Interventions en commissions d'Alain Lambert

a présenté sa candidature.

31 voix.

a observé l'étroite association des deux chambres du Congrès des Etats-Unis à la prise de décision dans ce pays, y compris dans l'urgence. Dès lors, il a souhaité savoir si les Parlements belge, néerlandais et luxembourgeois avaient été informés du plan de refinancement de FORTIS et de DEXIA. Par ailleurs, comment sera comptabilisé l'engagement...

a ajouté que les fonctionnaires du ministère de l'intérieur se devaient d'être, à l'avenir, particulièrement attentifs aux coûts de gestion de l'ENSOSP.

s'est félicité de la réussite économique brésilienne et a rappelé que le déplacement de la commission, qu'il avait conduit sur place en 2002, n'avait pas laissé présager de tels résultats. Il est vrai que cette mission s'y était rendue peu de temps avant les élections présidentielles et que les interrogations sur le programme du candidat Lula é...

Enfin, la commission a désigné M. Jean Arthuis, comme candidat appelé à siéger au sein du Comité national de lutte contre la fraude et M. Alain Lambert, comme candidat appelé à siéger au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

a remarqué que, pour la première fois, les dépenses publiques représentent, en France, un pourcentage de PIB supérieur à celui de la Suède.

a estimé que la commission pourrait proposer sa propre trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques en 2012, en la distinguant par catégorie d'administrations publiques.

a interrogé M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la comptabilisation budgétaire des engagements relatifs à la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Il lui a par ailleurs demandé comment ce projet s'articulait avec le « Grenelle de l'environnement ».

s'est étonné que malgré 200 millions d'euros consacrés au projet Lyon-Turin, celui-ci puisse ne pas aboutir. Il a souhaité que davantage de visibilité soit apportée à ce projet dans le cadre du budget pluriannuel. M. Dominique Bussereau est convenu d'un manque de visibilité de ce projet.

a jugé que la gouvernance avait été « pulvérisée » en matière d'investissement d'infrastructures de transport. Il s'est déclaré convaincu de la nécessité de procéder de manière urgente à la dissolution de l'AFITF estimant que cette agence n'était pas dans la capacité de proposer de nouvelles pistes de financement. Il s'est déclaré favorable au ...

Répondant à M. Alain Lambert sur l'évolution des autorisations d'engagement concernant le réseau routier, il a indiqué que le responsable de programme les avait volontairement réduits en prévision d'une diminution des crédits de paiement dans les années à venir, liée au « Grenelle de l'environnement ». Il a évoqué également les conventions conc...

s'est interrogé sur la capacité à mettre en oeuvre la fongibilité asymétrique prévue par la LOLF alors que l'intégralité des dépenses du titre 2 de la mission sont inscrits dans un programme spécifique de soutien. Il a rappelé que cette structure budgétaire avait été prévue comme une mesure transitoire. M. Dominique Bussereau a observé que le m...

a rappelé que la commission avait consacré un rapport d'information au système bancaire français qui, en son temps, préconisait la banalisation de la distribution du livret A et la centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la totalité du produit de la collecte, centralisation garantissant un emploi des fonds conforme à la volont...

a estimé que les liens entre l'Etat et les collectivités territoriales se caractérisaient par une « relation de défiance mutuelle », qu'il convenait de transformer en une « relation de confiance mutuelle ». Il a indiqué qu'il s'agissait de clarifier les malentendus accumulés, en la matière, au fil des années et que l'Etat ne pouvait se contente...

est revenu sur la notion d'« effritement » du principe de sincérité budgétaire, estimant que les gouvernements successifs profitaient de l'éclatement des comptes des administrations publiques pour communiquer sur les points les plus favorables. Il a déploré les insuffisances du système d'information comptable de l'Etat.

a salué le progrès démocratique considérable que représenterait le vote, au travers du budget pluriannuel, sur les engagements européens pris par la France en matière de stabilité budgétaire. Il a appelé de ses voeux une consolidation des comptes publics, intégrant notamment le financement de la sécurité sociale. Il a rappelé que la LOLF ne pré...

a jugé que les Haras nationaux n'étaient effectivement plus la « puissance tutélaire » d'autrefois et ne pouvaient se dispenser de nouer des partenariats tant avec le secteur privé qu'avec les collectivités territoriales. Il a invité l'établissement à clarifier sans tarder le périmètre de ses missions de service public et à remédier aux rigidit...

comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil d'administration de l'Etablissement public « Autoroutes de France » ;

est tout d'abord revenu, pour les regretter, sur les modalités d'examen en séance publique, en l'état actuel du texte constitutionnel, du budget de la sécurité sociale et du budget de l'Etat. Il a considéré que si la réforme de la carte judiciaire pouvait être souhaitable, il était difficile de comprendre qu'elle passe par la suppression de ju...