Interventions en hémicycle d'Alain Lambert

Nous sommes confrontés à des problèmes économiques gravissimes. Nous ne pouvons pas prendre une telle responsabilité. J’ajoute que vous n’avez pas répondu à ma question, madame la ministre. Le transport maritime, à l’instar du transport aérien, devrait être prochainement intégré dans un dispositif international. Attendons donc ! Pourquoi nous ...

Pour ma part, je n’en ai pas la force. C’est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement.

M. Alain Lambert. Madame la présidente, j’étais inscrit depuis hier !

J’ai suivi, sans y participer, les deux discussions générales qui se sont tenues hier. Cette réforme m’incite, comme président de la nouvelle délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sous la forme d’une parole sur l’article, à formuler quelques remarques, à poser quelques jalons et à soulever quelques que...

Vous n’en savez pourtant rien à l’heure où nous parlons ! Je vous recommande également la lecture des pages 52 et 53 du rapport de M. Marini, qui décrivent la mort annoncée et inévitable de la taxe professionnelle, depuis que la suppression de la part salaire en a fait un impôt assis à 80 % sur les équipements et biens mobiliers, les EBM. La t...

Ce sous-amendement vise à clarifier une disposition qui, en l’état actuel, est ambiguë, puisqu’elle pourrait avoir pour effet d’inclure le montant des plus-values de cession de navires dans le calcul de la valeur ajoutée. Or, actuellement, les navires n’entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée prise en compte pour l’assiette de la taxe p...

Madame la présidente, je suis embarrassé ! Parce que nous faisons du droit fiscal, et ce de façon très approfondie, nous ne saurions nous satisfaire d’une réponse ambiguë qui pourrait être comprise de diverses manières. Mme la ministre s’en tient en effet à la notion d’« activité normale et courante » telle que définie par des considérations ...

Je le retire, madame la présidente.

Non, nous sommes ici pour faire la loi !

Oui !

Je suis absolument contraint de voter contre le sous-amendement que vous proposez, madame la secrétaire d’État, et je vous le dis avec regret. M. le rapporteur André Lardeux a parfaitement expliqué en quoi les critères que vous avez évoqués relatifs au droit du travail et à la constitutionnalité ne tenaient pas. En effet, ces maisons sont nées...

... il faudrait, pour accueillir quatre enfants, que seize parents prévoient, au début de chaque année, un planning précisant le nombre d’heures de prêt de chaque assistante maternelle ! Or les assistantes maternelles et les parents mayennais qui ont expérimenté le dispositif de regroupement ont témoigné que c’était totalement impossible, car l...

M. Alain Lambert. Il faut le prouver !

Il a été défendu.

M. Alain Lambert. Et comment !

La déliaison des taux !

M. Alain Lambert. Je le reprends, monsieur le président !

Mes chers collègues, si nous ne pouvons pas parler de ces sujets, il ne nous reste plus qu’à fermer la maison ! Me mettre la pression n’est pas le meilleur moyen de vous assurer de ma concision, même en vous appuyant sur le règlement. Je pourrais, en effet, développer mon propos toute la soirée ! Ce sujet étant gravissime, il ne me paraît pas...

... ce que ne permet pas la procédure du retrait immédiat d’un amendement. J’en demande encore une fois pardon à mes collègues, mais cela ne me paraît pas injustifié. Je souhaite attirer votre attention sur cette question, monsieur le ministre, car il est prévu de régler le problème de la dépendance de manière ordonnée et complète, et ce dans ...

Or cette promesse nous est faite depuis bien longtemps ! Je parle sous le contrôle d’Alain Vasselle, qui m’avait convaincu, l’année dernière, de renoncer à soutenir cet amendement au motif que la mission dont il est le rapporteur recherchait une solution raisonnable et équilibrée. Une année s’est passée, et aucune proposition ne nous a été pré...