Interventions d'Alain Houpert

L'article 3 de la loi de finances initiale pour 2010 a prévu que les ressources des chambres de commerce et d’industrie, les CCI, en 2010 seraient égales à un pourcentage – de 95 % à 98 % – de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, ou TATP, acquittée au titre de l’année 2009. Mais le réseau des CCI vient de constater un défaut de rec...

Au nom de mes collègues, je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement a pour but de préciser les modalités d’entrée en vigueur des différentes réformes touchant aux investissements Scellier réalisés par l’intermédiaire d’une société civile de placement immobilier, SCPI, en déterminant le fait générateur du dispositif et le régime attaché. Ce problème ne se pose pas pour les investissements directs....

Je vous remercie de ces explications, monsieur le ministre. Je retire l'amendement n° 33, monsieur le président.

Alors que les modalités de mise en recouvrement et de paiement de l'impôt ont été grandement simplifiées et modernisées ces dernières années, des franchises d’impôts sont encore octroyées dans le cadre de la mise en recouvrement ; cet amendement tend à les supprimer. En effet, lorsque l’impôt sur le revenu dû est inférieur à 61 euros, il n’est...

Souvenons-nous que, voilà quelques années, le coût du recouvrement de l’impôt de solidarité sur la fortune était supérieur à son produit : on ne l’a pas supprimé pour autant ! Mais, par solidarité avec le Gouvernement, je retire l’amendement, monsieur le président.

Aux termes de l’article 3 de la loi de finances pour 2010, la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises due au titre de l’année 2010 et affectée au financement des chambres de commerce et d’industrie est égale à un pourcentage du montant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle acquittée par chaque entreprise au titr...

Il faut savoir ce que nous voulons faire de nos centres-villes. Les commerces et les clients vont en périphérie, parce que c'est plus pratique. Bientôt nous n'aurons que des banques en centres-villes. Mêmes les cabinets médicaux les désertent, car nos patients ne peuvent plus venir nous voir ! Je suis donc favorable à une limitation du seuil à ...

En tant que radiologue professionnel, je considère que cet amendement part d’un constat juste et qu’il est bienvenu. Il faut savoir que la France se situe encore au niveau de la Turquie dans le domaine de l’imagerie lourde. Cet amendement mériterait sans doute d’être détaillé. Le nombre des autorisations est actuellement fonction de la popula...

Comparaison n’est pas raison ! Que je sache, une grossesse dure neuf mois, …

… et, pendant ces neuf mois, on met de la pression sur les médecins, la famille, les parents, on multiplie les examens médicaux, avec des échographies – mon métier consiste précisément à faire des échographies prénatales –, on met en avant la responsabilité par rapport au diagnostic – souvenez-vous de l’amendement « Perruche » – et puis, lors d...

La loi HPST vise, sous l’influence de la loi organique relative aux lois de finances et de la révision générale des politiques publiques, à optimiser l’efficience des établissements de santé. Cette démarche inclut une réflexion générale et la mise en place, sous l’égide des ARS, de regroupements d’activités, de compétences, de services et d’éta...

Je suis en désaccord avec Mme le ministre. L’amendement n° 318 a pour objet d’externaliser non pas la pharmacie centrale des hôpitaux, mais seulement la logistique des médicaments à l’intérieur de l’hôpital, comme tel est déjà le cas pour la stérilisation. Il vise, par la réalisation d’économies, à recentrer l’hôpital sur ses activités et à dé...

Cet amendement vient compléter les travaux de l'Assemblée nationale, qui s’étaient attachés à conserver le régime spécial des praticiens et auxiliaires médicaux. Ces travaux tendaient en particulier à clarifier et à simplifier le statut social de l’ensemble des professionnels de santé, dont la complexité a d'ailleurs été relevée par la Cour des...

La réduction du taux de TVA n'est pas un cadeau aux entreprises de la restauration car elle a un impact positif sur l'emploi, les salaires, les consommateurs et l'animation des centres villes. Son abrogation constituerait un véritable recul social.

Les fichiers sont inquiétants surtout pour ceux qui ont quelque chose à se reprocher. Je m'interroge surtout sur leur exploitation commerciale. Avec les spam, internet ne devient-il pas un nouveau champ de bataille pour le terrorisme ? Des cellules y réfléchissent-elles ? La télémédecine se développe. Les données sont protégées. Peut-on néanmo...

 « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme » ... Le Grenelle de l'environnement pousse les agriculteurs à installer des panneaux solaires sur leurs bâtiments, y compris d'habitation. Les plus pauvres sont les premiers tentés par ces installations pour disposer d'un revenu complémentaire. Les panneaux fleurissent aussi sur les pavillons ...

Cet amendement reprend une disposition qui figurait dans le texte initial du Gouvernement. Il permet de déroger à la règle de l'unanimité lorsqu'une telle exigence risque de paralyser le fonctionnement d'une interprofession élargie. Je salue le travail du rapporteur qui, par attachement au caractère intégrateur de l'interprofession, défend la ...