, représentés par le LEEM. La charte actuellement en vigueur date d’octobre 2014. La promotion...

Mme la ministre parlait de pertinence et de qualité des soins ; je pense que cet amendement s’inscrit tout à fait de ce cadre.

Mon intervention s’inscrit dans la lignée de celle de mon ami et confrère René-Paul Savary. En tant que médecins, nous avons appris, à la faculté de médecine, le doute. Or la seule certitude que nous ayons, c’est qu’un vaccin, pour être efficace, doit être universel.