Interventions d'Alain Joyandet

Le crédit d’impôt famille bénéficie actuellement uniquement aux entreprises qui ont des salariés. Les professions libérales et les gérants non-salariés ne peuvent y prétendre qu’à la condition que leur entreprise emploie des salariés en bénéficiant également. Étrangement, ce dispositif écarte donc de nombreuses entreprises n’ayant pas de salar...

Je tiens beaucoup à cet amendement, dont l’adoption me paraît nécessaire au moment où nous nous efforçons de soutenir nos TPE et nos PME et alors que ceux qui s’engagent, le plus souvent seuls, dans la création d’entreprise, en particulier les femmes, rencontrent un certain nombre de problèmes sociaux. Monsieur le ministre, si j’ai expliqué qu...

Le président Mézard a dit beaucoup de choses avec lesquelles je suis d’accord. J’abonderai en son sens concernant les territoires ruraux. Monsieur le ministre, je vous l’ai dit au début de la discussion de ce projet de loi, comme je l’ai déjà dit à d’autres membres du Gouvernement concernant d’autres textes : vous nous proposez depuis plusieur...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Raison, rejoint celui de Roger Karoutchi. Il s’agit de préserver la place du maire dans la définition des zones dérogatoires.

Il est défendu.

Non, je les retire, monsieur le président.

L’examen de cet amendement me permet d’apporter quelques remarques relatives au dispositif dit « ISF-PME ». J’ai voulu prendre la parole, précédemment, à deux reprises, mais, par manque de chance, les amendements concernés ont été retirés et je n’ai pas pu intervenir. Je suis globalement d’accord avec l’exposé général que M. le ministre vient ...

Nous parlions il y a un instant de nos différents marqueurs politiques. Il me semble, mes chers collègues, que ces marqueurs se rapprochent désormais. Depuis des années, un débat fameux nous opposait : fallait-il relancer par la demande ou bien par l’offre ?

M. Alain Joyandet. J’ai l’impression que le Président de la République et le Gouvernement ont tranché : c’est sur nos positions, celles que nous défendons depuis de nombreuses années, qu’ils se rendent désormais.

Nous sommes tous d’accord : pour relancer, il faut mener une politique de l’offre, c’est-à-dire remettre sur pied la compétitivité des entreprises. Sans compétitivité, il n’y a pas d’offre. Pourquoi recourons-nous, pour ce faire, à la création de certaines niches fiscales ? C’est que, au fond, je ne crois pas au grand soir. Mener une vraie pol...

M. Alain Joyandet. … me semble un réflexe du passé.

Essayons plutôt de faire preuve de bonne volonté, de trouver des solutions sans nous caricaturer, afin de redresser la compétitivité de nos entreprises, de manière massive ou par le biais de certaines solutions ponctuelles, dans l’attente de l’amélioration du niveau des charges qui pèsent sur elles. Car c’est bien le problème de nos entreprises...

… nous tentons plutôt d’être pragmatiques.

Personne n’est parfait !

Je voudrais revenir sur le débat qui a eu lieu tout à l'heure sur les rapports entre les élites et la base. Je souhaite faire passer un message à M. le ministre au sujet de nos entreprises. J’ai entendu beaucoup de remarques de bons sens, y compris sur les travées de mes adversaires politiques. On parle beaucoup des élites et des grandes entre...

Écoutez bien, mes chers collègues : les cadres européens, notamment français, qui vont travailler au Danemark sont obligés de repartir au bout de trois ans. Pourquoi ? La fiscalité est là-bas tellement élevée que ce pays a été obligé de mettre en place un régime spécial pour les cadres venant de l’extérieur, mais il en a limité le bénéfice dans...

Oui, une personne de très haut niveau et de très grand talent peut sauver des dizaines de milliers d’emplois. Ces gens veulent venir travailler en France, nous n’avons pas le droit de les obliger à quitter notre pays par la suite pour des raisons fiscales. C’est pourquoi je pense qu’il ne faut pas supprimer cet article, mais, en même temps, je...

Je termine, monsieur le président. Les PME n’ont pas tellement besoin d’allégement de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les dividendes. Elles ont surtout besoin de l’allégement des charges qui pèsent dans leur compte de résultat, pour simplement continuer à exister.

M. Alain Joyandet. Cet amendement et celui qui va suivre ont été cosignés par mon excellent collègue Michel Raison. Ils sont donc forcément de bon sens, et j’espère que vous nous donnerez raison...

La loi ALUR prévoit la caducité des plans d’occupation des sols et le transfert de la compétence « urbanisme » aux intercommunalités à partir de 2017. Entre une période comprise entre le 31 décembre 2015 et le 27 mars 2017, nous serons donc confrontés à un vide : les POS étant caducs, la compétence n’étant pas encore transférée aux intercommuna...