Loi de finances pour 2010

Compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire. Je vais le retravailler d’ici à la discussion du projet de loi de finances rectificative.

Cet amendement tend à éviter que les transports maritimes nationaux n’entrent dans le dispositif de contribution carbone. Chacun s’accorde en effet à recommander que le cabotage maritime, mode moins polluant que d’autres à la tonne transportée, soit encouragé. Si les transports maritimes nationaux n’étaient pas exclus par le législateur du disp...

Je ne suis que le modeste greffier de M. Garrec, qui est un sénateur du littoral, contrairement à moi ! Madame la ministre, j’ai d’autant plus apprécié le cours fiscal particulier que vous m’avez dispensé que j’ai suivi l’enseignement de la meilleure école de la République, celle de la commission des finances du Sénat !

Cela étant, et pardonnez-moi de vous le dire, la nouvelle contribution que nous instaurons fait déjà dans la dentelle avant même que j’aie eu à présenter mon amendement ! Au reste, puisque nous parlons de dentelle, je vous signale que la plus belle est celle au point d’Alençon !

Or nous ne faisons ni de la dentelle ni de la fiscalité aveugle, nous faisons de l’économie ! Je vais reprendre l’exemple du cabotage. D’un côté, il y a un armateur français, que vous encouragez vivement à créer des emplois et à les conserver, en lui versant au besoin des primes dans des conditions compliquées ; de l’autre, il y a un armateur...

M. Alain Lambert. S’il s’agissait simplement de vous faire plaisir, madame la ministre, j’aurais immédiatement accédé à votre demande.

M. Alain Lambert. Vous me demandez de la parfaire, mais mon amendement serait bien modeste pour parfaire une contribution si mal née. Je ne veux pas, avec mon collègue René Garrec, porter le péché des pertes d’emplois dans le domaine maritime.

Nous sommes confrontés à des problèmes économiques gravissimes. Nous ne pouvons pas prendre une telle responsabilité. J’ajoute que vous n’avez pas répondu à ma question, madame la ministre. Le transport maritime, à l’instar du transport aérien, devrait être prochainement intégré dans un dispositif international. Attendons donc ! Pourquoi nous ...

Pour ma part, je n’en ai pas la force. C’est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement.

J’ai suivi, sans y participer, les deux discussions générales qui se sont tenues hier. Cette réforme m’incite, comme président de la nouvelle délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sous la forme d’une parole sur l’article, à formuler quelques remarques, à poser quelques jalons et à soulever quelques que...

Vous n’en savez pourtant rien à l’heure où nous parlons ! Je vous recommande également la lecture des pages 52 et 53 du rapport de M. Marini, qui décrivent la mort annoncée et inévitable de la taxe professionnelle, depuis que la suppression de la part salaire en a fait un impôt assis à 80 % sur les équipements et biens mobiliers, les EBM. La t...

Ce sous-amendement vise à clarifier une disposition qui, en l’état actuel, est ambiguë, puisqu’elle pourrait avoir pour effet d’inclure le montant des plus-values de cession de navires dans le calcul de la valeur ajoutée. Or, actuellement, les navires n’entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée prise en compte pour l’assiette de la taxe p...

Madame la présidente, je suis embarrassé ! Parce que nous faisons du droit fiscal, et ce de façon très approfondie, nous ne saurions nous satisfaire d’une réponse ambiguë qui pourrait être comprise de diverses manières. Mme la ministre s’en tient en effet à la notion d’« activité normale et courante » telle que définie par des considérations ...

a apprécié favorablement l'équilibre trouvé par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la répartition des produits entre niveaux de collectivités territoriales. M. Jean Arthuis, président, l'a rejoint dans ce jugement.

Enfin, la commission a procédé a l'examen du rapport spécial de MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », les comptes spéciaux « Contrôle et sanction automatisés des infra...