Interventions en hémicycle d'Alain Joyandet

Un hold-up sur la cagnotte, voilà ce que l’on nous propose !

Bien sûr, c’est une opération de trésorerie, …

… je l’ai bien compris, mais on ponctionne une cagnotte qui s’est constituée grâce à un système que l’on dénonce, sans toutefois décider d’y mettre fin. Cela signifie que ce système va perdurer. Finalement, il est heureux qu’un tel système existe, sans quoi l’on ne saurait pas aujourd’hui comment équilibrer le présent projet de loi de financem...

… quand vous étiez au pouvoir, et ce grâce à ces 2 milliards d’euros que vous prélevez de manière totalement injustifiée. Je comprends très bien que l’on veuille rationaliser. Mais, puisque l’on veut être vertueux, autant l’être jusqu’au bout : le Gouvernement ayant commandé un rapport, attendons d’en connaître les conclusions. Là, on parle un...

Plus largement, les entreprises saturent : un jour, c’est une chose, le jour suivant, c’est autre chose. Le secteur du BTP ne va pas bien et l’on continue pourtant de lui envoyer de mauvais signaux, ne serait-ce que psychologiquement. Quand nous devons expliquer dans nos départements que le Sénat, dans sa sagesse, a accepté ce hold-up sur une c...

Ce n’est pas ça !

Je voudrais souligner deux ou trois points. D’abord, monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser dire que la mesure proposée par la majorité sénatoriale n’est pas un acte de simplification, car les entreprises de moins de 250 salariés n’en peuvent plus de toutes ces obligations ! Quand on supprime une obligation, quelle qu’elle...

… au risque, mes chers collègues, et c’est un chef d’entreprise qui vous le dit, de mettre en péril un certain nombre de cessions ou de transmissions d’entreprises qui se passent très bien et qui exigent, que vous le vouliez ou non, une certaine confidentialité et une certaine prudence ? Pourquoi, une fois de plus, mettre en place des disposit...

Mais pourquoi ?

Je me réjouis évidemment de tout ce qui peut contribuer à la simplification du droit, y compris pour les entreprises. Je saisis l’occasion de cette explication de vote pour exprimer un regret. Il me semble que nous ne sommes pas allés assez loin lors de l’examen d’un amendement que vous nous avez proposé, monsieur le secrétaire d’État, tendant...

D’ailleurs, le flottement que nous avons pu observer au moment du vote m’incite à penser que personne n’en est responsable. Il va de soi que je voterai ce projet de loi, mais je pense que personne n’en doutait.

Et sans fusionner !

Mon explication de vote vaudra pour tous les amendements qui tendront à modifier la position de la commission spéciale. Au fond, nous sommes dans une situation particulièrement compliquée. Je voudrais d’abord expliquer pourquoi je me suis abstenu lors du vote du sous-amendement n° 146. En tant que Franc-comtois, je n’ai rien contre une grande ...

Et nous ne pouvons que constater que la précipitation gouvernementale a créé un manque de débats, d’explications. L’exercice est très limité : nous faisons, là aussi, la démonstration que si nous voulions tous nous mettre d’accord pour élaborer une carte, ce sont nos petits-enfants qui auraient une chance de la voir ! Nous avons chacun nos co...

Quelque chose m’échappe dans le cheminement de nos débats... Je tiens à souligner deux points. Premièrement, l’objectif du Sénat était, au fond, de conserver un maximum de proximité, donc de départements et de conseillers départementaux, qui sont selon nous absolument indispensables pour que soit acceptée l’idée de régions plus grandes. Deux...

Toutefois, la majorité simple présente un risque. Une élection régionale qui ne se passerait pas comme on le souhaite dans certains territoires pourrait ainsi entraîner des réactions politiques. Cette règle de majorité pourrait alors servir, par exemple, à fusionner deux départements, en un mot à prendre des décisions qui engagent l’histoire. E...

Un pour la gauche, un pour la droite…

Je souhaite simplement poser une question à la commission. À l’alinéa 1° de l’amendement, que sont « les restrictions prévues à l’article L. 50–1, au dernier alinéa de l’article L. 51 et à l’article L. 52–1 du code électoral » ? Ne s’agit-il que des dépenses de communication ?

Cet alinéa ne règle pas la question des fonctionnaires territoriaux ?

Merci !