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Et moi de même !
Les nouveaux pouvoirs confiés aux maires dans ce projet de loi qui redonne une place plus centrale à la commune ne peuvent être effectifs que si ces derniers en sont dûment informés. Cet amendement vise à mieux former les maires. Il est du devoir de la République de bien informer les élus, dont beaucoup hésitent face à certaines situations jur...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je veux le préciser, il n’y a ni petites communes ni grandes communes. Cet amendement concerne le principe d’égalité entre les communes, car les maires des petites communes n’ont ni agents ni directeur général des services pour les aider à résoudre des problématiques complexes. Les élus des petites communes ont besoin de formation autant que le...
À entendre le ministre, j'ai l'impression d'entendre Pierre Proudhon : « La propriété, c'est le vol. » Ne l'oublions pas, un patrimoine familial a déjà été soumis à l'impôt. Se pose en France un problème de compétitivité quant à la propriété. Il est difficile d'être propriétaire en France. Notre collègue a parlé de la transmission des entrepris...
Comme Bourguignon et fils de Lorrain né à Forbach, je pense que nous n’avons pas à nous excuser de proposer un tel amendement, dont je suis cosignataire. Notre collègue Jean-François Husson a parlé de « respect ». L’Alsace et la Lorraine sont des territoires de respect. En général, peu de gens ont besoin de s’excuser de leur absence, car ils n...
Je félicite les rapporteurs pour ce rapport très attendu dans le milieu rural. Pour votre proposition n° 4, le revenu par habitant ne me parait pas approprié : nous avons vu les dégâts faits par le potentiel fiscal dans les calculs de DGF dans la ruralité et dans la haute ruralité. Nous connaissons tous des communes qui ne sont pas classées en ...
Je félicite les rapporteurs pour ce rapport très attendu dans le milieu rural. Pour votre proposition n° 4, le revenu par habitant ne me parait pas approprié : nous avons vu les dégâts faits par le potentiel fiscal dans les calculs de DGF dans la ruralité et dans la haute ruralité. Nous connaissons tous des communes qui ne sont pas classées en ...
J’ai entendu le mot : « consensus » ; je voudrais parler d’« équilibre ». L’équilibre n’est pas facile à trouver. Mon collègue François Patriat et moi-même faisons le tour de notre département. Nous avons des communautés « XXL » avec de toutes petites communes. Et le mot que nous entendons, cher François Patriat, c’est : « frustration ». Beauc...
M. Alain Houpert. Comme l’a souligné le sénateur Hervé Maurey, on met six heures, voire dix heures à élire un vice-président, mais cela marche. J’ai peur que le système de listes bloquées ne nous fasse faire un saut dans l’inconnu !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la multiplication des accords de libre-échange touchant les produits agricoles inquiète tous nos concitoyens. Les termes de ces accords semblent conduire notre agriculture dans une situation inextricable, où l’on répliquerait hors des frontières de l’Union européenne un principe ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviendrai non pas en tant que sénateur, mais en tant que praticien, radiologue, échographiste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) J’ai aidé beaucoup de femmes ayant pour projet d...
M. Alain Houpert. Et là, nous entrons dans un risque d’eugénisme et de choix de l’enfant.
M. Alain Houpert. Chers collègues, je ne suis pas un dangereux réactionnaire, j’interviens en tant que technicien.
Le danger est énorme. Comme le disait Paul Valéry, je pense qu’il est urgent d’attendre et de prendre le temps de réfléchir, dans le cadre de la loi de bioéthique.
Quand j'étais élu local, j'ai eu à utiliser les fonds européens du précédent plan, dont le ciblage était très différent de ceux du plan actuel. Le drame de Notre-Dame a montré le fort attachement des Français à leur patrimoine et il serait intéressant que, par cette mission d'information, nous parvenions à modifier les ciblages en cours de prog...
Au sein de cette commission, Philippe Marini envisageait déjà une taxe sur les entreprises du numérique. Avec les Gafa, nous sommes dépassés par le progrès. Ce sont les grandes entreprises qui décident de leur imposition ; c'est la conséquence de la mondialisation. Pourquoi, dans ce cas, ne pas envisager une taxe sur le numérique de manière g...
Pour être cash, je dirais : quelle tristesse qu'un monde sans cash ! Ce ne serait pas le meilleur des mondes, comme dirait sans doute Orwell. Entre l'Allemagne, qui tient à ses billets de 500 euros, et qui serait un modèle européen du bonheur, et la Suède, pays sans espèces mais qui détient le record du monde de suicides, je préfère la France, ...
Et on peut donner des pourboires. Puisque l'Unesco a classé au patrimoine immatériel de l'humanité le repas traditionnel français, pourquoi ne pas classer aussi le liquide français ?
Vous avez évoqué, à propos du regroupement des services de l'État, moins d'agents et plus d'efficacité. Je me félicite de l'efficacité financière, mais les services fiscaux sont éloignés, ce qui se traduit par une déshumanisation galopante. Or, que je sache, la détention d'un ordinateur n'est pas obligatoire pour s'acquitter de ses impôts. Je c...