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M. Alain Houpert. Notre collègue Alain Vasselle a fait une belle exégèse de la règle de l’entonnoir, que je ne connaissais pas. Chez nous, en Bourgogne, l’entonnoir sert à remplir les bouteilles, et, dans le Périgord, il sert à gaver les oies !
Je vais m’exprimer en tant que sénateur, mais aussi en tant que médecin radiologue, dont le métier est de dépister les cancers du sein. Il est profondément injuste qu’une personne atteinte d’une maladie grave ne puisse pas trouver de prêteur ni de personne pour assurer un prêt. Il est donc injuste d’avoir rejeté la disposition que nous avions...
Il est à l’écoute et sait faire preuve, comme le médecin, d’humanité. Je regrette une telle injustice. J’espère que l’Assemblée nationale rétablira le dispositif auquel j’ai fait référence.
Nous nous trouvons sous la statue de Portalis, qui disait que de bonnes lois sont le plus grand bien que les hommes puissent faire. Je vous remercie de votre exégèse de la règle de l’entonnoir, monsieur le président de la commission des lois. Mais permettez-moi tout de même d’exprimer un doute. On évoque souvent le Conseil constitutionnel. Pou...
Le sport équestre est un élément important d'aménagement du territoire. Tous les centres sont situés hors des villes et des métropoles, dans des zones rurales. Bien sûr, cela a un coût. Un cheval coûte plus cher qu'un ballon. Mais l'augmentation de la TVA a été une erreur pour l'aménagement du territoire. Il en va de même pour un autre sport, ...
Notre rapporteur spécial nous a fait voyager : tous les chemins mènent à Rome... Je ne suis pas convaincu que le rétablissement du prix de Rome soit une bonne idée. D'autres pays, comme les États-Unis, s'en sont emparés et le ressusciter entraînerait sans doute une certaine confusion. Je rejoins les propos de Roger Karoutchi et Éric Doligé ...
Je suis d'accord avec le rapporteur général : cette réforme est une usine à gaz. Pour paraphraser Georges Pompidou, arrêtons d'embêter les Français en multipliant les lois ! Aujourd'hui la relation duale entre le contribuable et le fisc devient triangulaire, avec l'entrée en scène de l'entreprise. Toute erreur de l'entrepreneur dans la déclara...
M. Alain Houpert. N’oublions pas, mes chers collègues, que le Sénat est une vieille institution démocratique
La gestion des fonds structurels passe de l'État aux régions, or la refonte de ces dernières a entraîné des cafouillages indescriptibles. Des régions qui n'ont pas les mêmes lignes de fonds structurels ont fusionné. Nous avons perdu deux ans sur les six que dure le plan. Il est à craindre que les Feder et Feader ne puissent être pleinement util...
La gestion des fonds structurels passe de l'État aux régions, or la refonte de ces dernières a entraîné des cafouillages indescriptibles. Des régions qui n'ont pas les mêmes lignes de fonds structurels ont fusionné. Nous avons perdu deux ans sur les six que dure le plan. Il est à craindre que les Feder et Feader ne puissent être pleinement util...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a quelques jours s’est produit un big-bang européen : le Brexit, expression, peut-être, d’un certain populisme, mais aussi d’un ras-le-bol, suscité par une administration européenne endogène qui crée des normes s’ajoutant les unes aux autres. En France, nous lavons p...
À la fin de la semaine dernière, avec François Patriat, nous avons rencontré des agriculteurs et des apiculteurs de la Côte-d’Or, qui nous ont expliqué que les fameux néonicotinoïdes sont épandus sur les plantes quand les insectes pollinisateurs ne sont pas là. Nous ne posons donc peut-être pas le problème correctement. Compte tenu des pénalit...
Je me demande si nous ne sommes pas schizophrènes en France. Avec mon collègue Yannick Botrel, nous sommes en train d’élaborer un rapport sur la PAC : la France verse à l’Europe 1 milliard d’euros par an de refus d’apurement pour défaut d’entretien de ces talus. La France est la seule en Europe à avoir un système de comptabilité géographique p...
Pour ma part, je n’aime pas les verrous ! J’habite dans un village où on laisse toutes les portes ouvertes.
M. Alain Houpert. Je suis chasseur et j’ai un bon fusil !
J’écoutais avec passion M. Desessard, qui aime beaucoup la Bourgogne et particulièrement la région où habite Jean-Baptiste Lemoyne. Cher collègue, vous contestez l’article sorti du 49.3, mais je vous invite au contraire à voter en sa faveur. Vous pensez que, en introduisant de la flexibilité, on obère la sécurité des employés. Or c'est tout à f...
Cela fait quatre ans que la reprise ne vient pas.
Madame la ministre du travail, vous attendez cette reprise, vous y travaillez. Ce ne sont pas des louanges que je vous adresse, mais ce qu’a fait la droite sénatoriale s’additionne à votre projet. Cette réécriture est constructive. Nous ne sommes pas des parlementaires hors-sol. Prévoir de la flexibilité, c'est introduire, comme vous l’avez di...
Je remercie le rapporteur général pour cet exposé très précis et éclairant. Bossuet, l'Aigle de Meaux, né en Bourgogne, qualifiait l'Angleterre de « perfide Albion »... La perfidie consiste à ne pas tenir ses promesses. Je me pose des questions sur ce pays qui a reçu des subventions européennes lui permettant de faire des dépenses de fonctionne...
L'Union européenne devrait avoir un peu plus d'organe pour dire que, dans un mariage, les époux mettent au pot commun, et le jour où l'on se sépare, on rembourse ; cela s'appelle des prestations compensatoires ou des prestations familiales. On devrait faire de même avec la Grande-Bretagne et lui demander des comptes.