Interventions en hémicycle d'Alain Lambert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour sa première demande de débat en séance publique, notre toute jeune délégation, qui a la chance de compter parmi ses membres le président de séance, a choisi un sujet non pas théorique qui ferait controverse, mais, au contraire, un sujet concret qui vise à organiser ...

Notre délégation n’a jamais conçu la mutualisation, qui consiste à mettre en commun des moyens matériels et humains de manière à en dégager d’autres au profit de l’action locale, comme un substitut à l’action de l’État. Nous avons simplement eu pour ambition de recenser les différents instruments de mutualisation existants et d’envisager des pe...

Je voudrais apporter à la question de Mme Gourault une réponse un peu encourageante au regard de la coopération horizontale. Dans la proposition n° 1 du rapport de Bruno Sido sur la mutualisation des moyens de conseils généraux, il est indiqué que les mutualisations conventionnelles ont vocation à s’appliquer « entre personnes morales de droit...

Mon cher collègue, je me suis fait communiquer les règles qui régissent la délégation, pour être certain de vous apporter une réponse documentée. L’alinéa 1 de l’article 17 bis de l’instruction générale du bureau nous donne ainsi mandat d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation : l’établissement d’un bilan relève donc de nos...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà déjà sept ans que le Constituant – nombre d’entre vous en faisaient alors partie – a promu la décentralisation comme oxygène de notre République indivisible. Pourtant, disons-le franchement, la vitalité démocratique de ce grand dessein se heurte encore et toujours au car...

Mais le pragmatisme n’interdit pas l’audace, et c’est le mérite du Président de la République et du Gouvernement d’avoir pris l’initiative d’une réforme ambitieuse. À nous, qui sommes le Parlement, de saisir l’occasion qui nous est offerte ! Votre délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a pour rôle non p...

Votre délégation entend bien y contribuer en préparant techniquement le travail. Deuxièmement, et toujours au nom des principes d’efficacité et de légitimité, je salue l’approche pragmatique du projet de loi en matière d’intercommunalité et de regroupement de communes. Je pense par exemple à la création de communes déléguées au sein des commun...

Cet amendement vise à mettre un terme à une situation d’insécurité fiscale en matière de déductibilité des intérêts d’emprunts, liée à une jurisprudence du Conseil d’État qui n’a donné lieu à aucune instruction administrative, en dépit des assurances réitérées du Gouvernement. On sait que de nombreux professionnels, notamment libéraux, déduise...

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre, mais je vous tiens personnellement responsable de la publication de cette instruction administrative. Je vous fais confiance, mais le Gouvernement n’a pas tenu les promesses qu’il m’a déjà faites à cet égard. Or à défaut d’une telle instruction, le Conseil d’État sera amené à rendre un troi...

Pas pour le mien !

On peut faire mieux !

Michel Charasse et moi-même siégeons à la commission consultative d’évaluation des normes, la CCEN ; c’est pourquoi nous avons cosigné cet amendement de simplification. Notre commission examine les textes qui ont une incidence financière sur les collectivités. Cependant, il arrive fréquemment que des décrets relèvent à la fois de la compétence...

Je suivrai bien entendu la commission. Toutefois, à la différence de M. Fourcade, je pense que nous devons nous méfier du principe du plafonnement global, dont l’effet probable à terme serait de voir toutes les administrations de l’État appuyer leur politique sur des exonérations fiscales. Nous risquons d’aboutir ainsi, au sein de l’exécutif, ...

M. Alain Lambert, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, conformément à l’esprit de la loi organique, je commencerai par faire une présentation succincte des crédits, avant de formuler quelques observations et interrogations, le tout dans...

Les crédits demandés en 2010 pour la mission « Écologie, développement et aménagement durables » s’élèvent à 10, 29 milliards d’euros en autorisations d’engagement, les AE, et à 10, 15 milliards d’euros en crédits de paiement, les CP, soit 0, 7 % de plus qu’en 2009, évolution conforme à la loi de programmation que nous avons adoptée. Le progra...

Monsieur le président, l’avis de la commission des finances sur ces trois programmes sera donné dans un instant par Fabienne Keller, dernier rapporteur spécial à s’exprimer sur ce sujet. Vous noterez, monsieur le président, que je n’ai utilisé que neuf minutes et quinze secondes de mon temps de parole !

Avec cet amendement, nous poursuivons notre œuvre de sécurisation de notre droit fiscal, en vue de lui conférer plus de prévisibilité, de clarté et de logique. Il s’agit, en l’espèce, d’aménager la fiscalité applicable aux pactes tontiniers.

Ils ont été instaurés dans le but d’apporter une réponse juridique et fiscale aux membres d’une fratrie ou aux personnes vivant ensemble désireux d’assurer au survivant la sécurité du logement acquis en commun au titre de la résidence principale. Celui-ci bénéficie alors d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit dès lors que la v...

Cet amendement vise à parfaire la traduction fiscale, que nous avons effectuée l’année dernière, des dispositions de la loi portant modernisation du droit des successions, pour prendre notamment en compte la question des familles recomposées, ainsi que de la loi sur les libéralités. Un échange de vues avec vos services, monsieur le ministre, m...

Je le retire, monsieur le président.