Interventions en hémicycle d'Alain Le Vern

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion générale, je voudrais non pas me lancer moi-même dans une analyse approfondie de ces dispositifs, les orateurs précédents venant de dire ce qu’il convenait d’en penser, mais resituer le débat dans un contexte plus global, ce qui devrait recevoir l’appro...

Madame la ministre, c’est au fond l’orientation que vous suivez depuis maintenant plusieurs mois à la tête de votre ministère. J’en veux pour preuve, non seulement vos visites vespérales sur le terrain haut-normand en période de crise, mais surtout l’organisation du débat sur la transition énergétique que vous avez voulu et que nous allons décl...

C’est bien !

Très bien !

Eh oui !

Retenez-le, ou il va faire un malheur !

Nous sommes sous tutelle !

Le Parlement est bafoué !

Très bien !

C'est déjà fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, devant les contrevérités entendues ces dernières semaines sur les finances des collectivités locales, je veux d'abord rappeler quelques réalités concernant les régions. Pour être président d'une région depuis bientôt dix ans, pour avoir présidé l'Association des régions des France e...

Lorsque vous accordez 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux aux plus riches de nos compatriotes, ...

...vous privez notre pays de 15 milliards d'euros d'investissements utiles.

Cela représente, chers collègues qui, pour beaucoup d'entre vous, gérez des collectivités locales, la moitié environ de ce que les collectivités locales investissent chaque année pour aménager le territoire et pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

J'ajoute que les collectivités locales investissent sans augmenter leur dette de 1 euro, celle-ci étant stabilisée depuis de plus de dix ans à environ 106 milliards d'euros.

Là est le cercle vertueux ! Quand vous voulez parler de l'avenir, il faut effectivement s'appuyer sur ces collectivités locales plutôt que de chercher à les punir !

Ces 15 milliards d'euros de cadeaux aux plus riches, vous les faites payer aussi aux régions - nous en avons beaucoup parlé au cours de ce débat - en rompant le pacte de confiance, de stabilité. Le contrat de croissance et de solidarité en vigueur depuis 1999 prévoyait que la dotation de l'État aux collectivités augmente du montant de l'inflat...

Tout au plus, allez vous y ajouter davantage de confusion. Jai rappelé tout à l'heure que les deux tiers des ressources des régions dépendaient des dotations de l'État. Ainsi une augmentation réaliste des dotations au travers de ce pacte de stabilité était-elle vitale. Vous avez décidé unilatéralement d'y mettre fin par le « zéro volume » imp...

M. Alain Le Vern. Franchement, monsieur le ministre, avez-vous besoin d'un bouclier fiscal pour vous protéger des collectivités locales et des pauvres ?

Cela mérite d'être sanctionné. C'est une politique qui porte votre signature, et nous la combattons. Plus grave, la semaine dernière, à l'Assemblée nationale, Mme la ministre des collectivités territoriales évoquait « la compensation intégrale des transferts de compétence ». Comment oser tenir de tels propos si contraires à la réalité et à la ...