Interventions en commissions d'Alain Lambert

Merci de ces mots d'accueil. Je suis heureux de retrouver d'anciens collègues. Nous nous sommes répartis les tâches : à M. Boulard le stock, à moi le flux, auquel je suis confronté toute l'année à la tête de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Nous n'avons rien inventé, tout avait été dit, notamment dans le rapport du Sén...

Heureusement que le Conseil constitutionnel ne s'intéresse pas au principe de précaution pour l'instant, m'ont dit des constitutionnalistes : ce serait catastrophique sur le plan symbolique. Sur les dates de péremption et la qualité nutritionnelle, je vous invite à entendre la direction générale de l'alimentation (DGAL). Si vous ne les convoqu...

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir des représentants d'associations d'élus et du Gouvernement qui siègent au sein de plusieurs instances du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : - l'Association des régions de France, en la personne de son président, Alain Rousset ; - l'Association des départements de France, e...

Je vous propose de procéder en deux temps : - nos quatre invités vont d'abord nous faire part de leurs propositions sur le fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales, - puis, chacun d'entre vous sera invité à réagir, à poser des questions ou à formuler des observations.

Mon expérience d'élu m'a appris qu'il existe deux catégories de préfets : ceux qui ont une approche plutôt juridique de leur fonction et ceux qui privilégient une approche plus gestionnaire. Il s'agit de comportements, d'approches, qui ne sont pas liés à des appartenances politiques mais plutôt à la formation personnelle. Par ailleurs, je souh...

A la fin de la dernière session, je vous avais proposé un échange de vues sur nos travaux à venir. M. Edmond Hervé avait alors émis l'idée que notre délégation établisse un bilan de la décentralisation et nous avions approuvé le principe de lui confier le pilotage d'un groupe de travail informel. Pourquoi « informel » ? Parce que le formali...

Je n'étais donc pas dans l'erreur en disant, tout à l'heure, que nous nous lancions dans une vaste entreprise... Afin que vous disposiez de tous les éléments pour décider de vous y associer ou non, j'attire votre attention sur trois points. Premièrement, n'oubliez pas que nous aurons un autre groupe de travail informel, sur un sujet complément...

Il y a là un point très important et je souhaiterais que le groupe de travail clarifie le concept même de décentralisation : je suis frappé par la tendance du pouvoir central à confier l'exercice de ses compétences à un échelon local donné, tout en maintenant un niveau de contrôle qui peut aller si loin qu'il se traduit souvent par des prescrip...

Cela dépend des départements. Notamment, les réactions peuvent être différentes selon qu'ils soient situés en zone rurale ou en zone urbaine. Cela étant, et je crois pouvoir parler sans considération de la couleur politique des intéressés, je pense que cette frilosité des présidents de départements tient d'abord au désengagement de l'État : les...

M. Edmond Hervé a évoqué la diversité consultative. Le fait est que l'on entend de plus en plus le discours, y compris dans la bouche de personnes éminemment respectables - j'en ai été le témoin direct - selon lequel la démocratie représentative ne fonctionnerait plus et qu'il conviendrait de renforcer, voire d'y substituer, une forme de démocr...

Il est un point qui touche au bilan de la décentralisation, mais qui présente un tel degré d'urgence que nous ne pouvons nous permettre d'attendre sept ou huit mois pour le traiter. Je pense à la situation dans laquelle se trouvent les départements, du fait de l'explosion des dépenses obligatoires mises à leur charge, notamment dans le domaine...

Les problèmes auxquels se heurtent les départements dans leur ensemble ne se limitent pas à l'APA. Un département qui n'a pas anticipé les problèmes liés au handicap court inéluctablement à la faillite. La prestation de compensation du handicap porte en germe des problèmes considérables, peut-être largement supérieurs à ceux que pose l'APA. Qua...

Pour ajouter à ce qu'a dit M. Jean-Claude Peyronnet, je dirai que, dès lors que notre bilan de la décentralisation abordera la question du découplage entre le prescripteur et le payeur, il ne pourra pas s'affranchir d'évoquer la question des normes européennes. En effet, l'Union européenne ne peut pas nous rappeler constamment que nous avons de...

Je me réjouis que le débat d'orientation budgétaire soit désormais intitulé débat d'orientation des finances publiques. Il faut fusionner les lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.

a rappelé que la notion de péréquation, entendue comme la recherche de l'équité en fonction de critères déterminés, correspond à la fois à un objectif et à une méthode. Il a estimé que le premier devoir du décideur - et son premier défi - est de définir l'un et l'autre, et a fait valoir que, avant de parler des chiffres, il y a lieu de s'entend...

a annoncé l'ouverture du deuxième temps du débat, consacré au thème majeur de l'efficacité du système de péréquation. Il a indiqué que cette problématique concerne les différents instruments de péréquation, mais aussi les critères retenus pour en moduler les effets ainsi que la définition du niveau de péréquation efficace. Il a précisé que le ...

s'est interrogé sur la nécessité d'un système de péréquation distinct en Ile-de-France de celui en vigueur sur le reste du territoire français.

Après une intervention de M. Alain Lambert, la commission a adopté sans modification l'article 14 bis (nouveau) relatif à la procédure judiciaire d'enquête fiscale. Elle a également adopté sans modification les articles 15 relatif à la modification du calendrier déclaratif et de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP),...

a rappelé que la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait travaillé, depuis le 7 octobre 2009, sur des sujets intéressant la réforme des collectivités territoriales en entendant plusieurs représentants de l'administration, des experts juridiques et des experts en finances locales. Il a indiqué que la ré...

s'est demandé s'il ne serait pas opportun de différer d'une semaine le paiement des salaires de la DGAC, ne serait-ce que pour sensibiliser les personnels au caractère désormais non soutenable des finances publiques, qui peut entraîner des difficultés de versement des traitements.