Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Alain Lambert

Propositions de loi d'Alain Lambert

13 propositionss de loi signées

12/10/2010 — Proposition de résolution N° 30 (2010-2011) relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne

12/10/2010 — Proposition de loi N° 29 (2010-2011) organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriale s des prescriptions de l'état relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'État

12/10/2010 — Proposition de loi N° 26 (2010-2011) relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'État dans les domaines de compétences des collectivités territoriales

11/10/2010 — Proposition de loi N° 23 (2010-2011) relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements

08/12/2009 — Proposition de loi N° 148 (2009-2010) relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie

03/12/2009 — Proposition de loi N° 133 (2009-2010) relative à la création des maisons d'assistants maternels

23/04/2009 — Proposition de loi N° 367 (2008-2009) modifiant le code général de la propriété des personnes publiques

26/11/2007 — Proposition de loi N° 107 (2007-2008) tendant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux dans les cantons urbains

22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

22/06/2005 — Proposition de loi N° 421 (2004-2005) instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment

22/06/2005 — Proposition de loi N° 419 (2004-2005) constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

22/06/2005 — Proposition de loi N° 420 (2004-2005) organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, projet de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

01/06/2005 — Proposition de loi N° 366 (2004-2005) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org