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s'est interrogé sur l'opportunité que le Sénat se dote de sa propre base de données et de son propre système de simulation relatifs aux finances locales, « doublonnant » ainsi ce dont disposait déjà le pouvoir exécutif. Il a jugé plus efficient que ce dernier assure certaines prestations pour le Parlement.
a considéré que la mise en oeuvre de la LOLF rendrait de plus en plus nécessaire, pour le Parlement, de disposer d'informations fiables relatives aux administrations publiques. Il a estimé qu'en conséquence, il était souhaitable que le pouvoir exécutif se dote de structures destinées à garantir l'accès du Parlement à ces informations. Il a envi...
a salué les travaux conduits par la commission sur la composition des instances de direction de la Banque de France, ainsi que sur ses missions, en se félicitant du dépôt et de l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi. Il a déclaré qu'il n'y avait pas, selon lui, de contradiction entre la position du président de la République...
a tenu à souligner les qualités de pédagogue du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat. Il a évoqué le non-remplacement des personnels partant à la retraite et la stabilisation éventuelle, en valeur, de la masse salariale, au cours des prochaines années. Il a indiqué souscrire aux orientations budgétaires proposées par le gouverne...
a considéré que la Banque centrale européenne pourrait renforcer la légitimité de son action en évaluant la réduction de la charge de la dette de l'Etat résultant de l'introduction de l'euro, en soulignant davantage le fait que la croissance ne pouvait être durablement soutenue par de faibles taux d'intérêt, et en faisant oeuvre de pédagogie au...
s'est inquiété des perspectives de certification de l'Agence France-Trésor par la Cour des comptes. Il s'est montré sceptique sur l'opportunité d'un fractionnement de la gestion des dettes publiques. Il s'est demandé si le creusement des déficits publics de la zone euro ne pouvait pas avoir une répercussion forte sur les taux d'intérêt.
s'est réjoui du lancement de ce cycle d'auditions qui permettait d'appréhender concrètement la gestion modernisée de l'administration. Il a souligné que la nouvelle architecture de la DGAC avait fait l'objet d'appréciations positives, à la fois de la Cour des comptes, dans son rapport public annuel pour 2006, et du rapporteur spécial des crédit...
après s'être félicité du respect de l'objectif de dépenses, s'est demandé s'il ne convenait pas de passer au « zéro valeur », plutôt qu'à une norme de réduction des dépenses de l'Etat de 1 % en volume. Il s'est en outre demandé si le fait d'avoir un déficit public inférieur à 3 % du PIB en 2005 interromprait la procédure pour déficit excessif a...
Cet amendement vise à aligner le régime fiscal des équipements - chaudières à condensation ou pompes à chaleur - qui permettent de réaliser des économies d'énergie. Le régime fiscal s'applique différemment suivant l'équipement considéré : pour les chaudières à condensation, il ne concerne que les immeubles achevés depuis plus de deux ans ; pou...
À ce stade de la discussion, nous n'allons pas faire perdre davantage de temps au Sénat. J'ai été plus convaincu par les arguments de M. le rapporteur général que par ceux du ministre - qu'il veuille bien me le pardonner -, qui reviennent à dire que le texte, dans sa rédaction actuelle, est parfait. On pourrait considérer qu'un logement devie...
M. Alain Lambert. Ce serait le seul avantage !
On aurait pu faire mieux !
Je crains qu'il n'y ait là un grand malentendu parce que la situation peut être très différente d'un territoire à l'autre. Le rapporteur général l'a très bien expliqué tout à l'heure : l'attractivité de certains territoires est telle que les professionnels ont depuis bien longtemps achevé les réhabilitations qu'ils y avaient entreprises. Dans ...
Du coup, je renonce à la parole !
On pourrait s'étonner de me voir déposer un amendement identique à celui du groupe CRC. Pourtant, je ne vous avais pas caché, monsieur le ministre, que, s'il existait un article qui me déplaisait dans ce projet de loi de finances, c'était bien celui-ci. Je n'adhère en aucune manière à cette idée selon laquelle, lorsqu'on prend une mesure susce...
C'est à graver dans le marbre !
M. Alain Lambert. Vous mettez alors les pieds dans le plat !
Très bien !
Pas par tout le monde !