Interventions d'Alain Houpert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement est d’ordre rédactionnel. Il s’agit de préciser l’objet du bon de commande de manière que l’on y retrouve les éléments essentiels de la future facture. En d’autres termes, il s’agit de définir plus précisément le prix dans le bon de commande, afin de protéger le pr...

Non, monsieur le président, je le retire.

J’ajoute simplement qu’il faut un même degré de transparence pour la production et la distribution, sans stigmatiser la première. Cet amendement a également pour intérêt de simplifier le texte.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est très difficile d'imposer des règles contraignantes à la grande distribution alors même que le commerce des produits est libre. Il faudrait instaurer une TVA sociale à l'encontre des importateurs des produits en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes règles que celles imposées à nos agriculteurs.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos sera plus général que celui des orateurs qui m’ont précédé, car les énergies alternatives ne concernent pas seulement l’éolien. Ce débat intervient alors que la France est aujourd’hui confrontée à un double défi, financier et environnemental. Ces deux objectifs...

Madame la secrétaire d’État, la pratique de l’archivage en imagerie médicale est aujourd'hui remise en cause. En effet, une décision du 21 juillet 2009 rendue par le Conseil d’État annulant « l’arrêté du 10 septembre 2007 pour autant qu’il approuve les stipulations qui, à l’article 4 de l’avenant 24 à la convention nationale des médecins génér...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de cette réponse. Je sais gré à Mme Bachelot-Narquin d’avoir demandé à l’UNCAM de renoncer à la récupération des versements indus. Pour autant, je ne suis pas totalement d’accord avec sa position. Je suis moi-même radiologue et je ne voudrais pas être suspecté de corporatisme, mais je me dois d’i...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les violences de bandes ne sont plus marginales. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, les forces de l’ordre ont dû faire face à 348 altercations avec des bandes violentes en 2009. Ce phénomène est inégalement recensé sur le territoire. Il est essentiellement f...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Christian Cambon vise à renforcer la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement au bénéfice des personnes en situation de précarité résidant en France, sans discrimination entre les usagers...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, mais je ne doute pas que Mme la ministre de la santé et des sports parviendra à répondre à mes interrogations concernant l’état de santé de la filière agricole, laquelle est en crise. En effet, gérer une crise s’avère parfois un sport : il faut en effet...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. L’entreprise agricole n’est en effet pas une entreprise comme les autres. Sa croissance et sa décroissance sont non pas linéaires, comme celles des autres entreprises, mais sinusoïdales. La situation est d’ailleurs paradoxale : quand la production est bonne, elle l’est partout, ce qui entr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est aujourd’hui saisi d’une proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement. Comme l’a souligné M. le rapporteur, cette proposition de loi semble, à bien des égards, louable. Nul doute que les homme...

M. Alain Houpert. L’accès à la propriété reste le rêve de l’ensemble des Français. Faisons en sorte que ce rêve devienne une réalité.

Il est vrai que la différence de forme, de couleur ou de goût d’un générique peut troubler les patients et conduire à maintenir un taux de substitution bas ou, pire, à causer des problèmes de santé publique. Il est donc important de mettre à la disposition des patients une offre qui reprenne les caractères organoleptiques du princeps au prix du...

L’article 29 quinquies prévoit qu’à efficacité thérapeutique équivalente, et sauf nécessité particulière tenant au patient, les médecins doivent prescrire dans le répertoire des génériques. À défaut, le directeur de la caisse peut engager à leur encontre la procédure de mise sous entente préalable. En obligeant les médecins à prescrire ...

Si cet amendement est adopté, le CAPI ne sera proposé aux médecins conventionnés et aux centres de santé que si la convention ne prévoit pas d’engagements identiques en matière de prescription, de dépistage et de prévention, de continuité et de coordination des soins, de permanence de soins, de contrôle médical, d'amélioration des pratiques, de...

Je vous renvoie, mes chers collègues, à la défense de l’amendement n° 216.

Je partage la préoccupation de M. Barbier. Cette disposition permet en effet au directeur de l'organisme local, en lien avec l'échelon médical, de proposer au médecin d'atteindre un objectif de réduction des prescriptions en cause dans un délai maximum de six mois. Le défaut de réalisation de l'objectif est sanctionné. Sous couvert de simplifi...

Il s’agit d’un amendement de précision, pour lequel valent les arguments que j’ai développés en présentant les amendements n° 216 et 217.