Interventions d'Alain Houpert

Les banques centrales n'ont-elles pas une responsabilité sur les taux d'intérêt ? La baisse des taux ne va-t-elle pas alimenter des bulles d'actifs ? Les sénateurs sont proches des collectivités locales. Toutes les communes ont vu leurs dotations baisser de 60 à 70 % depuis cinq ans. Elles sont confrontées à des investissements financés par de...

J'ai l'impression qu'il existe une rupture d'égalité entre les sinistrés selon le type de catastrophe auquel ils font face. Dans le cas des catastrophes naturelles, il me semble que les franchises se cumulent, contrairement à d'autres dispositifs d'assurance. Pouvez-vous me fournir des informations à ce sujet ?

Nous allons étudier vingt-cinq amendements de crédits. Ils présentent un intérêt certain et méritent débat, mais la commission des finances, la commission des affaires économiques et la plupart des groupes ont décidé de rejeter les crédits de cette mission, les jugeant insuffisamment ambitieux. Par conséquent, la commission demandera le retrait...

Je n’aime pas le mot « pesticides », parce qu’il est anxiogène. L’agriculture n’est pas seule concernée par l’emploi de ces produits : les aéroports, la SNCF, les particuliers et les collectivités territoriales le sont également. Il n’y a pas de motif évident de faire supporter cette dépense par le budget du ministère de l’agriculture. Je dem...

Cet amendement porte sur un problème sociétal évident. Il vise à accompagner l’interdiction des produits phytosanitaires cancérogènes pour l’homme. Combien de produits ainsi classés sont utilisés en agriculture ? Le sujet mérite un débat, qui ne peut avoir lieu dans le cadre de l’examen des crédits de cette mission. La commission demande le re...

Cet amendement porte sur un vrai problème, déjà évoqué lors de l’examen des amendements n° II-621 et II-686 rectifié. La commission des finances en demande également le retrait.

Au-delà de la question soulevée par cet amendement, l’ensemble du financement de la politique de sécurité sanitaire des aliments suscite l’interrogation. Je note d’ailleurs que le Gouvernement n’a toujours pas proposé d’instaurer la taxe sanitaire qu’il a pourtant annoncée. En outre, il y a toujours un problème d’équilibre des opérations condui...

Je suis favorable à votre amendement sur le fond, mon cher collègue, mais je vous demande de bien vouloir le retirer, par cohérence avec la position de la commission sur les crédits de cette mission.

Soutenir les CUMA présente un réel intérêt. C’est pourquoi la commission des finances a émis un avis de sagesse sur un amendement ouvrant droit à un an de suramortissement qui a été adopté par le Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Je demande néanmoins le retrait de cet amendement, par cohérence avec la po...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les modalités de la sortie du glyphosate sont loin d’être fixées à ce jour, mais son coût, pour le seul secteur céréalier, est estimé à 950 millions d’euros, un montant à rapprocher du million d’euros prévu par l’amendement… Je sollicite le retrait de cet amendement. Pour que la commission émette un avis favo...

Mes chers collègues, vous êtes de merveilleux avocats de l’Odéadom ! Pour autant, la commission souhaite le retrait de ces amendements, pour les raisons déjà exposées.

Elle souhaite le retrait de cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « on a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cultivant la terre, font vivre les autres. » Cette phrase est de Voltaire, mais elle est toujours tristement d’actualité. Le nerf de la guerre, on le sait, c’est l’argent. C’est aussi le nerf de la ...

Je remercie le rapporteur spécial. Nous avons connu plusieurs drames de militaires tués au Mali. Il semblerait que leurs enfants nés hors mariage ne puissent pas être reconnus pupilles de la Nation : qu'en est-il ? Nous, parlementaires, devrions faire avancer les choses sur ce sujet.

Cet amendement vise à renforcer l’attractivité de la France dans un environnement marqué par le Brexit. Le régime spécial des impatriés a été assoupli ces dernières années : on permet désormais une exonération forfaitaire de 30 % pendant huit ans, contre cinq ans initialement. Cet avantage est si important que les candidats au retour n’accepten...

Sur cet article, je m’inscris dans la ligne du rapporteur général et de la commission des finances : il faut donner du temps au temps. C’est pourquoi il convient de repousser l’entrée en vigueur de la réforme du financement des collectivités territoriales à 2022, en prévoyant un an de plus que ce que fixe le Gouvernement pour mener cette réform...

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et pour la revitalisation économique des centres-villes. Il vise à moduler le taux de la taxe en fonction de la localisation des commerces. Si l’établissement se situe en centre-ville, le montant de la taxe est réduit de 50 % alors qu’il est maj...

La rectification proposée par M. le rapporteur général me paraît très sage. Les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), qui délibèrent régulièrement, se battent contre la perte de vitalité des centres-villes. Cette mesure permettra aux commerces de certains centres...

Comme M. Bascher, j’aimerais que Mme la secrétaire d’État fasse preuve d’un peu de sagesse. C’est l’histoire de la poule et de l’œuf : qui a tué les centres-villes ? Ce sont les commerces de périphérie, lesquels représentent moins d’emplois que l’ensemble des petits commerces de centre-ville qu’ils ont détruits.

M. Alain Houpert. Cet amendement peut être retiré, mais il est toujours bon de préciser les choses. Les confréries font du bien aux territoires, dont elles sont des vitrines et qu’elles irriguent. Je suis chevalier de la Confrérie du tastevin