Interventions en hémicycle d'Alain Joyandet

Madame la ministre, permettez-moi de prendre un exemple concret, celui de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, que je connais bien : si l’on alignait le tarif des cartes grises de Franche-Comté sur celui de Bourgogne, il en coûterait 18 millions d’euros supplémentaires aux Francs-Comtois. Contrairement à ce que vous donnez à entend...

Excellent !

Très bien !

C’est faux !

Je veux profiter de cette discussion pour revenir rapidement sur la question de ces prélèvements one shot ou two shots. Vous disiez, monsieur Raoul, qu’il se trouvait peut-être des experts-comptables dans l’hémicycle. Eh bien, le Gouvernement, en tout cas, n’est pas un grand expert-comptable !

Je suis désolé, mais cela se passe comme cela depuis le PLFSS : il suffit de dresser la liste de tous les organismes sur lesquels le Gouvernement effectue des prélèvements pour s'en convaincre. Il y a quelques jours, c'était au tour de la caisse de congés payés du bâtiment, avec 1, 5 milliard d’euros. Si l’on ajoute les dizaines et les centaine...

Si, mon cher collègue, cela a à voir ! Après avoir complètement vidé les caisses, on fait main basse sur toutes les cagnottes qui existent dans les organismes professionnels, et c’est avec ça qu’on équilibre les dépenses régulières de l’État ! Eh bien, selon moi, c'est une mauvaise façon d’équilibrer les comptes. Je dis cela pour prendre date...

Ce n’est pas la question que je me pose en cet instant. Le problème auquel je m’intéresse, pour le moment, c’est celui des prélèvements opérés à répétition sur tous les organismes professionnels pour équilibrer le budget de l’État : cela revient à prendre des recettes qui ne sont pas pérennes pour équilibrer des dépenses qui, elles, sont pérenn...

Voilà comment vous justifiez vos turpitudes !

C’est le degré zéro de la politique !

Exactement !

On vend les bijoux de famille !

C’est la prime à la mauvaise gestion !

Et alors ?

C’est grave, ce que vous dites !

La confiance, ça se mérite !

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, madame Beaufils, il ne faut pas envisager la situation uniquement sous cet angle. Je ne peux que réagir à vos propos quand je constate la situation des entreprises de notre pays ! Vous nous dites que, dans certains pays européens, l’impôt sur les sociétés est plus élevé que dans notre pays, et c’est...

Je ne le conteste pas. En revanche, j’estime qu’il faut aussi examiner la rentabilité des entreprises dans ces pays. Si vous acceptez de baisser les charges des entreprises, leur résultat sera plus important, et elles accepteront de payer des impôts. L’impôt sur les bénéfices n’est pas le problème majeur qui se pose aux entreprises. Leur vrai ...

Quant aux moyens financiers mis à la disposition des entreprises, ils sont destinés à leur permettre de se développer, au même titre que les bâtiments, les machines ou le personnel. Ils ont donc leur utilité. Quand je vois que vous voulez réintégrer dans le résultat une part beaucoup plus importante des intérêts payés par les entreprises sur le...

Mais non !