Interventions d'Alain Houpert

Cet amendement a le même objet que le précédent et je me suis déjà expliqué sur le cas du dépassement autorisé.

Comme l’indiquait la commission Larcher dans son avis sur l’avant-projet de loi, la renégociation de ces contrats doit être bien sécurisée.

Comme mon collègue Gilbert Barbier, j’espère que le VII de l’article sera supprimé et que mon amendement deviendra alors sans objet.

La durée du temps de travail ne saurait constituer un critère adéquat pour des médecins, les actes qu’ils réalisent pouvant être plus ou moins longs ; ceux d’entre eux qui traitent des pathologies lourdes se trouveraient pénalisés.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement l’intervention de M. François Rebsamen et, surtout, lu avec soin le texte la proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les grosses entreprises de l’énergie. Ne confondons pas les objectifs et les moy...

Mais, si l’on suit votre proposition, ils le seront effectivement ! Vous ne pouvez ignorer que la hausse des taxes et des impositions que vous voulez créer sera in fine supportée par les petits revenus. En effet, toute hausse des taxes sera directement répercutée sur les prix de revient des entreprises et, de facto, sur les cons...

Nos aînés continuent à s’approvisionner en fioul par 500 litres, leur trésorerie ne leur permettant pas de remplir totalement leur cuve d’un seul coup. Il convient de ne jamais oublier que le consommateur et le citoyen sont une seule et même personne ! II semble plus responsable de prendre des mesures en faveur des consommateurs plutôt que de...

C’est le résultat des efforts du Gouvernement. Troisièmement, la création d’une contribution sur les grandes entreprises représente aussi un mauvais signal adressé à tous les acteurs du marché de l’énergie. Pour stabiliser les prix, susciter l’investissement et la concurrence, une certaine sécurité fiscale est nécessaire. On ne peut pas se ré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, n’étant pas issu du sérail de la fonction publique, je centrerai mes propos sur les principes du recrutement de la haute fonction publique. Je viens d’une région dont l’identité a été façonnée non pas tant par ses contours géographiques, ses monts ou ses vaux, son relie...

Si toutefois le principe suivant lequel de telles écoles devraient délivrer une formation initiale était acquis, il semble évident qu’il ne faut pas assortir cette formation d’une rémunération au titre du statut de fonctionnaire stagiaire dans la mesure où la formation dispensée est une formation managériale. Prenons l’exemple d’un amphithéâtr...

Est-il normal qu’entre deux étudiants préparant l’agrégation, l’un étant normalien est rémunéré comme fonctionnaire stagiaire, l’autre ne l’étant pas doit travailler pour financer son année de préparation ? Ce serait trop élargir le sujet des préparations aux concours de la haute fonction publique que d’examiner l’ensemble des verrous qui empê...

Cependant, une telle extraction peut paraître presque impossible pour un certain nombre de jeunes français qui n’ont pas eu la chance de naître dans une bonne famille d’un beau quartier, de suivre une scolarité dans un bon collège, dans un beau lycée, de bénéficier d’une bonne classe préparatoire aux grandes écoles et d’une belle école. Nos va...