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Je retire l'amendement n° 215, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
En réponse à M. Alain Houpert qui relevait que ces surcoûts pouvaient être également liés au prix des matériaux, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a relevé que le décret portant sur l'aide au fret instituée par la LODEOM n'avait pas encore été publié. Contre l'avis du rapporteur pour avis, qui avait proposé de s'abstenir, la commission a d...
a rappelé que l'investissement dans la pierre est aujourd'hui essentiellement le fait des classes moyennes et qu'il convient de protéger davantage les petits propriétaires qui font face à des impayés. Il a également relevé que l'exercice du droit de préemption peut contribuer à l'augmentation du prix du foncier.
a de nouveau insisté sur l'insuffisante protection des petits propriétaires et des petites communes, en cas de problème locatif.
En réponse à une observation de M. Alain Houpert sur l'impact de la circulation des 44 tonnes sur les routes départementales, M. Bruno Sido, rapporteur, a rappelé que des grumiers de 60 tonnes peuvent aujourd'hui circuler sur ces routes.
a estimé qu'une telle généralisation aura des conséquences en termes d'aménagement du territoire et qu'il pourrait être envisagé de créer un fonds d'aide aux communes afin de faire face aux coûts liés à cette généralisation.
a ajouté que les barrages sont l'héritage d'un aménagement intelligent de la nature depuis l'époque médiévale.
M. Alain Houpert. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on dit souvent qu’en amour il vaut mieux être seul que mal accompagné. Il en va de même dans la vie des affaires, particulièrement s’agissant des relations entre une PME et sa banque !
À titre liminaire, permettez-moi de vous dire combien nos territoires sont attachés à ces entreprises. Elles sont investies d’une forte responsabilité sociale. Localement, elles sont même, souvent, les seules sources d’emplois. En cas de difficultés, voire d’impasse, aucune solution de remplacement n’est ouverte pour les salariés laissés sur le...
... le triplement du crédit d’impôt recherche, ...
... la création du statut d’auto-entrepreneur et la suppression progressive, sur trois ans, de l’imposition forfaitaire annuelle, ou IFA.
Autant de mesures dont l’efficacité, la pertinence et la rapidité ont été clairement ressenties et saluées par nos concitoyens. Naturellement, ces derniers ont renouvelé leur confiance dans la dynamique présidentielle lors des élections européennes de dimanche dernier.
Autant vous dire, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, que le cap est bon ! Dans la présente proposition de loi, l’engagement en faveur des PME de la majorité est réaffirmé. Par là même, la majorité s’engage à pérenniser et à maintenir notre tissu économique et les emplois qui y sont attachés. Gouverner, c’est préparer l’avenir ...
... il convient toutefois que la question soit posée. En tout état de cause, je voterai les excellentes propositions de la majorité parlementaire.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue François Rebsamen et de l’ensemble des sénateurs du groupe socialiste fait suite à une question orale avec débat qu’il avait posée le 7 mai dernier sur l’opportunité d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité des gra...
Le groupe socialiste fait donc le choix d’une politique de relance fondée notamment sur l’augmentation des impôts et la taxation des entreprises. Ce choix politique n’est pas le nôtre.
Le Président de la République a déclaré sans ambages qu’il n’était pas élu pour augmenter les impôts.
Le Premier ministre l’a rappelé il y a quelques semaines. Le groupe UMP s’y refuse également. La crise ne nous fera pas changer de cap, car nous sommes d’avis que notre logique est la bonne et que la crise ne change en rien la vertu de cette logique, bien au contraire. La hausse des impôts pesant sur les ménages engendre une diminution de la ...
Il n'appartient pas à l'autorité administrative de s’immiscer dans la relation entre le professionnel de santé et son patient, notamment quand il s’agit d’une situation d’urgence. Cet amendement n’a pas pour objet de remettre en cause l’information écrite préalable du patient, mais il faut en finir avec l’épée de Damoclès qui menace les profes...